Vous pouvez avoir besoin d'une autorisation de sortie du territoire dans le cadre d'une demande de visa pour un enfant mineur ou lors d'un voyage à l'étranger.

Faisant suite aux nombreux mineurs partant en syrie faire le djihad avec un simple passeport valide, l'autorisation de sortie du territoire pour un enfant mineur est obligatoire maintenant.

Ce document permettant à votre enfant de quitter le territoire Marocain sera à joindre à votre dossier de demande de visa ou éventuellement pour un voyage au Maroc au cas ou les autorité marocaine le demanderait.

L'autorisation de sortie du territoire peut servir aussi pour les personnes divorcés désirant voyager avec leur enfant au pays d'origine.

 Formulaire CERFA officiel d'autorisation de sortie du territoire à télécharger au format pdf.

  Autorisation parentale de sortie du territoire 

Il vous suffit de remplir les cases correspondant à votre situation pour avoir une autorisation de sortie du territoire parentale en règle pour vos procédures concernant vos enfants leur permettant de quitter le territoire .

l'autorisation de sortie de territoire ne peut pas être délivrée par une personne non détentrice de l'autorité parentale.

L'autorisation parentale de sortie du territoire français qui permettait à un enfant de circuler dans certains pays sans être accompagné de ses parents est DE NOUVEAU OBLIGATOIRE depuis le 15 janvier 2017.

J'attire votre attention sur le fait que tout enfant mineur qui voyage au Maroc peut se voir demander cette autorisation de sortie du territoire par les autorités Marocaines.

Vous pouvez consulter ci dessous le site du service public Francais qui parle de l'autorisation de sortie du territoire autorisé actuellement sans attestation et bientôt abrogé avec de nouveau obligation de cette demande ecrite d'autorisation de sortie du territoire pour un enfant mineur

Autorisation de sortie du territoire en ligne pour voyager

Vos recherches:

Autorisation de sortie du territoire pour enfants mineur.

Exemple d'autorisation de sortie du territoire pour voyage au Maroc

Autorisation parentale pour voyage avec grand parents.

A t'on besoin d'une autorisation de sortie du territoire pour voyager au Maroc ou à l'étranger?

Autorisation de sortie du territoire marocain pour enfant mineur.

Voici la procédure pour devenir résident au Maroc avec carte de séjour marocaine .

Le titre de séjour marocain est indispensable si vous désirez rester plus de 3 mois au maroc et bien sûr pour ceux ayant décider de s'installer au maroc et y créer leur entreprise ou y passer leur retraite par exemple.

Avec un visa touristique , vous pouvez rester 3 mois au maroc éventuelement prorogeable pour 3 mois de plus pour motif sérieux.

• Vous pouvez ouvrir un compte bancaire en dirhams qui vous permettra de déposer des fond en dirhams ce qui n'est pas possible si vous ouvrez un compte bancaire en dirhams convertible ou seul le dépot de devises étrangères est autorisé.
   
• Vous pouvez bien sûr résider au maroc de manière permanente.
   
• Vos pouvez avoir un véhicule marocain avec immatricuation marocaine.
   
• Accessoirement vous pourrez passer tous vos permis de conduire et les changer ultérieurement en france.(6 mois de résidence minimum au maroc)

• Vous allez au commisariat de votre lieu de résidence déposer votre demande de titre de séjour marocain.

• On vous donnera 2 formulaires à remplir:  Une demande d'immatriculation et une fiche d'immatriculation.

• Une liste de documents à fournir pour l'obtention de votre titre de séjour marocain qui sera variable en fonction de votre situation au maroc.

• Il faudra les status de la Société plus votre registre du Commerce ansi que le P.V d’assemblée Générale constitutive de la société.

• Contrat de bail de votre Local commercial.

• Les 3 derniers relevés bancaires de la Société.

• Un relevé de votre compte bancaire personnel avec solde et les 3 derniers relevés bancaires.
  
   

• Attestation de votre banque justifiant le dépôt du Capital de la Société nouvellement crée.

• Certificat d’imposition .

• Copie de votre passeport légalisée avec la date d’entrée au Maroc.

• Certificat de résidence (à prendre à la moquataa)

• Acte de mariage si marié à un ressortissant marocain (e)

• 8 photos petit format.

• 1 timbre à 100 Dirhams

Toutes les pièces de votre demande de titre de séjour marocain doivent être légalisées en 2 exemplaires datant de moins de 3 mois.

Pour votre titre de séjour marocain en tant que retraité, il vous faudra les documents suivant.

• Un avis de pension de retraite.
   

• Copie du passeport légalisée avec la date d’entrée au Maroc.
   

• Déclaration sur l’honneur d'absence d'activité au Maroc.
   

• Une attestation de votre banque justifiant des virements réguliers de l’étranger.
   

• Copie de l'acte Immobilier si vous avez acheté un bien au maroc.
   

