Quelques mots sur la procédure de validation en ligne du visa conjoint de français :
Vous venez arriver en France avec un visa long séjour conjoint de français. Il faut maintenant valider votre visa "en ligne" pour être en règle avec l’administration française.
Il faut prévoir 200 euros de timbres fiscaux que vous achèterez "en ligne" aussi sur le même site internet qui permet la validation du visa long séjour conjoint de français. Je vous mets ci-dessous, l'adresse du site internet ou vous pouvez valider votre visa.
Site internet pour validation du visa conjoint de francais en ligne.
Que faire ensuite après validation de votre visa par internet?
Vous allez recevoir un email de l'OFII qui confirme que votre visa est validé, imprimez-le, il servira de preuve que vous avez bien fait cette procédure OFII obligatoire.
Vous devez maintenant attendre la convocation de l'OFII de votre région en France. Lors de cette convocation, vous passerez une visite médicale, un test de français facile pour évaluer votre niveau en langue française, vous signerez un contrat d'intégration et on vous proposera 3 mini formation facile. "vivre en France", "instruction civique" (les lois en France) et un bilan professionnel qui sera très utile pour vous orienter et trouver un travail plus facilement.
Attention, les 3 mini formation sont obligatoire pour pouvoir renouveler votre titre de séjour (le visa long séjour conjoint de français validé en ligne devient votre premier titre de séjour)
Il faudra penser à prendre rendez-vous à votre préfecture 3 mois avant l’expiration de votre visa pour déposer un dossier de demande de renouvellement de titre de séjour.
Délai de la convocation OFII pour finaliser la procédure :
Vous vous posez tous la question : convocation OFII, combien de temps ? il faut savoir que les différentes OFII répartie sur toute la France ont des délais de traitement des dossiers qui sont très variable. Sur paris ou Marseille les délais seront plus long.
Les délais moyens de convocation de votre OFII en France vont de 2 à 4 mois d'attente. Certaines OFII convoque en 1 mois mais il est impossible de vous dire un délai plus précis tellement les temps de convocation varie selon l'ofii concerné.
Numéro de téléphone du Cert EPE (Échange de Permis Etranger) de la préfecture de Nantes
Le centre de traitement des changements de permis étranger en permis de conduire français qui se situe à Nantes a mis en place un numéro de suivi des dossiers par téléphone, c'est le 3400.
Au 3400 vous pouvez seulement vérifier si votre permis de conduire français suite à votre demande d'échange est en cours de fabrication. L’agent qui vous répondra ne vous en dira pas plus.
Ci-dessous les numéros de téléphone et adresse de la préfecture de Nantes ainsi que leur numéro de téléphone pour suivre votre dossier de demande de changement de permis de conduire étranger en permis de conduire français.
Depuis septembre 2017, un nouveau service national traite toutes les demandes d'échange de permis étrangers (EPE) et de permis de conduire internationaux (PCI), sauf celles des usagers domicilié...
Vos recherches pour échange permis de conduire à Nantes
La plupart de mes visiteurs ont cherché "échange permis de conduire Nantes" pour obtenir l'adresse et le téléphone de contact du cert à Nantes.
En effet cette procédure de changement de permis à la préfecture de Nantes est très longue (1 an en ce moment) et beaucoup cherche désespérément à obtenir des informations de suivi de leur demande de changement de permis de conduire étranger en permis français.
J’espère que mon article vous aura aidé à contacter le cert à la préfecture de Nantes pour vous rassurez sur votre dossier de demande d'échange de votre permis étranger.
Numéro de téléphone CERT NANTES pour suivre votre dossier d'échange de permis de conduire étranger
Conditions d'un mariage avec un étranger en France :
Les démarches de mariage avec un étranger en France ne sont pas si compliqué si on prépare un bon dossier de demande de mariage pour votre mairie.
