COMMENT LIRE UN VISA

On commence par le haut de votre visa et on lit votre visa en descendant

On commence par le mot: Visa et à coté son numéro

 Valable pour :  Validité territoriale du visa.

Autres mentions possible apposée sur votre visa

DIFFERENT TYPE DE VISA POSSIBLE  :

•   A   : visa de transit aéroportuaire (ce visa ne vous permet pas de
  sortir de la zone sous douane de l’aéroport)
   
•   C : visa de court séjour (durée du séjour inférieure à 90 jours)
   
•   D  : visa de long séjour (durée du séjour en France supérieure à 3 mois)

le visa type D est le plus fréquent pour un visa long séjour "conjoint de francais"

Nombre d’entrées autorisé par votre  visa

• soit  MULT , ce qui signifie que vous pouvez entrer un nombre illimité de fois dans l’espace Schengen (vous pouvez donc faire plusieurs aller-retour sans problème)
   
•   1  , qui signifie que vous pouvez entrer une seule fois dans l’espace Schengen
   
• 2 , qui signifie que vous pouvez entrer 2 fois dans l’espace Schengen

Durée du séjour autorisé par votre visa :

• Il s’agit du nombre de jours pendant lesquels vous êtes autorisé à séjourner dans l’espace Schengen (dans le respect de la durée d’utilisation de votre visa).

• Si le consulat vous a délivré un visa de circulation (durée d’utilisation d’un an ou plus), le nombre indiqué est  "90 jours", car vous êtes autorisé à séjourner un maximum de 90 jours par période de 6 mois.

Délivré à :

• Lieu de délivrance du visa
• Le Jour de la délivrance du visa
   
• Numéro de passeport: Le numéro de votre passeport
• Nom, prénom: Le nom et le prénom du titulaire du visa

Quelques exemples de mentions les plus fréquemment utilisées :

• Mention "CIRCULATION" : ce visa vous permet d’effectuer un nombre illimité de séjours dans l’espace Schengen pendant sa période de validité d’utilisation, à condition que le cumul de ces séjours ne dépasse pas 90 jours par période de 6 mois.

• Mention "Départements français d’Amérique", « Guadeloupe  », « Guyane  », « Martinique  », « Mayotte  », « Nouvelle Calédonie  », « Polynésie française  », « Réunion  », « Saint-Pierre et Miquelon  », « TAAF  » ou « Wallis et Futuna  » est apposée : ce visa est valable pour l’espace Schengen et pour le territoire mentionné.

• Mention "CARTE DE SÉJOUR A SOLLICITER DES L’ARRIVÉE" : vous devez vous présenter dans les deux mois après votre arrivée en France auprès de l’autorité préfectorale de votre lieu de résidence afin de solliciter un titre de séjour. (Ce type de visa est surtout délivré au Algeriens et tunisiens)

• Mention "APT A SOLLICITER DES L’ARRIVÉE" : vous devez solliciter une autorisation provisoire de travail dès votre arrivée en France, avant de commencer une activité professionnelle.

Vous contater donc qu'il suffit de savoir lire votre visa pour savoir précisément qu'elle sont vos droits et limitations

IMPORTANT

Pour le renouvellement de votre titre de séjour , c'est la date de délivrance  de votre visa qui est à prendre en compte et pas la date d'arrivée sur le sol francais  (vous devez en effet renouveller votre titre de séjour 2 mois avant son expiration)

Documents renouvellement carte de sejour

• Quand vous demander un visa pour la France, sur le formulaire de demande de visa à la case 26 il est écrit: "Date souhaité du visa", Si on vous demande une date c'est parce que vous avez 3 mois pour  quitter le pays d'origine aprés la délivrance de votre visa.

Formulaire visa conjoint long sejour( a imprimer, format pdf)

• Votre visa  est "biométrique", ne soyez donc pas surpris si arrivée en France, La douane vous demande de poser votre doigt sur une petite plaque en verre.

• Le douanier contrôle ainsi si vos empreintes digitales correspondent à celles inscrite dans la puce électronique incluse dans le papier de votre visa.

Visa biométrique - définitions et méthodologie

• Votre visa long séjour conjoint de français  est votre titre de séjour pendant un an après validation de la procedure ofii une fois arrivée en france.  Vous aurez ensuite une carte de séjour indépendante qui ressemblera à une CNI.