• Si marié avec un ressortissant marocain(e), il faudra fournir l'acte de mariage ou le livret de famille.
   

• Une copie légalisée à la moquataa de votre cni francaise ainsi que celle du conjoint.
   

• Si vous êtes en location, une copie de votre contrat de bail locatif marocain.
   

• Un certificat de résidence. (à prendre à la moquataa)
   

• 8 photos petit format.
   

• 1 timbre à 100 Dirhams.

Toutes les documents doivent être légalisées en 2 exemplaires datant de moins de 3 mois.
 

• Acte de mariage adoulaire.

• Acte de conversion à l’Islam.

• Copie légalisée de la Carte Nationale d’Identité marocaine (CIN) de l’épouse.

• Une attestation de votre banque justifiant des virements réguliers de l’étranger.

• Evntuellement, votre contrat de travail visé par le Ministère du Travail.

• Certificat de résidence  (à prendre à la moquataa).

• Si vous crée votre entreprise, il faudra les status de la Société plus votre registre du Commerce ansi que le P.V d’assemblée Générale constitutive de la société.

• Attestation de votre banque justifiant le dépôt du Capital de la Société nouvellement crée.

• Les 3 derniers relevés bancaires de la Société.

• Copie de votre passeport légalisée avec la date d’entrée au Maroc.

• Extrait du casier judiciaire du pays d’origine.

• 8 photos petit format.

• 1 timbre à 100 Dirhams.

Toutes les documents doivent être légalisées en 2 exemplaires de moins de 3 mois.
 

• Acte de mariage adoulaire.

• Copie légalisée à la moquataa du passeport avec la date d’entrée au Maroc.

• Copie légalisée de la Carte Nationale d’Identité (CIN) de l’époux marocain.

• Attestation de travail ou status de la Société plus votre registre du Commerce ansi que le P.V d’assemblée Générale constitutive de la société. (si création d'entreprise)

• Relevé de banque du conjoint marocain ou contrat de travail visé par le Ministère du Travail.

• Extrait du casier judiciaire du pays d’origine pour le conjoint étranger.

• 8 photos petit format (format carte de résidence à demander au photographe),

• 1 timbre à 100 Dirhams.

Toutes les documents de votre demande de carte de séjour devront être légalisées en 2 exemplaires et datant de moins de 3 mois.
  

• Le commisariat ou vous avez déposé votre demande de carte de séjour marocaine vous délivre un récépissé, valable 1 mois et renouvelable. Ce récépissé a valeur de titre de séjour provisoire en attendant le titre de séjour définitif.

• Votre titre de séjour marocain vous sera délivré pour une validité de 3 fois 1 an puis 5 ans et enfin 10 ans.

  Toute personne entrée illégalement au Maroc, ou qui y reste après expiration de son visa, est passible d’une amende de 2.000 à 20.000 DH et une peine de 1 à 6 mois de prison ou l’une seulement des deux sanctions.

En cas de récidive, la peine passe au double. Ceux séjournant au Maroc sans justifier des deux cartes précitées risquent entre 5.000 et 30.000 DH et 1 mois à un an de prison.

Le non renouvellement, dans les délais impartis et sans motif, de l’une des deux cartes pourra entraîner une amende de 3.000 à 10.000 DH et 1 à 6 mois de prison.

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Carte de séjour marocaine pour un Français.

Carte de Résident au Maroc.

Papiers pour carte de séjour au maroc.

Prendre sa retraite au maroc.

MODÈLE DE LETTRE DE DEMANDE DE VISA LONG SÉJOUR 

CETTE LETTRE DOIT ETRE MANUSCRITE (écrite à la main)

Vous devrez aussi faire légaliser cette lettre de demande de visa à votre mairie en france.

En effet, certain consulat ne demande pas la légalisation de cette lettre mais d'autre oui. Par précaution, il vaut mieux donc la faire légaliser à votre mairie en france.

Cette lettre de demande de visa long séjour fait partie des documents demandés pour un visa long séjour conjoint de français.

Vous pouvez voir ci-dessous les documents a préparer pour obtenir un visa conjoint long séjour conjoint  DE FRANCAIS  

     En cliquant ICI

  LETTRE DE DEMANDE DE VISA POUR LE CONJOINT ETRANGER

(vous adapterez la lettre de demande de visa à votre situation)

Nom du conjoint français                                             Nom et adresse du consulat

Adresse                                                                             dont vous dépendez

Tel

Email

Objet : Lettre pour établissement en France de mon épouse (ou époux)

Madame, Monsieur,

Je soussigné (le nom du conjoint français) marié le (date du mariage marocain) à (ville ou a eu lieu le mariage) (Maroc) déclare par la présente, solliciter  l’obtention d’un visa long séjour conjoint de français pour mon épouse (ou époux)  (nom de l’époux..) afin qu’elle (il) puisse venir vivre à mes cotés à mon domicile en France.