Il y a 3 conditions principales pour se marier en France avec un étranger :
Le conjoint étranger doit être majeur, célibataire et le consentement des futurs époux doit être réel et sérieux sans contraintes.
L’audition à la mairie va permettre de valider ces 3 points.
Important :
Un étranger en France peut se marier même si il est en situation irrégulière (sans papiers)
Le droit au mariage avec un sans-papier est mentionné dans l’article 12 de la Convention européenne des droits de l’homme dont la France est signataire.
(Le mariage de deux etranger en France est aussi possible)
Pièces à fournir pour se marier avec un étranger à la mairie en France :
Un extrait de naissance
Carte d'identité
Justificatif de domicile
Liste des témoins avec leur identité et lieu de naissance
Documents spécifiques au conjoint étranger
Le conjoint étranger doit prouver qu'il est célibataire en demandant à son consulat un certificat de célibat.
Acte de naissance de moins de 6 mois traduit en français s’il est en langue étrangère.
Un certificat de coutume ou de capacité matrimoniale : Ce document se demande au consulat dont dépend le conjoint étranger. Il dit que selon la coutume de son pays, il n’y a rien qui s'oppose au mariage du ressortissant concerné.
Conséquence du mariage en France avec un étranger :
Deux situations possibles en fonction de la situation administrative du conjoint étranger en France :
1 - Le conjoint étranger est en situation régulière. Il peut demander directement à sa préfecture un titre de séjour.
2 - Le conjoint étranger est en situation irrégulière (sans papiers)
Là encore il y a deux attitudes possibles.
La première, le conjoint étranger rentre dans son pays d'origine demander un visa long séjour conjoint de français
OÙ
S’il peut prouver une entrée en France régulière (visa touristique périmé par exemple) et prouver aussi 6 mois de vie commune. Le conjoint étranger peut demander une régularisation par mariage avec un Français conformément à la législation.
J'ai traité du sujet d'un étranger se mariant en France plusieurs fois sur mon site.
Voir 3 articles spécifiques sur la régularisation d'un étranger par mariage, le mariage d'un étranger en France sans papiers et le mariage d'un étranger possédant un visa touristique.
La régularisation par mariage d'une personne en situation irrégulière (sans papiers) est possible sous certaines conditions: Etre entrée en France avec un visa en règle (touriste ou autres).et...
Ce que dit la loi concernant un mariage avec un sans papier. En France, il y a la liberté de mariage même pour un sans papiers. la notion juridique de titre de séjour obligatoire n'existe pas ...
Mariage Mixte Franco Marocain en France. Je vais parler maintenant de la procédure pour se marier en France après avoir obtenue un visa touristique cours séjour Schengen. Le mariage avec un fran...
Le portail officiel du ministère de l'Intérieur consacré aux démarches administratives : carte grise, immatriculation, carte d'identité, passeport, permis de conduire, accueil des étrangers ...
Mariage en France avec un étranger : pièces à fournir a été votre principale requête pour trouver mon article sur un mariage en France avec un étranger.
Beaucoup se demande aussi si un étranger sans papier peut se marier en France et dans ce cas quelles sont les papiers à préparer.
J’espère que mon article vous à faciliter vos démarches de mariage à votre mairie en France. À défaut de pouvoir déposer un dossier de mariage en ligne vous avez mon site qui vous aide et je vous invite à me laisser un message si vous avez des interrogations sur votre futur mariage en France avec un étranger qu'il soit en règle en France ou sans papier.
Pourquoi une lettre de demande d'information transcription?
Vous venez de vous marier à l'étranger et vous avez donc déposé un dossier de demande de transcription au ministère à Nantes.
Vous êtes inquiet concernant les délais d'attente et vous décidez donc d'envoyer une lettre de relance ou un email de demande d'informations concernant votre transcription de mariage.
Je vous propose ce jour un modèle de lettre de relance pour obtenir des informations concernant votre transcription en cours.
Ou envoyer votre lettre ou email de demande d'informations concernant votre transcription?