PROCEDURE OFII A FAIRE EN FRANCE A VOTRE ARRIVEE
 

• Il est donc important de ne pas perdre votre passeport.  Je vous conseil donc de circuler en France avec une  copie de votre passeport et pas l'original. (en cas de perte de votre passeport cela ferait beaucoup de procedures pour obtenir un duplicata de votre passeport avec votre visa dedans)

Je pense que maintenant vous savez comment lire votre vignette visa et je vous dis "BIENVENUE EN FRANCE"

 

A LIRE AUSSI

Vos recherches sur le web:

Comment lire un visa, savoir interpréter ce qu'il y a d'écris sur votre visa. Comment faire pour transiter par un état shengen pour venir en France.

LIRE ET COMPRENDRE UN VISA

INFORMATION VISA POUR LA FRANCE

Comment lire une vignette Visa Schengen.

Comment lire les codes des VISAS Schengen

Comment lire une vignette  visa

MARIAGE ADOULAIRE MAROCAIN 2018

 

Acte de conversion à l’islam ( rapide à obtenir, coût 30 euros environ)   si conversion à l'islam nécessaire aller voir ici _____________   Certificat de capacité à Mariage obtenue précédemment (CCM)      pour le CCM aller voir ici   _____________   Certificat de nationalité Française (CNF) délivré par le tribunal d'instance du lieu de résidence en France (le delai est assez long pour l'obtenir)   Certain tribunaux d'instance le demande au Maroc , d'autre non.  il vaut donc mieux l'avoir ou se renseigner sur place si le tribunal concerné le demande ou pas.

 

Cas d'un homme marocain se mariant à une étrangère
 

Cas d'une femme marocaine se mariant à un étranger.

 

 

Comment va se passer votre mariage Adoulaire au Maroc

 

 

La procédure du mariage Adoulaire Marocain va se passer à peu près de cette manière :   Vous aller chercher à Rabat votre casier judiciaire Marocain pour le conjoint français. ____________   Vous faites les 2 certificats médicaux pour vous et votre future épouse. ____________   - Vous aller faire des photocopies légalisées de TOUS vos papiers à la « MOQUATAA » du lieu de résidence de votre épouse ou n’importe qu’elle Moquâtaa.   (Faire plusieurs exemplaires)   Il faudra 1 dossier pour le juge de la famille (tribunal d'instance - Bureau des mariages)   1 dossier pour l’enquête de police (photocopie légalisés par la Moquataa) 1 dossier pour l’Adoul qui fera le mariage. ____________   Vous n’oublier pas bien sur la demande de mariage écrite en arabe pour le dossier à remettre au juge des familles.   ____________   - Vous déposer 1 des 3 dossiers au tribunal d’instance dont dépends votre futur conjoint marocain.(les originaux) Le juge des familles vous reçoit et vous donne une enveloppe à remettre à la police pour l’enquête. (Vous n’ouvrez pas l’enveloppe bien sur)   ____________   - Vous aller au commissariat avec cette enveloppe et soit vous êtes reçu de suite, soit on vous fait revenir. (Insister sur place pour avoir un rendez vous )    Une fois que vous avez eu l’entretien avec l’enquêteur de police, il vous dira que le dossier va repartir au tribunal d’instance au juge de la famille dans 3 jours. (il vous demanderons eux aussi un dossier (photocopies légalisé)   ( il est évident mais je le précise au cas ou, que vous avez pas eu de relations physique avant mariage, même un  simple baiser si l’enquêteur vous le demande.....sinon........risque de refus ou de retard d'autorisation du procureur du roi...)   En effet, en islam, toute relations physiques avant mariage est interdite. Il ne faut pas oublier que le mariage adoulaire Marocain est un mariage religieux islamique  ____________   Au bout de 3 jours, vous repartez au tribunal d’instance chercher l’autorisation du procureur du roi.   ____________   Vous pouvez à ce moment faire le mariage adoulaire quand vous voulez. (En donnant bien sur un dossier complet à l’adoul)     Quand le mariage adoulaire sera fait, il y aura un acte de mariage en arabe signé par 2 adouls. Penser à faire authentifier la signature de l’adoul auprès du tribunal de grande instance.   (C’est obligatoire de vérifier que l’adoul est bien enregistré et que c’est donc bien un vrai Adoul.)   (Il y a un timbre de 20 dirhams à payer, parfois le tribunal a pas de timbres, c'est pas grave du moment qu'il y a bien le tampon du tribunal sur l'acte de mariage en arabe qui valide que le mariage est bien enregistré sur les registres de l’état civil Marocain.)