Je vous transmets en pièces jointes les documents demandés par vos services, à savoir, la transcription de notre mariage dans le registre de l’état civil français référence : (référence écris sur l’acte de transcription) en date du (date de la transcription), notre livret de famille  ainsi que les documents demandés prouvant mon identité, ma nationalité française et mon lieu de résidence.

Je suis à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire et  vous prie, Madame, Monsieur, de recevoir l'expression de ma meilleure considération.

Fait à PARIS le : 29 septembre  2009                                             Nom du conjoint francais

(DATE ET ENDROIT OU EST FAIT LA LETTRE)                                      signature

Pièces Jointes : 

- Carte d’identité plus photocopie (la photocopie seul de la cni est accepté )

- Acte de transcription de notre mariage plus photocopie

- Copie intégral d’acte de naissance plus photocopie

                  Ou certificat de nationalité française)       

- Livret de famille plus photocopie

- Facture EDF plus photocopie (ou facture télécom, ou bail locatif)

Modele de lettre de demande de visa conjoint long sejour, exemple lettre de demande de visa conjoint, modele lettre visa long sejour, lettre type de demande de visa long séjour, exemple de lettre de demande de visa long sejour conjoint de Français.  modele lettre demande de visa long sejour.

Un visa avec la mention France sauf  CTOM (type D- familiale) veut dire que vous devez vous rendre directement en France. Vous pouvez transiter par un  autre pays de l'espace Shengen mais pas plus de 5 jours.

CTOM veut dire: collectivité territoriales d'outre mer.

Liste des  CTOM Francais :

   Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Terres Australes et Antarctiques Françaises,

Wallis et Futuna,  les îles de Clipperton.  Kerguelen, Amsterdam, Crozet , Terre Adélie,  Bassas da India, Europa,  glorieuses, Juan de Nova et Tromelin.

______________________________

A ne pas confondre avec les DROM qui sont les département et régions Françaises d'Outre Mer.

(Réunion, Martinique, Guadeloupe, Mayotte, Guyane Française)

Il y a un visa spécifique pour les DOM car il ne sont pas dans l'espace Schengen  (A demander au consulat de France).

_______________________________

Dans le cadre d'un visa long séjour conjoint de Francais,  votre visa aura la mention France sauf CTOM

 Vous pouvez transiter par un pays tiers (pas plus de 5 jours) comme l'espagne pour ceux qui veulent venir en france en voiture mais aussi ceux qui veulent prendre l'avion pour venir en France en passant par la belgique ou l'allemagne pays frontalier de la France.

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Transiter par un état schengen avec un visa france sauf ctom

Vous pouvez parfois obtenir une aide financière pour payer vos timbres Ofii qui s'élève quand même à 241 euros actuellement. (Fevrier 2013)

 

 

Procédure pour aide au paiement des taxes Ofii à votre arrivée en France.

il faut contacter le Centre Communal d'Action Social de votre mairie (CCAS).

L’assistante sociale du CCAS  vous aidera à monter un dossier d'aide pour pouvoir payer les 241 euros de timbres ofii qui sont demandés pour la validation de votre visa long séjour conjoint de Francais.

PROCEDURE OFII A FAIRE EN FRANCE A VOTRE ARRIVEE

Documents à préparer pour solliciter l'aide du centre sociale de votre mairie en France.

Les cni des 2 conjoints

Attestation de chômage ou rsa ;

Bail locatif etc...

Le conseil municipal de votre ville de résidence se réunis ensuite et en fonction des éléments de votre dossier décide de vous attribuer ou pas une aide financière qui servira donc à payer vos 241 euros de timbres ofii.

  SOLUTION ALTERNATIVE POUR VOUS AIDER A PAYER LES TIMBRES OFII.

Le service social du conseil général de votre région en france peut aussi intervenir pour vous aider au paiement de la taxe OFII.

La encore, c'est l'assistante sociale qui peut vous aider à preparer un dossier d'aide pour obtenir un financement du conseil général.

Cet aide au paiement des 241 euros de timbres ofii n'est pas automatique; Votre dossier doit passer, la encore en commission et vous devez répondre à des critères sociaux précis.

Concrétement, si un des conjoints a un travail avec un salaire, il sera difficile d'obtenir une aide fiinancière pour régler les taxes ofii liés à la validation de votre visa long séjour conjoint de français.

Ces aides au paiement des timbres ofii sont exclusivement octroyées aux personnes ayant de réels soucis financiers que vous devrez prouver par de nombreux documents comme une attestation chomage, rsa, bail locatif etc.....

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ADRESSE DES OFII EN FRANCE - MISSION DE L'OFII

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Aide financiere pour payer timbre ofii.

Comment obtenir une aide au paiement des timbres ofii.

Aide pour payer les taxe visa.