Ministère des affaires étrangères
Service central d'état civil
Bureau des transcriptions pour le Maghreb
Les délais d'attente d'une transcription de mariage 2017 vont varier selon la régularité de la procédure de transcription que vous avez engagée. Délai d'attente 2017 pour une transcription de...
DOCUMENTS ET PROCEDURE TRANSCRIPTION MARIAGE FRANCO MAROCAIN 2015 DEFINITIONS D'UNE TRANSCRIPTION MARIAGE A NANTES La transcription d'un mariage auministere des affaires étranères à nantes consiste
TRANSCRIPTION MARIAGE SANS CCM 2017 Je vais parler ici d'une transcription d'un mariage Adoulaire Marocain sans être passé par l'étape obligatoire du CCM au consulat de France. CCM: certificat d...
Vos recherches pour trouver un modèle de lettre de relance de votre dossier de transcription en cours.
Vous avez demandé une lettre de demande de transcription de mariage ou un modèle d'email pour obtenir des informations sur votre demande de transcription en cours.
Je vous propose ce jour un exemple de courrier à envoyer à Nantes pour obtenir des informations sur les délais de transcription de votre demande en cours.
Ce modèle de courrier vous permettra de faire un suivi de votre dossier de transcription à Nantes en 2019.
J'espère que le modèle de demande de transcription d'acte de mariage que je vous propose sur mon article vous sera utile et vous permettra d'obtenir au plus vite votre livret de famille français de Nantes.
Relance pour demande informations transcription à Nantes.
Demander ou en est l’avancement d'un dossier par une relance :
Bien souvent, dans notre vie quotidienne, nous devons entreprendre des démarches avec l’administration ; ce n'est pas toujours facile et il faut parfois relancer ladite administration pour savoir l'état d'avancement d'un dossier en cours.
Cela peut être pour demander ou en est votre demande de transcription par exemple ou votre demande de certificat de capacité à mariage mais aussi relancer par lettre votre demande de sécurité sociale.
Les utilisations possibles du modèle de lettre de relance que je vous propose aujourd’hui sont innombrables.
J’ai pensé qu'il serait très utile de vous aider à rédiger un courrier pour suivre l’avancement de vos dossiers dans différentes démarches ; vous avez juste à adapter parfois l’exemple que je vous propose.
Ci-dessous un modèle de lettre pour demander ou en est votre dossier. Sois-vous l'envoyer par courrier postal, soit vous utiliser cet exemple de lettre pour envoyer un email (courriel).
Vous pouvez imprimer ou télécharger le PDF de ce modèle de relance de votre dossier en cliquant sur le bouton en haut à droite du lecteur PDF.
Ci-dessous lettre à télécharger au format Word.
Cela vous permettra de modifier la lettre et de l’adapter à votre demande d'information sur votre dossier en cours.
Exemple de courrier pour relancer un dossier (modèle de lettre)
Modèle de lettre de demande d'information sur l'avancement d'un dossier a été votre principale expression de recherche. Vous désirez en fait un modèle de suivi d'un dossier pour vous informer sur l'avancement d'une procédure.
Sur mon article je vous ai proposé un modèle de lettre pour demander à suivre l’avancement d'un dossier en cours. J’espère qu'elle vous aura été utile.
Dans le cadre d'une demande de HLM en France, le bailleur social de votre ville va vous demander un avis d'imposition de votre conjoint marocain qui vient d'arriver en France.
Il faut aller au centre des impôts marocain aussi appelé Dar Dariba pour demander une attestation fiscale qui la plupart du temps dira que vous êtes non imposable.
Vous donnerez cette attestation à votre organisme HLM comme il le demande pour pouvoir vous attribuer un logement social.
Pour ceux qui compte demander un logement social HLM à leur arrivée en France, il sera donc important de penser à allez voir votre centre des impôts au Maroc (Dar Dariba) pour leur demander une attestation disant que vous êtes non imposable au Maroc.
