MODÈLE AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE ENFANT MINEUR

Vous pouvez avoir besoin d'une autorisation de sortie du territoire dans le cadre d'une demande de visa pour un enfant mineur ou lors d'un voyage à l'étranger.

Mise à jour janvier 2017 importante:

L'autorisation de sortie de territoire est redevenue obligatoire depuis le 15 janvier 2017.

Ci-dessous vous trouverez le formulaire cerfa officiel d'autorisation de sortie du territoire que vous pouvez télécharger

Faisant suite aux nombreux mineurs partant en syrie faire le djihad avec un simple passeport valide, l'autorisation de sortie du territoire pour un enfant mineur est obligatoire maintenant.

 

Modèle d'autorisation de sortie du territoire en ligne pour enfants mineur.

Ce document permettant à votre enfant de quitter le territoire Marocain sera à joindre à votre dossier de demande de visa ou éventuellement pour un voyage au Maroc au cas ou les autorité marocaine le demanderait.

L'autorisation de sortie du territoire peut servir aussi pour les personnes divorcés désirant voyager avec leur enfant au pays d'origine.

 Formulaire CERFA officiel d'autorisation de sortie du territoire à télécharger au format pdf.

  Autorisation parentale de sortie du territoire 

Il vous suffit de remplir les cases correspondant à votre situation pour avoir une autorisation de sortie du territoire parentale en règle pour vos procédures concernant vos enfants leur permettant de quitter le territoire .

l'autorisation de sortie de territoire ne peut pas être délivrée par une personne non détentrice de l'autorité parentale.

L'autorisation parentale de sortie du territoire français qui permettait à un enfant de circuler dans certains pays sans être accompagné de ses parents est DE NOUVEAU OBLIGATOIRE depuis le 15 janvier 2017.

J'attire votre attention sur le fait que tout enfant mineur qui voyage au Maroc peut se voir demander cette autorisation de sortie du territoire par les autorités Marocaines.

Ce qui dis la loi à la date de SEPTEMBRE 2017 concernant l'autorisation de sortie du territoire pour un enfant mineur.

Vous pouvez consulter ci dessous le site du service public Francais qui parle de l'autorisation de sortie du territoire autorisé actuellement sans attestation et bientôt abrogé avec de nouveau obligation de cette demande ecrite d'autorisation de sortie du territoire pour un enfant mineur

Autorisation de sortie du territoire en ligne pour voyager

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Vos recherches:

Autorisation de sortie du territoire pour enfants mineur.

Exemple d'autorisation de sortie du territoire pour voyage au Maroc

Autorisation parentale pour voyage avec grand parents.

A t'on besoin d'une autorisation de sortie du territoire pour voyager au Maroc ou à l'étranger?

Autorisation de sortie du territoire marocain pour enfant mineur.

Ce qui dis la loi à la date de fin mai 2016 concernant lautoirisation de sortie du territoire pour un enfant mineur.

Comments

[Sara]

Salam aleykum.
Je suis francaise et mon mari est marocain et nous avons une fille née en france.
Je dois voyager seule en avion pour aller au maroc avec ma fille.
Est ce que je dois avoir une autorisation parentale du papa pour voyager seule avec la perite ou est ce que le livret de famille est suffisant ?
Merci

[Mehdi]

le livret de famille est suffisant. ton enfant a un passeport français

[Salma benmessoud]

Je suis marocaine ,et je vais bientôt rejoindre en France mon époux qui est français, suite à la transcription de notre mariage.J'ai une fille issue d'un mariage précédent qui est née en France en 2011 et qui avec au Maroc depuis 2012.
Le divorce a été prononcé en 2013 au Maroc et le droit de garde m'a été accordée.
Je souhaite la faire venir en même temps que moi mais nous vous posons la question car il nous manque le livret de famille pour l'obtention du visa .En effet, son père a le statut de réfugié et bien qu'il ait une carte de séjour de 10 ans,aucun
livret de famille ne lui a été délivré lorsqu'il était marié avec moi même après la naissance de notre fille. Apparemment les autorités françaises n'accordent pas de livret de famille aux personnes qui ont le statut de réfugié.
Je veux savoir ce que l'on doit faire pour que ma fille obtienne le visa en même temps que moi.
Merci d'avance Cordialement

[Mehdi]

tu fait une demande pour elle en meme temps que toi

[ZAIDA]