 

- Prendre rendez vous ensuite avec un traducteur assermenté par le consulat de France dont vous dépendez pour traduire en français votre acte de mariage adoulaire Marocain

 

TRADUCTEURS ASSERMENTES A RABAT
 

TRADUCTEURS A FEZ - MEKNES -OUJDA-TAZA- KHENIFRA
 

TRADUCTEURS INTERPRETES ASSERMENTES A AGADIR
 

TRADUCTEURS ASSERMENTES A CASABLANCA ET TANGER
 

TRADUCTEURS INTERPRETES ASSERMENTES A MARRAKECH

 

Faire traduire l’acte de mariage adoulaire écris  en arabe en français.

 

Mes conseils pour que votre mariage adoulaire se passe au mieux.   Bien vérifier l'acte écris en arabe ligne par ligne et aussi la traduction pour verifier qu'elle est correcte. Il faut contrôler les noms, prénoms, adresse des 2 conjoints, date de l'acte adoulaire et date de l'enregistrement de l'acte qui doit êtres ultérieur à l'acte adoulaire bien sur, on se marie en premier on enregistre après)   (important de verifier car l'adoul fait souvent des erreurs et cela bloque la transcription au consulat)  ____________   A toutes les étapes de la procédure du mariage adoulaire vous serez sollicité pour donner un bakchich pour faire avancer le dossier. (Pratique normale au Maroc)   Vous n’aurez pas à le proposer, ON vous le fera comprendre de manière très subtile et parfois directement.   La partie marocaine est en général habitué et vous laisserez donc le conjoint marocain négocier.    ____________   Envoyer ensuite au minitère à Nantes votre dossier de demande de  transcription pour obtenir ultérieurement en France votre livret de famille français et donc transcrire votre mariage adoulaire Marocain en droit Français.

 

IMPORTANT: Vous devez faire attention au nom de vos parents inscrit par l'adoul sur l'acte de mariage adoulaire Marocain en arabe et donc sur sa traduction aussi. Article de mon site qui vous explique en détails quoi faire.

   

Pour le dossier de transcription cliquer ici pour voir les documents à fournir.

 

J'ai fais aussi un article (ci-dessous)  sur le mariage adoulaire au Maroc sur la ville de MEKNES 

 

MARIAGE ADOULAIRE MAROCAIN  2018 Meknès

 

MARIAGE A MARRAKECH / TÉMOIGNAGE /CONSEIL

 

MARIAGE BI NATIONAL AU MAROC

 

SI VOUS ETES BI NATIONAL ( DOUBLE NATIONALITE FRANCAISE ET MAROCAINE), j'ai fais un article spécifique concernant le mariage adoulaire qui sera different pour vous. .   MARIAGE BI NATIONAL AU MAROC  MISE A JOUR MARS 2018 DE LA PROCEDURE DU MARIAGE AU MAROC MARIAGE AU MAROC 2018-RECAPITULATIF PROCEDURE

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(Mise à jour importante de Novembre 2018)

Voici la notice d'information OFII jointe à l'attestation du même nom utilisé pour votre demande de visa long séjour conjoint de Français.

Concernant votre venue en France avec votre visa long sejour conjoint de français avec mention: "France sauf Ctom".

Concernant l'attestation OFII et ce que vous devez faire comme démarches à votre arrivée en France ainsi que plus tard au moment du renouvellement de votre titre de séjour.
 

Concernant Les adresses OFII sur toute la France comme stipulé en page 2 de l'attestation OFII  (Voir pdf ci-dessus)
 

ATTENTION !!   Les adresses des différentes OFII ne sont pas toutes exactes.   Certaines OFII ont déménagé comme dans le Val de Marne par exemple et le consulat de France a pas modifié leur imprimé joint à l'attestation OFII.   Je vous invite donc à aller directement sur le site internet de l'ofii pour vérifier l'adresse OFII dont vous dépendez en fonction de votre lieu de résidence en France.   Pour le savoir, vous cliquez sur la carte de France et vous verrez apparraitre l'a bonne adresse OFII correspondant à votre région de résidence française.   http://www.ofii.fr/ofii-en-france   vous pouvez aussi cliquer sur l'image pour aller directement sur le site de l'OFII en France.