Vos recherches sur l'avis d'imposition au maroc pour demande de HLM.
Vous avez "atterri" sur mon article parce que vous vous demandiez principalement où trouver une attestation d'imposition marocain. En effet, les HLM en France la demande maintenant pour vérifier votre situation fiscale au Maroc conformément aux accords franco-marocains en matière d'impôts.
Dans la plupart des situations il s'agira tout simplement d'un avis de non imposition Marocain qui permettra de confirmer votre éligibilité à l'obtention d'un logement hlm en France.
Avis d'imposition au Maroc pour demande de HLM en France
Démarches à faire en France à votre arrivée en France :
Vous venez d'arrivée en France avec votre visa long séjour conjoint de français et vous vous demandé maintenant qu’elles sont toutes les formalités à faire et dans quel ordre.
En premier il faut valider votre visa long séjour conjoint de français "en ligne".
Vous devrez prévoir un paiement de 200 euros.
L'ofii de votre région vous convoquera ensuite sous un délai de 2 a 4 mois d'attente selon les régions en France.
Vous passerez une visite médicale, vous signerez un contrat d'intégration et l'ofii vous proposera des minis formations sur la vie en France, l'instruction civique et un bilan professionnel.
Il n'y a plus de vignette ofii, elle a été supprimée en février 2019 et remplacé par la validation en ligne du visa long séjour conjoint de français.
Voici le lien internet de l'ofii ou valider votre visa
Ce qu'il faut savoir concernant cette formalité Ofii :
Votre visa validé en ligne est votre premier titre de séjour à renouveler 2 à 3 mois avant son expiration à votre préfecture en prenant un rendez-vous sur leur site internet. Pensez à demander bien avant une copie intégrale de mariage récente sur le site "Dali"
Vous pouvez voyager immédiatement grâce à votre visa valide un an, il n’y a pas besoin d'attendre les convocations ofii pour faire un éventuel voyage au Maroc par exemple.
Vous pouvez commencer immédiatement les autres formalités administratives à faire en France comme votre inscription à la sécurité sociale, la Caf ou pôle emploi. Vous pouvez aussi immédiatement demander à changer votre permis marocain en permis français.
Formalité à la CAF (caisse allocation familiale)
Selon votre situation et surtout selon votre niveau de revenue, vous pouvez vous inscrire à la Caf pour demander une aide au logement par exemple (aide financière mensuelle qui dépend des revenus du couple).
Il faudra prévoir votre livret de famille français plus une copie, la copie du passeport marocain, la copie du passeport du conjoint français, une copie intégrale de naissance.
Formalités pour changer le permis marocain en permis français
Il faudra consulter le site internet de VOTRE préfecture à la rubrique : "Changement de permis étranger", en effet chaque préfecture a sa procédure (rdv ou pas) et sa liste de papiers à préparer pour changer le permis marocain en permis français.
il faudra aussi fournir un certificat d'authenticité du permis marocain avec mention que le permis n’a pas été suspendu (permis à point au Maroc aussi)
Le certificat d'authenticité se demande au Maroc au centre qui a délivré le permis. Si vous êtes déjà en France vous pouvez demander à un membre de votre famille au Maroc d'aller en demander un pour vous.
Délai du changement de permis marocain en permis français très long : 1 an en ce moment.
Vous pouvez conduire en France un an avec votre permis marocain, au delà il faudra le repasser en France si vous ne l'avez pas changé à temps.
Formalité sécurité sociale
Vous pouvez aller voir votre sécurité sociale pour vous inscrire.
Cela sera un peu chacun sa chance, en effet l’agent de la sécurité sociale va vous dire qu'il faut attendre 3 mois sur le sol français, sauf que, selon la loi, cette notion de 3 mois ne concerne pas les conjoints de français.
soit l’agent de la sécurité sociale est incompétent, soit il est de mauvaise volonté soit ignorant des propres lois de la sécurité sociale.