Slm mehdi j'aimerais savoir si je doit faire une autorisations de sortie concernant mes enfants pour ma femme ils doivent me rejoindre mes enfants sont francais ma femme a un visa de conjoints je suis a 2 doigt d'arrêter sa commence a me taper sur le mental tout sa

[Mehdi]

normalement non vu que tes enfants ont un passeport français

[Chabi]

Bonjour. Je suis marocaine en France et ma fille mineur (issue de mon premier mariage, mon ex mari est décèdé Allah y rahmou ) est en train de faire ses demarches pour un visa long sejour pour enfin me rejoindre en France. Elle a passé sa visite medicale aubourdui mais nous n'avons pas pu deposer le dossier pour le visa car il manquait des pieces. En effet ils nous ont demander mon acte de mariage et une autorisation pour ma fille de quitter le territoire. Comment faire cette autorisation? sachant que javais fourni lacte de deces de mon ex epoux. Merci d'avance

[Mehdi]

oui car la douane marocaine va la demander a l'aéroport

[Chabi]

Je comprend pas. Pourtant j'ai une l'attestation judiciare délivré par le tribunal de meknes stipulant que je suis de droit la tutrice légale de ma fille . Et donc dois-je quand même demander cette autorisation de sorite au juge?

[Mehdi]

il faut demander l'autorisation de sortie du territoire marocain a un juge au Maroc

[Stephan]

Bonjour Mehdi avons-nous besoin de l'autorisation de lex-mari de ma femme pour que sa fille mineur puisse quitter le territoire marocain pour la demande de visa conjoint en sachant que lui n'est pas Marocain vie en Hollande et n'as pas la garde

[Mehdi]

parce qu'il save que la douane le demandera

[Chabi]

Mais si cest la douane qui risque de le demander pourquoi tls me me demande maintenant?

[Mehdi]

l'enfant a pas un passeport hollandais?

[Fouad]

Salam jai une question barakla o fikom jai recue mon livret de famille ma femme habite aux maroc moi en france ma fille et née aux Maroc elle a 7 mois mais sur le livret de famille il ya ke moi et ma femme jai pourtant envoyer lextrait de naissance a nante mais il non pas mi ma fille dessus est ce que je peut comeme la ramener je lui et fait son passeport marocain

[Mehdi]

tu commence par reconnaitre la naissance de ton enfant au consulat de france ce que tu a pas fait visiblement

ensuite, tu envoi a nantes un dossier de demande de transcription de la naissance de ton enfant

va lire ici :

https://ma.consulfrance.org/Reconnaissance-4556

[Siham]

Salam frère mehdi merci pour ta réponse .je réside au maroc lui en france . J ai peur qu il l emmene avec lui .sans mon accord .je ne veux pas perdre ma fille .

[Mehdi]

a voir avec un avocat au Maroc pour obtenir une interdiction de sortie du territoire marocain

[Siham]

Salam alikom frère mehdi jazaka lah de tt ce tu souhaites .je suis marocaine divorce encours d un français .nous avons une fille de 4 mois .elle a déjà un passeport français .est ce qu il peut faire sortir ma fille sans mon autorisation.? Et comment faire pour lui bloquer ...j ai peur wallah il peut tt faire cette personne .j attends votre réponse .svp

[Mehdi]

tu réside ou? ton mari OU?

ton mari peut voyager avec sa fille bien sur sans problème tout comme toi

il te faudrait demander une interdiction de sortie du territoire ( va voir un avocat), ton mari peut aussi en demander une pour par exemple t'empêcher de rentrer au Maroc sans son accord

[Lyin]

Bonjour,
je suis belge divorcée, residente au maroc avec ma fille de 3ans qui est aussi belge, son papa quitte le maroc pour aller s'installer en france, est ce qu'il me faudrait une autorisation de sa part au cas ou je voudrais quitter le territoire marocain avec ma fille, si oui, est ce qu'un simple papier rédigé et légalisé par lui sera suffisant. merci

[Mehdi]

pas besoin, ta fille est belge

[Sara m]

Je suis femme divorcée et mère d'un mineur francais. Pour que mon fils rentre en France pour la scolarité est-ce que l'autorisation de son père est obligé. Parceque son père vive en France et il ne voulait pas donné l'autorisation. Maintenant nous sommes au maroc.qu'est ce que je peux faire

[Mehdi]

ton fils est francais il a pas besoin d'autorisation de son pere