DOCUMENTS POUR L'OBTENTION DU CCM AU CONSULAT DE FRANCE AU MAROC

 

  LE CCM (Certificat de capacité à mariage) est demandé par la législation francaise pour tout mariage mixte unissant un ressortissant du Maroc à un ressortissant Français y compris si la personne est binational.

IMPORTANT

 

Le CCM doit être obtenue AVANT le Mariage Adoulaire.

 

Ci dessous liste officielle 2018 des documents à préparer pour le ccm (certificat de capacité à mariage)

(Vous pouvez télécharger le formulaire ccm en cliquant sur la flèche en haut à droite du pdf)
 

Il vous faut prendre un rendez vous au consulat de France pour pouvoir déposer votre dossier de demande de CCM.
 

Ci dessous adresse et numéro de téléphone des Consulats de France au Maroc.
 

CONSULAT DE FRANCE AU MAROC
 

Vous trouverez ci dessous la liste des documents demandés pour le CCM (certificat de capacité à mariage)  par le consulat de France au Maroc.


 Penser à faire des photocopies de toutes les pièces demandés. Le consulat ne prendra que les photocopies mais il demandera parfois à voir les originaux
 

Mariage

Mariage devant les autorités locales : 1 - Formalités AVANT la célébration du mariage : Publication des bans et délivrance du certificat de capacité à mariage La publication des bans est une...

https://ma.consulfrance.org/Mariage,2549

POUR VOIR L'ARTICLE SUR LES QUESTIONS ÉVENTUELLES  LORS DE L'ENTRETIEN CCM CLIQUER ICI

 

POUR VOIR L'ARTICLE SUR LES CONSULAT DE FRANCE AU MAROC (ADRESSE, TEL, FAX) 

 

 Il y a une convention entre la France et le Maroc concernant les procédure d'un mariage Franco-Marocain qui parle entre autre du certificat de capacité à mariage (ccm)

 

Par ailleurs, les nouvelles dispositions de la loi n°2006-1376 du 14 novembre 2006, renforcent l’obligation d’obtenir un certificat de capacité à mariage,préalablement à l’union matrimoniale, si les époux envisagent de se marier devant les autorités étrangères.
 

La délivrance de ce certificat est liée à la constitution d’un dossier administratif, à l’audition des époux et à la publication obligatoire des bans auprès de la mairie du domicile du conjoint français (article 63 du code civil).
 

A l’issue du délai de publication (8 semaines pour les français résidant en France, 3 semaines pour les français résidant au Maroc), le certificat de capacité à mariage est remis au conjoint français qui devra ensuite se présenter devant les adouls pour la célébration du mariage.

 Un certificat de capacité à mariage c'est quoi en fait?

 

LE CCM (certificat de capacité a mariage) est en fait une audition pour valider qu'il ne s'agit pas d'un mariage "blanc" ou à but migratoire.

Le consulat peut vous accordez le CCM directement sur dossier ou vous faire passer un entretien individuel, chaque consulat décide au cas par cas.

Le CCM correspond en fait à la publication des bans à la mairie de votre ville en France.


le Consulat de France au Maroc envoie votre dossier à votre mairie en France.  Celle ci publie les bans pendant 10 jours et renvoi au consulat de France au Maroc ce qu'on appelle un CNO (certificat de non opposition)

Le consulat de France après reception du certificat de non opposition vous envoie à votre domicile en France un document officiel d'accord CCM.

Si vous le précisez au moment de l'audition ccm, Vous pouvez récupérer le document d'accord du certificat de capacité à mariage directement au consulat de France qui donc ne vous l'enverra pas à votre domicile en France.

AVEC LE CCM, VOUS POUVEZ ENFIN PASSEZ A L'ETAPE SUIVANTE DU MARIAGE ADOULAIRE AU MAROC.

VOUS POUVEZ APPELEZ VOTRE MAIRIE DE TEMPS EN TEMPS POUR VÉRIFIER SI LA PUBLICATION DES BANS EST AFFICHÉ.

Ci dessous, voici la liste des documents officiels demandés par les consulats de France au Maroc et que vous devez fournir lors de l'entretien CCM.

Document pour le CCM
 

 

Délai d'obtention du ccm:

Le delai moyen pour obtenir la capacité à mariage (ccm) est de 2 mois, c'est parfois moins et parfois un peu plus.
 

Avec votre ccm, sera joint les documents à fournir pour la demande de transcription de votre mariage..
 

 

Ici les questions possible de votre audition ccm
 

Ci-dessous, j'ai fais un article qui recense les principales questions qui vous seront demandés quand vous passerez votre audition au consulat de France pour obtenir votre certificat de capacité à mariage (ccm)

 

 

QUESTION CCM (capacité en vue d'un mariage mixte) - Mariage Franco Marocain

QUESTIONS CCM Voici ci-dessous une liste des questions susceptibles d'être demandées lors de l'entretien au consulat de France au maroc en vue de l'obtention du CCM (certificat de capacité au ...

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-23760292.html

 

Mes conseils pour bien réussir votre ccm au consulat de France.

Je vous conseil principalement de vous rendre à votre audition ccm l'esprit détendu.
 

Vous êtes la pour vous marier, c'est donc un jour heureux et le consulat de France c'est pas la police.


