Voici la procédure pour devenir résident au Maroc avec carte de séjour marocaine .
Le titre de séjour marocain est indispensable si vous désirez rester plus de 3 mois au maroc et bien sûr pour ceux ayant décider de s'installer au maroc et y créer leur entreprise ou y passer leur retraite par exemple.
Avec un visa touristique , vous pouvez rester 3 mois au maroc éventuelement prorogeable pour 3 mois de plus pour motif sérieux.
|
- Vous pouvez ouvrir un compte bancaire en dirhams qui vous permettra de déposer des fond en dirhams ce qui n'est pas possible si vous ouvrez un compte bancaire en dirhams convertible ou seul le dépot de devises étrangères est autorisé.
- Vous pouvez bien sûr résider au maroc de manière permanente.
- Vos pouvez avoir un véhicule marocain avec immatricuation marocaine.
- Accessoirement vous pourrez passer tous vos permis de conduire et les changer ultérieurement en france.(6 mois de résidence minimum au maroc)
|
|
- Vous allez au commisariat de votre lieu de résidence déposer votre demande de titre de séjour marocain.
- On vous donnera 2 formulaires à remplir: Une demande d'immatriculation et une fiche d'immatriculation.
- Une liste de documents à fournir pour l'obtention de votre titre de séjour marocain qui sera variable en fonction de votre situation au maroc.
| CAS 1 : Vous créer une entreprise au Maroc. (cas le plus répandu) |
- Il faudra les status de la Société plus votre registre du Commerce ansi que le P.V d’assemblée Générale constitutive de la société.
- Contrat de bail de votre Local commercial.
- Les 3 derniers relevés bancaires de la Société.
- Un relevé de votre compte bancaire personnel avec solde et les 3 derniers relevés bancaires.
- Attestation de votre banque justifiant le dépôt du Capital de la Société nouvellement crée.
- Certificat d’imposition .
- Copie de votre passeport légalisée avec la date d’entrée au Maroc.
- Certificat de résidence (à prendre à la moquataa)
- Acte de mariage si marié à un ressortissant marocain (e)
- 8 photos petit format.
- 1 timbre à 100 Dirhams
Toutes les pièces de votre demande de titre de séjour marocain doivent être légalisées en 2 exemplaires datant de moins de 3 mois.
| CAS 2 : Carte de séjour retraité: |
Pour votre titre de séjour marocain en tant que retraité, il vous faudra les documents suivant.
- Un avis de pension de retraite.
- Copie du passeport légalisée avec la date d’entrée au Maroc.
- Déclaration sur l’honneur d'absence d'activité au Maroc.
- Une attestation de votre banque justifiant des virements réguliers de l’étranger.
- Copie de l'acte Immobilier si vous avez acheté un bien au maroc.
- Si marié avec un ressortissant marocain(e), il faudra fournir l'acte de mariage ou le livret de famille.
- Une copie légalisée à la moquataa de votre cni francaise ainsi que celle du conjoint.
- Si vous êtes en location, une copie de votre contrat de bail locatif marocain.
- Un certificat de résidence. (à prendre à la moquataa)
- 8 photos petit format.
- 1 timbre à 100 Dirhams.
Toutes les documents doivent être légalisées en 2 exemplaires datant de moins de 3 mois.
CAS 5 : Epoux étranger marié à une marocaine. |
- Acte de mariage adoulaire.
- Acte de conversion à l’Islam.
- Copie légalisée de la Carte Nationale d’Identité marocaine (CIN) de l’épouse.
- Une attestation de votre banque justifiant des virements réguliers de l’étranger.
- Evntuellement, votre contrat de travail visé par le Ministère du Travail.
- Certificat de résidence (à prendre à la moquataa).
- Si vous crée votre entreprise, il faudra les status de la Société plus votre registre du Commerce ansi que le P.V d’assemblée Générale constitutive de la société.
- Attestation de votre banque justifiant le dépôt du Capital de la Société nouvellement crée.
- Les 3 derniers relevés bancaires de la Société.
- Copie de votre passeport légalisée avec la date d’entrée au Maroc.
- Extrait du casier judiciaire du pays d’origine.
- 8 photos petit format.
- 1 timbre à 100 Dirhams.
Toutes les documents doivent être légalisées en 2 exemplaires de moins de 3 mois.
CAS 4 : Epouse étrangère avec marié à un marocain |
- Acte de mariage adoulaire.
- Copie légalisée à la moquataa du passeport avec la date d’entrée au Maroc.
- Copie légalisée de la Carte Nationale d’Identité (CIN) de l’époux marocain.
- Attestation de travail ou status de la Société plus votre registre du Commerce ansi que le P.V d’assemblée Générale constitutive de la société. (si création d'entreprise)
- Relevé de banque du conjoint marocain ou contrat de travail visé par le Ministère du Travail.
- Extrait du casier judiciaire du pays d’origine pour le conjoint étranger.
- 8 photos petit format (format carte de résidence à demander au photographe),
- 1 timbre à 100 Dirhams.
Toutes les documents de votre demande de carte de séjour devront être légalisées en 2 exemplaires et datant de moins de 3 mois.
|
- Le commisariat ou vous avez déposé votre demande de carte de séjour marocaine vous délivre un récépissé, valable 1 mois et renouvelable. Ce récépissé a valeur de titre de séjour provisoire en attendant le titre de séjour définitif.
- Votre titre de séjour marocain vous sera délivré pour une validité de 3 fois 1 an puis 5 ans et enfin 10 ans.
|
Toute personne entrée illégalement au Maroc, ou qui y reste après expiration de son visa, est passible d’une amende de 2.000 à 20.000 DH et une peine de 1 à 6 mois de prison ou l’une seulement des deux sanctions.
En cas de récidive, la peine passe au double. Ceux séjournant au Maroc sans justifier des deux cartes précitées risquent entre 5.000 et 30.000 DH et 1 mois à un an de prison.
Le non renouvellement, dans les délais impartis et sans motif, de l’une des deux cartes pourra entraîner une amende de 3.000 à 10.000 DH et 1 à 6 mois de prison.
 |
Vous êtes arrivée ici en cherchant sur google:
Titre de séjour marocain pour un français.
S'installer au maroc.
Carte séjour maroc pour un français désirant s'installer au maroc.
Carte de séjour marocaine pour un Français.
Carte de Résident au Maroc.
Papiers pour carte de séjour au maroc.
Prendre sa retraite au maroc.