Vos recherches concernant les formalités une fois arrivée en France
Vous vous êtes informé sur les procédures à suivre quand vous serez arrivé en France avec votre visa long séjour conjoint de français. Les démarches à effectuer sont importantes et ne doivent pas attendre. Il y a la visite médicale ofii bien sûr mais aussi votre inscription à la CAF, pôle emploi ou changer votre permis de conduire marocain en permis français.
Certain se questionne aussi sur combien de temps pour la convocation ofii ou si la vignette existe encore après la validation du visa.
J’espère que mon article vous aidera à trouver que faire à votre arrivée en France pour pouvoir vous installer dans les meilleures conditions.
Les Démarches à effectuer à l'arrivée en France doivent se faire rapidement car elles prennent du temps.
Il n'y a plus de vignette OFII colé dans votre passeport, elle est supprimé depuis le 2 février 2019.
les informations ci-dessous ne sont plus d'actualités pour valider votre visa long séjour conjoint de français, la procédure OFII de validation du visa se faisant dorénavant "en ligne"
Vous devez contacter l'OFII (Par courrier recommandé avec accusé de reception) de votre lieu de résidence en France et terminer les formalités OFII qui permettront de valider votre visa long séjour conjoint de français comme premier titre de séjour en règle.
Ci dessous vous trouverez la carte de France de toutes les ofii avec leur adresses et téléphone.
L'OFII en France mettra un autocollant jaune dans votre passeport et vous serez en règle sur le territoire francais.
Votre visa long séjour devient ainsi votre premier titre de sejour.
Il sera donc inutile de vous déplacer à votre prefecture pour demander une carte de séjour
L'ofii vous fera signer aussi un contrat d'intégration et vous proposera 3 mini formation ( 3 demi journée ) pour vous aider à mieux vous intégrer en France(formation civique, formation "vivre en france" sur le mode de vie français et bilan professionnel" pour vous aider à trouver un travail)
Vous devrez aussi leur donner 250 euros de timbres fiscaux (A prendre dans un bureau de tabac - plusieurs timbres pour arriver à 250 euros.)
Si vous ne faîte pas cette procédure OFII OBLIGATOIRE à votre arrivée en France, vous perdrez votre visa long séjour vous serez en situation irrégulière.
FLASH INFO NOVEMBRE 2016: La taxe OFII à payer est passée à 250 euros .
IL Y AURA UN TEST DE FRANCAIS AU MOMENT DE LA VALIDATION OFII DU VISA EN FRANCE.
Ce test de Francais en France relativement facile servira à évaluer le niveau en Francais du détenteur du visa et si son niveau est trop faible, l'état francais lui financera 200 h de formation.
CE TEST DE FRANCAIS EST VRAIMENT FACILE, GENRE ON VOUS MONTRE UNE IMAGE ET VOUS DEVEZ DIRE CE QUE VOUS VOYEZ DESSUS.
DOCUMENT A ENVOYER A L'OFII EN COURRIER RECOMMANDÉ AVEC ACCUSE DE RECEPTION A VOTRE ARRIVEE EN FRANCE
Photocopie de votre passeport avec page ou il y a votre photo plus page avec le tampon de la douane francaise, plus page avec le visa.
L'ATTESTATION OFII QUE LE CONSULAT VOUS A REMIS QUE VOUS COMPLETEREZ (nom , adresse en France etc...)
Que Fait l'OFII ensuite.
Vous recevrez un premier courrier de l'ofii de votre région pour vous dire qu'il ont bien reçu vos documents puis un autre courrier qui sera une convocation à l'ofii de votre région 2 à 3 mois plus tard qui sera la validation de votre visa long séjour.
DÉLAI DE CONVOCATION DE L'OFII DE VOTRE RÉGION EN FRANCE
Il faut compter 2 à 3 mois de délais pour avoir la convocation ofii vu le nombre de dossiers à traiter par l'OFII.