Pensez à laisser parler le conjoint marocain et montrez que vous vous connaissez bien tout en étant complice. 

L'agent consulaire va essayer d'évaluer si vous vous marié par amour ou par intérêt divers.

L'audition CCM est facile si on y va comme deux amoureux qui ont envie de se marier.

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certificat( de capacité à mariage: Papiers à préparer

Comments

[Salma]

Bonjour Mr mehdi je voulais juste savoir qui concernant le ccm pour le conjoint époux francais est divorcé on a deja un rendez-vous prise par consulat et il est rentré au maroc la deja mais j'ai un peu de soucis qui concerne l'acte de divorce de lui est ce que c suffisant d'avoirs un acte de naissance intégrale mention de divorce et le livret de famille ou obligé une papier d'acte de divorce pour passe le ccm
Reste pas bcc de temps pour notre rendez-vous et j'ai un peu peur de refus dossier a cause ca
J'attends une reponse de votre part et merci d'avance

[Mehdi]

Bonjour,

liste ccm ici:

https://ma.consulfrance.org/-Le-consulat-general-

tu selectionne votre consulat

puis "service aux citoyen

puis etat civil

puis mariage

______________________

normalement sa copie de naissance francaise avec mention du divorce suffira a prouver qu'il est divorcé

[Zak]

Bonjour Mehdi
Je voulais savoir concernant le CCM si il est envoyé en lettre simple ou en lettre recommandée
Merci d’avance

[Mehdi]

lettre simple

[Anass]

Bonjour , j aurai une question concernant la periode d attente pour avoir le ccam , est ce que je pourrai faire mon act adoulaire en attendant de recevoir le certificat ? est ce que ça peut poser probleme au niveau des dates pour la trabscription par la suite ?
Merci

[Mehdi]

non, si tu le fait; le mariage sera sans ccm et c'est la galère ensuite pour obtenir la transcription

[ALAMIN]

Bonjour Mehdi, J'espère que tu vas bien et Bon Ramadan à toi. Est-ce que je peux rattacher ma femme (qui est sans activités et sans ressources ) à ma sécurité sociale ?

Merci d'avance

[Mehdi]

non

elle a obligatoirement son propre numéro même si elle ne travaille pas.

va l'inscrire a la Sécurité sociale. elle aura une carte vitale pour son nom comme toi

[Cruchot]

Bonjour Mehdi, pour mon dépôt de CCAM au bled depuis le 05 mars 2024, je n'est toujours pas reçu de leur part une attestation dépôt, quand je les ai écrit par mail ils me répondent je cite : votre demande est visé par plusieurs services avant de parvenir au service état civil et nationalité qui est le service instructeur.
Lorsque nous l'aurons reçu un accusé de réception vous sera envoyé.
Merci de noter que le délai de traitement d'un dossier reçu complet est d'environ 7 mois.
7 mois pour traiter un dossier de CCAM or sur ce site on nous dit 2 a 4 mois maximum, je suis perdu

[Mehdi]

cela existe pas une attestation de depot, il ne t'en donneront pas


juste attendre 2 a 4 mois aprés votre audition ccm. si il dise 7 mois c'est qu'il sont debordé

[Kimi]

Bonsoir à toi c'est quoi les pièces nécessaires pour le CCM pour un mariage Franco marocaine que ca soit pour la conjointe marocaine ou le conjoint Français , merci de me guider est ce qu'il faut des actes de naissance des deux copie intégrale etc .

[Mehdi]

liste ccm et procedure ici :

https://ma.consulfrance.org/Mariage-4553#Mariage-devant-les-autorites-locales

[karim]

Salam mahdi

je suis divorcer et je voulais faire la demande de CCM mais mon divorce et pas enregistrée au Maroc et ce que je peu faire déjà la demande en attendant que je fait enregistrement au MAROC

[Mehdi]

si tu a un jugement de divorce francais officiel avec la mention "divorcé le..." sur ta copie de naissance française, tu peut refaire un ccm

[Imane]

Bonjour,

Ma copine franco marocaine veut se marier avec un gendarme marocain residant au maroc, est ce que pour la ccam etre gendarme ne poserait pas de soucis, devrait il démissionner de son poste d'abord ? Comme la procedure est longue il préfère continuer a bosser et est ce que l'entretien ccam est en francais car il ne parle pas assez bien français .

Merci d'avance

[Mehdi]

bonjour,

aucun souci pour le ccm. au consulat de france il parle aussi arabe

[Meknes]

D'accord, mais pourquoi une personne il marque pas la fiancé aussi et pourquoi ils ont pas demande la carte d'identité marocaine de la fiancé ??

[Mehdi]

il y a qu'un francais qui peut prendre rdv

sur la liste des documents ccm, il y a deja tout sur la fiancé

https://ma.consulfrance.org/Mariage-2549#Mariage-devant-les-autorites-locales

[Meknes]

Bonjour Medhi,

J'espère que vous allez bien?

Mon frere a reçu son rendez-vous pout le ccam mais il y a marqué nombre de personnes 1 est ce normal ??
Il y a pas marqué ni 2 personnes ni 1 couple
Et il nont pas demandé de leur envoyer la photocopie de la carte d'identité de sa femme par mail est ce normal ??

[Mehdi]

normal

c'est le conjoint francais qui prends rdv et il y va avec sa fiancée