ENQUETE COMPLEMENTAIRE VISA.
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Le consulat de France a en fait, ordonné une enquête complémentaire pour vérifier si toutes les conditions sont réunies pour vous donner votre visa.
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Je vais essayer de vous expliquer les causes et modalités de cette enquête complémentaire visa.
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Il faut savoir que l'enquête complémentaire ne concerne que très rarement un demandeur de visa qui n’a jamais séjourné en France.
Une enquête complémentaire peut arriver si le consulat de France a un doute sur la franchise de vos déclarations sur le formulaire de demande de visa, mais cela reste exceptionnel.
L’enquête complémentaire ordonnée au dernier moment pour vous délivrer votre visa conjoint de français intervient presque exclusivement si le demandeur du visa a déjà séjourné en France ou dans un pays européen membre de l’espace Schengen.
Beaucoup de personne entre en effet en Europe et notamment en France avec un visa touristique et ne reparte pas ou réside en Europe soit de manière régulière ou de manière irrégulière (sans papier).
Sur le formulaire de demande de visa case 26 le consulat vous demande d’ailleurs, si vous avez déjà séjourné en France et les dates de votre séjour.
Il vaut mieux déclarer la vérité pendant l'enquête visa car le consulat de France à des moyens puissant de vérification sur tout l’espace européen.
Vous avez donc reconnu votre présence en France lors d’un séjour précédent sur le formulaire ou le consulat vérifie dans ces archives que vous y avez déjà séjourné.
Le consulat de France a besoin de savoir dans quelle condition vous avez séjourné en France ou l’Italie bien souvent et notamment si vous étiez en règle vis-à-vis de la loi française ou européenne. Le consulat de France a besoin de savoir AVANT de vous délivrer votre visa, si vous avez fait l’objet d’une OQTF sur le sol européen.
OQTF Définition : Obligation de Quitter le Territoire Français
Si vous avez fait l’objet d’une OQTF, le consulat ne peut pas vous délivrer votre visa immédiatement car il doit demander au procureur en France la suspension de votre OQTF.
Il faut en effet savoir que même si le consulat, par oublie ou erreur, vous délivre votre visa alors que vous avez une OQTF en cours, la douane française ou européenne vous refusera l’entrée sur le sol de l’espace Schengen dont fait partie la France.
Une OQTF à une portée européenne et votre nom est enregistré dans toutes les douanes d’Europe.
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2 cas de figure possible à l’issue de l’enquête complémentaire pour obtenir votre visa
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1/ le résultat de l’enquête montre que vous n’avez pas reçu d’OQTF et que vous être sans condamnation pénale au niveau européen.
 Le consulat de France vous donne votre visa
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2/ Vous avez reçu une OQTF et/ou vous avez fait l’objet d’une condamnation pénale dans un pays membre de l’espace Schengen.
Le consulat doit demander au procureur à Nantes (le ministère) la suspension de votre OQTF et donc la suspension de votre nom des fichiers douaniers.
Quand le consulat reçoit l’accord de Nantes il vous délivre enfin votre visa et vous appelle au téléphone pour pouvoir venir le récupérer.
Délai de l’enquête complémentaire : les délais sont variable et ne dépendent pas du consulat de France mais de la réactivité du procureur de Nantes à ordonné l’enquête vous concernant.
Il faut compter un minimum d’un mois mais 2 mois est le plus souvent le délai habituel pour que le consulat reçoive le résultat de l’enquête complémentaire concernant votre visa.
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Mise a jour du 22 novembre 2018
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- Il se peut parfois que l’enquête visa dure plus longtemps et que le ministère à Nantes demande que le conjoint français soit convoqué à la gendarmerie pour lui poser des questions rappelant celle du ccm.
Comment vous vous êtes connu ? Quel sont vos projet ? Ou c’est passé votre mariage etc.....
QUESTION CCM (capacité en vue d'un mariage mixte) - Mariage Franco Marocain
QUESTIONS CCM Voici ci-dessous une liste des questions susceptibles d'être demandées lors de l'entretien au consulat de france au maroc en vue de l'obtention du CCM (certificat de capacité au ...
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Beaucoup de personnes me demandent s’il y a un moyen de faire avancer le dossier d'enquête visa : La réponse est NON
LE MINISTERE A NANTES ne répond pas au courrier et votre préfecture en France vous dira presque systématiquement qu’elle n’est pas informée
Il faut comprendre aussi qu’une enquête complémentaire n’est pas un refus de visa.
S'il devait y avoir refus de visa, ce qui est très rare pour un visa conjoint de français, le consulat a obligation par la loi de vous le dire par écris et aussi de vous expliquer les raisons de ce refus.
Le principal motif de refus de c e type de visa étant : trouble grave à l’ordre public et concerne surtout les demandeurs de visa ayant été condamné à des peine de prison lourde en France ou dans l’espace européen.
Il faut donc être patient et attendre le résultat de cette fameuse enquête complémentaire pour enfin pouvoir obtenir votre visa et rejoindre votre conjoint français en France.
Le visa sera bien délivré mais il est, en effet, pénible de devoir attendre sans savoir quand le consulat recevra le résultat de l’enquête et donc procédera à la délivrance de votre visa.
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Courage à tous ceux concerné par cette procédure d'enquête visa qui sont très nombreux que cela soit au Maroc, en Tunisie ou en Algérie.
Cette procédure d’enquête complémentaire s’applique en fait à tous les demandeurs de visa du monde entier à partir du moment où ils ont déjà séjourné dans l’espace européen.
ENQUÊTE VISA. Enquête visa concernant la demande de visa conjoint de français. L’enquête de police est elle obligatoire pour obtenir un visa. Quel Délai pour une enquête pour Visa de conjoint. Enquête visa court séjour.LES DÉLAIS DE TRAITEMENT pour obtenir un visa ?
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