Vous avez donc tout intérêt à envoyer le plus rapidement possible vos documents pour que l'ofii traite votre dossier au plus vite.
Les documents pour valider votre visa long séjour s'envoie en recommandé avec accusé de réception.
Pour voir le détail de la procédure OFII et l'ensemble des documents que l'ofii vous demandera cliquer sur les liens ci dessous pour télécharger la brochure OFII, le décret d'application ofii et une brochure d'information éditer par l'ofii vous expliquant la procédure de validation du visa long sejour conjoint de français
Ne pas oublier de prendre avant de quitter le Maroc 1 ou 2 copies intégrale de naissance en Français pour vous inscrire en France à la caf et la sécurité sociale.
Si vous avez un permis de conduire Marocain, ne pas oublier aussi de prendre un certificat d'authenticité au Maroc.
Les délais d’attente de votre transcription et donc de l'obtention de votre livret de famille Français vont varier en fonction de la procédure que vous avez suivie.
Le livret de famille permet de savoir les liens de filiation de votre famille et les évènements marquant de votre vie familiale (date de mariage, naissance des enfants, date de divorce éventuellement, décès)
Vous avez demandé la transcription de votre mariage célébré au Maroc en vue d'obtenir un livret de famille francais vous permettant d'avoir officiellement le statut de "conjoint de Francais"
Vous attendez donc maintenant l'obtention de votre livret de famille Français pour pouvoir passer à l’étape suivante du visa pour le conjoint étranger.
VOTRE RECHERCHE SUR GOOGLE:
Délai d'attente pour la transcription à Nantes.
Temps d'attente pour l'envoi du livret.
Délai d'attente de réception du livret de famille.
Délai d'attente pour la transcription à Nantes.
Les délais de transcription du mariage.
Délai d'obtention du livret de famille.
Délai d'obtention du livret de famille si demande de transcription avec ccm ou pas.
Si vous avez respecté la procédure obligatoire du ccm (certificat de capacité à mariage) le délai pour obtenir votre livret de famille français et l’acte de transcription sera de 2 mois environ, ce délai d'obtention du livret de famille peut aller jusqu'à 3 mois.
Ces délais suite a une demande de livret de famille sont valables dans 95 % des demandes de livret de famille français. Certain l'obtienne avant mais cela reste exceptionnel et va dépendre de la charge de travail du ministère à nantes.
Si vous vous êtes marié sans faire la procédure du ccm ou ccam, les délais pour obtenir votre transcription et votre livret de famille français seront beaucoup plus longs : de 6 à 18 mois. (la moyenne d'attente est de 8 mois environ)
Dans le cadre d’une demande de transcription sans ccm, le procureur à Nantes doit en effet donner son accord. Il va donc ordonner une enquête pour remplacer le ccm non effectué.
Toutes ces procédures prennent beaucoup de temps pour obtenir votre livret de famille français.
Les dossiers sans ccm sont de plus non prioritaire par rapport à ceux ayant respectés la législation en matière de transcription de mariage.
Il ne faut donc pas désespérer si les délais sont longs pour obtenir votre livret de famille car c’est tout à fait normal dans le cadre d’une transcription de mariage sans ccm.
Courage à tous et soyez patient, le ministère des affaires étrangères à Nantes respecte en général les délais pour obtenir votre transcription et votre livret de famille français.
Le cas le plus fréquent avec ccm sera donc de 2 à 3 mois de délai d’attente pour l’édition du livret de famille.
Quand la transcription est enfin effectué, le ministere à Nantes vous envoie un courrier par la poste pour vous informer et vous dire que votre livret de famille sera prét à votre mairie sous 2 a 3 semaines
IMPORTANTE MISE A JOUR AVRIL 2016
IL Y A PLUS DE TEST DE FRANCAIS A PASSER AU MAROC (pour la procédure visa) DEPUIS LE 14 MARS 2016
Les conjoint de Francais et ceux en procédure de regroupement familial (RF) ont donc plus de test de français à passer au Maroc avant d'obtenir leur visa.