A lire aussi:

    Vos recherches sur le célèbre moteur de recherche:

Ou trouver l'ofii  France?

Adresse, telephone et Fax des OFII en France (office Français de l'immigration et de l'intégration)

Puis je transiter par l'Espagne ou la Belgique avec mon visa long séjour conjoint de Français?

Voyager avant la validation OFII en France est elle possible?

Ci-dessous différents modèles de lettre de recours suite à refus de visa que vous adapterez selon votre situation.

En cas de refus de visa vous devez réagir rapidement et envoyer un courrier dans un premier temps de demande de recours gracieux auprès du consulat de France dont vous dépendez et ensuite au ministère à Nantes à la commission de recours.  

La lettre de recours gracieux suite à refus de visa long sejour conjoint de français est à adresser au Consul de France.

Vous allez donc en premier faire une lettre de demande de recours gracieux au consulat de France pour qu'il revienne sur leur décision de vous refuser votre visa long séjour conjoint de Français.

Pour appuyer votre requête auprès du consul de France de reconsidérer votre demande de visa de manière favorable, il vous faudra apporter des documents prouvant votre bonne foi et le sérieux de votre relation matrimoniale.

Modèle de lettre en cas de refus de visa à adresser au consulat de France:
 

 

Bon à savoir en cas de courrier notifiant un refus de visa

  En application de l’article L. 211–2 du Ceseda, les refus de visa opposés aux conjoints de Français doivent être motivés, c’est à dire que le consulat de France doit expliquer par écris les raisons du refus du visa long séjour conjoint de Français. (c'est une obligation légale)

 

Bien souvent, le consulat de France vous fait attendre en vous disant: "on vous rappellera", même si le délai d'appel est très long (bien souvent plusieurs mois), tant que vous avez pas un refus de visa écris du consulat cela implique que votre dossier est toujours à l’étude.

(Voir ci-dessous)
 

Ces délais d'étude de votre dossier long s'explique parfois par une enquête complémentaire en France et/ou en Europe Schengen (cas des demandeurs de visa ayant déjà séjourné en France)

Dans ce cas particulier, il faut attendre la réponse du consulat et de l'enquête Schengen.

Si vous avez malgré tout, un refus de visa, les motifs du refus seront la base pour contester la décision en apportant les documents nécessaire démontrant qu'il ne sont pas fondés.

Si le recours gracieux auprès du consul de France n'abouti pas positivement, vous avez à ce moment, un délai de 2 mois pour écrire à la commission de recours à Nantes pour leur demander d'intervenir en votre faveur.

Si la commission de recours ne réponds pas sous un délai de 2 mois, vous prenez un avocat et vous introduisez une procédure au tribunal administratif pour faire valoir vos droits.

Modèle de lettre suite à refus de visa à adresser à la commission de recours à Nantes.
 

Comme vous le constatez, il sera judicieux d'envoyer une lettre de recours gracieux en premier au consulat de France puis une autre lettre de recours à la commission de recours à Nantes si le consulat de France maintien son opposition à vous délivrer votre visa long séjour conjoint de Français.

Sachez cependant que les refus de visa concernant un conjoint de Français sont rare.

Le retard dans la délivrance du visa provient la plupart du temps d'une enquête complémentaire lié à la présence antérieur sur le sol francais du demandeur du visa (vérification administrative si OQTF ou pas et/ou si trouble à l'ordre public avéré)

Dans la majorité des cas, le consulat de France délivre le visa long sejour conjoint de Français même si l'attente à été longue.

Ces deux modèle de lettre de demande de recours suite à visa refusé peuvent aussi servir en cas de refus de visa touristique ou visite familial ou étudiant. (A adapter)

Modèle de lettre de recours en cas de visa refusé.

Modèle de courrier à adresser à la commission de recours à Nantes en cas de refus de visa.

Explication du délai d'attente de votre transcription 2018.

Cas particulier des demandes de transcription sans ccm.
 

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Durée d'attente pour transcription mariage Nantes.  Délai moyen d'attente d'une transcription de mariage avec ccm.  Transcription sans ccm, délai pour l'obtenir.

DUREE D'UNE TRANSCRIPTION MARIAGE EN 2018.

Délai attente transcription 2018.