Demande livret de famille.
Mariage en France comment le faire valider?
Délai pour obtenir le livret de famille français.
Combien de temps met la transcription d'un mariage fait au maroc?
Un(e) étranger(e) qui se marie avec un(e) français(e) peut après un délai de 4 ans de mariage, acquérir la nationalité française par déclaration.
NATIONALITÉ FRANÇAISE PAR DÉCLARATION.
La procédure d'obtention de nationalité française "par déclaration" est une procédure spécifique au conjoint de français.
Il ne s’agit pas d’une "naturalisation' qui est une autre procédure concernant un étranger résident en France avec une carte de séjour en règle.
DOCUMENTS POUR OBTENIR LA NATIONALITÉFRANÇAISE.
Quatre(4) conditions sont impératives à la date de cette déclaration de vouloir acquérir la nationalité française.
1/ Il faut en premier que la communauté de vie tant n’ait pas cessé entre les époux depuis la date du mariage,
2/ Il faut que le conjoint français ait conservé sa nationalité française.
3/ Il faut que le mariage célébré à l’étranger est fait l’objet d’une transcription préalable sur les registres de l’état civil français avec délivrance d’un livret de famille.
4/ Le conjoint étranger devra justifier d’une connaissance suffisante de la langue française.
(il y a un test de français de niveau B1 à passer avant de déposer votre demande de nationalité francaise.)
NATIONALITÉ FRANÇAISE, CAS PARTICULIER DES CONJOINTS FRANÇAIS VIVANT A L'ÉTRANGER.
Le délai de communauté de vie est porté à 5 ans lorsque le conjoint étranger, au moment de la déclaration :
1/ Ne peut pas justifier avoir résidé de manière ininterrompue et régulière pendant au moins 3 ans en France à compter du mariage,
2/le conjoint étranger ne peut pas apporter la preuve que son conjoint français a été inscrit pendant la durée de leur communauté de vie à l’étranger au registre des Français établis hors de France. (Registre consulaire des ambassades a l’étranger))
OU FAIRE LA DÉCLARATION DE NATIONALITÉFRANÇAISE?
La déclaration de volonté d’acquérir la nationalité française est à faire auprès de votre préfecture en France ou du Consulat de France à l’étranger. (Si les époux vivent hors France)
extrait de l'article 26 de la loin° 2006-911 du 24 juillet 2006
- La déclaration de nationalité française souscrite en raison du mariage avec un conjoint français est reçue par le représentant de l'État dans le département ou par le consul.
- Les autres déclarations de nationalité française sont reçues par le greffier en chef du tribunal d'instance ou par le consul.
- Les formes suivant lesquelles ces déclarations sont reçues sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.
- Il est délivré un récépissé après remise des pièces nécessaires à la preuve de leur recevabilité.
DOCUMENTS A FOURNIR POUR DEMANDER LA NATIONALITÉFRANÇAISE PAR DECLARATION
Pièces communes à toutes les situations
Le demandeur de la nationalité française doit fournir :
Une copie intégrale de son acte de naissance délivrée par l'officier d'état civil de son lieu de naissance.
Une copie intégrale de son acte de mariage ou de sa transcription sur les registres consulaires français quand le mariage a été célébré à l'étranger.
Une attestation sur l'honneur des 2 époux signée devant l'autorité qui reçoit la déclaration, certifiant qu'à la date de cette déclaration la communauté de vie tant affective que matérielle, n'a pas cessé entre eux depuis le mariage et accompagnée de tous documents justificatifs et notamment la copie intégrale de l'acte de naissance des enfants nés avant ou après le mariage et établissant la filiation à l'égard des 2 conjoints.
Un certificat de nationalité française, les actes de l'état civil ou tous autres documents émanant des autorités françaises de nature à établir que son conjoint avait la nationalité française au jour du mariage et l'a conservée.
Un extrait de casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du ou des pays où il a résidé au cours des 10 dernières années, ou, lorsqu'il est dans l'impossibilité de produire ces documents, du pays dont il a la nationalité.
Pièces spécifiques à chaque situation.
Tout document justifiant de la résidence régulière et ininterrompue en France pendant au moins 3 ans à compter du mariage.
un certificat d'inscription au registre des Français établis hors de France du conjoint français pour la durée de la communauté de vie à l'étranger.
La copie intégrale des actes de naissance des enfants mineurs étrangers qui résident avec le demandeur de manière habituelle ou alternativement en cas de séparation ou de divorce ainsi que les pièces de nature à établir cette résidence.
En cas d'unions antérieures, les copies intégrales des actes de mariage et tous documents justifiant leur dissolution.
IMPORTANT: Tous les documents rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés de leur traduction par un traducteur agréé (ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d'un autre pays de l'Espace économique européen ou suisses).
Les traductions doivent être produites en original (pas de photocopies).
La déclaration est enregistrée par le ministre chargé des naturalisations, et le juge d'instance délivre un récépissé à l'intéressé.
le préfet du lieu de résidence du déclarant procède à une enquête afin de vérifier la continuité de la communauté de vie entre les époux.
IMPORTANT: la communauté de vie doit se prolonger un an après l'enregistrement de la déclaration, sous peine de fraude.
Le gouvernement peut s'opposer à l'acquisition pour indignité ou défaut d'assimilation. La décision est prise sous forme de décret dans un délai d'un an à compter de la date du récépissé.
QUE FAIRE EN CAS DE REFUS D'ENREGISTREMENT DE LA DEMANDE DE NATIONALITÉ PAR DÉCLARATION ?
la prefecture refuse d'enregistrer les déclarations qui ne satisfont pas aux conditions légales.
Sa décision motivée est notifiée au déclarant qui peut la contester devant le tribunal de grande instance durant un délai de six mois.
L'action peut être exercée personnellement par le mineur dès l'âge de seize ans.
La décision de refus d'enregistrement doit intervenir six mois au plus après la date à laquelle a été délivré au déclarant le récépissé constatant la remise de toutes les pièces nécessaires à la preuve de recevabilité de la déclaration.
Le délai est porté à un an pour les déclarations souscrites en vertu de l'article 21-2.
Empêchements à l'acquisition de la nationalité française
La nationalité française ne peut pas être accordée à l'étranger :
Qui a été condamné pour crimes ou délits constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme.
Qui a été condamné à une peine égale ou supérieure à 6 mois de prison sans sursis, quelle que soit l'infraction.
Qui a fait l'objet soit d'un arrêté d'expulsion non rapporté ou abrogé, soit d'une interdiction du territoire français non entièrement exécutée,
Qui est en séjour irrégulier en France.
Ces empêchements ne sont pas applicables au condamné qui a bénéficié d'une réhabilitation de plein droit ou judiciaire ou dont la mention de la condamnation a été exclue du bulletin n° 2 du casier judiciaire.
A lire aussi ,si mariage à l'etranger alors que vous avez une procédure de demande de nationalité française" en cours
Nationalité francaise et procédure de mariage à l'étranger: Vous êtes en cours de procédure de demande de nationalité française et vous venez de vous marier à l'étranger. Il est très imp...
Le mariage avec un Français n'a pas d'effet automatique sur la nationalité. L'acquisition de la nationalité française se fait selon la procédure de la déclaration si un certain nombre de cond...
La nationalité française par déclaration, comment obtenir la nationalité francaise pour un conjoint de français, papier à fournir pour obtenir la nationalité française par déclaration, ou déposer la déclaration de nationalité française?, condition pour avoir la nationalité française si on est marié à un français?, document à fournir pour nationalité francaise par mariage, mariage et nationalité française, délai pour avoir la nationalité française par mariage?.
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