DOCUMENTS POUR L'OBTENTION DU CCM AU CONSULAT DE FRANCE AU MAROC

 

  LE CCM (Certificat de capacité à mariage) est demandé par la législation francaise pour tout mariage mixte unissant un ressortissant du Maroc à un ressortissant Français y compris si la personne est binational.

IMPORTANT

 

Le CCM doit être obtenue AVANT le Mariage Adoulaire.

 

Ci dessous liste officielle 2018 des documents à préparer pour le ccm (certificat de capacité à mariage)

(Vous pouvez télécharger le formulaire ccm en cliquant sur la flèche en haut à droite du pdf)
 

Il vous faut prendre un rendez vous au consulat de France pour pouvoir déposer votre dossier de demande de CCM.
 

Ci dessous adresse et numéro de téléphone des Consulats de France au Maroc.
 

CONSULAT DE FRANCE AU MAROC
 

Vous trouverez ci dessous la liste des documents demandés pour le CCM (certificat de capacité à mariage)  par le consulat de France au Maroc.


 Penser à faire des photocopies de toutes les pièces demandés. Le consulat ne prendra que les photocopies mais il demandera parfois à voir les originaux
 

Mariage

Mariage devant les autorités locales : 1 - Formalités AVANT la célébration du mariage : Publication des bans et délivrance du certificat de capacité à mariage La publication des bans est une...

https://ma.consulfrance.org/Mariage,2549

POUR VOIR L'ARTICLE SUR LES QUESTIONS ÉVENTUELLES  LORS DE L'ENTRETIEN CCM CLIQUER ICI

 

POUR VOIR L'ARTICLE SUR LES CONSULAT DE FRANCE AU MAROC (ADRESSE, TEL, FAX) 

 

 Il y a une convention entre la France et le Maroc concernant les procédure d'un mariage Franco-Marocain qui parle entre autre du certificat de capacité à mariage (ccm)

 

Par ailleurs, les nouvelles dispositions de la loi n°2006-1376 du 14 novembre 2006, renforcent l’obligation d’obtenir un certificat de capacité à mariage,préalablement à l’union matrimoniale, si les époux envisagent de se marier devant les autorités étrangères.
 

La délivrance de ce certificat est liée à la constitution d’un dossier administratif, à l’audition des époux et à la publication obligatoire des bans auprès de la mairie du domicile du conjoint français (article 63 du code civil).
 

A l’issue du délai de publication (8 semaines pour les français résidant en France, 3 semaines pour les français résidant au Maroc), le certificat de capacité à mariage est remis au conjoint français qui devra ensuite se présenter devant les adouls pour la célébration du mariage.

 Un certificat de capacité à mariage c'est quoi en fait?

 

LE CCM (certificat de capacité a mariage) est en fait une audition pour valider qu'il ne s'agit pas d'un mariage "blanc" ou à but migratoire.

Le consulat peut vous accordez le CCM directement sur dossier ou vous faire passer un entretien individuel, chaque consulat décide au cas par cas.

Le CCM correspond en fait à la publication des bans à la mairie de votre ville en France.


le Consulat de France au Maroc envoie votre dossier à votre mairie en France.  Celle ci publie les bans pendant 10 jours et renvoi au consulat de France au Maroc ce qu'on appelle un CNO (certificat de non opposition)

Le consulat de France après reception du certificat de non opposition vous envoie à votre domicile en France un document officiel d'accord CCM.

Si vous le précisez au moment de l'audition ccm, Vous pouvez récupérer le document d'accord du certificat de capacité à mariage directement au consulat de France qui donc ne vous l'enverra pas à votre domicile en France.

AVEC LE CCM, VOUS POUVEZ ENFIN PASSEZ A L'ETAPE SUIVANTE DU MARIAGE ADOULAIRE AU MAROC.

VOUS POUVEZ APPELEZ VOTRE MAIRIE DE TEMPS EN TEMPS POUR VÉRIFIER SI LA PUBLICATION DES BANS EST AFFICHÉ.

Ci dessous, voici la liste des documents officiels demandés par les consulats de France au Maroc et que vous devez fournir lors de l'entretien CCM.

Document pour le CCM
 

 

Délai d'obtention du ccm:

Le delai moyen pour obtenir la capacité à mariage (ccm) est de 2 mois, c'est parfois moins et parfois un peu plus.
 

Avec votre ccm, sera joint les documents à fournir pour la demande de transcription de votre mariage..
 

 

Ici les questions possible de votre audition ccm
 

Ci-dessous, j'ai fais un article qui recense les principales questions qui vous seront demandés quand vous passerez votre audition au consulat de France pour obtenir votre certificat de capacité à mariage (ccm)

 

 

QUESTION CCM (capacité en vue d'un mariage mixte) - Mariage Franco Marocain

QUESTIONS CCM Voici ci-dessous une liste des questions susceptibles d'être demandées lors de l'entretien au consulat de France au maroc en vue de l'obtention du CCM (certificat de capacité au ...

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-23760292.html

 

Mes conseils pour bien réussir votre ccm au consulat de France.

Je vous conseil principalement de vous rendre à votre audition ccm l'esprit détendu.
 

Vous êtes la pour vous marier, c'est donc un jour heureux et le consulat de France c'est pas la police.


Pensez à laisser parler le conjoint marocain et montrez que vous vous connaissez bien tout en étant complice. 

L'agent consulaire va essayer d'évaluer si vous vous marié par amour ou par intérêt divers.

L'audition CCM est facile si on y va comme deux amoureux qui ont envie de se marier.

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certificat( de capacité à mariage: Papiers à préparer

Comments

[Mrmoi]

Slm
Que ce passe t il pour une epouse marocaine marié avec un franco marocain et qui a eu des enfants né en france . Avec la nouvelle loi après expiration du visa la demande de carte de sejour pluriannuelle conjoint de français si elle ne reussi pas l'examen niveau A2 de français pour faire la carte de séjour? Et si chaque année elle ne reussi pas le niveau a2 pour le renouvellement de la carte de séjour

[Mehdi]

la, je ne sais pas.

[Mrmoi]

Salam walikoum Mehdi
Dit moi
Je suis franco marocain je me suis marié au maroc et jai ramené mon epouse en france courant 2018 on a eu des enfant et mon epouse avait la carte de sejours pluriannuelle 2 ans renouvelable. Elle a le niveau a1 en français. La elle est au maroc avec les enfants (les enfants on la nationalité française) . Ca carte de sejour a expiré en 2025.
Quelle est la procédure a faire pour quelle revienne en france ?
Peux tu me dire la procédure en detail stp.
Et doit elle reprendre un rdv pour examen médical a Casablanca pour la procedure du visa ou bien doit elle faire la visite medical une fois en france ?
Merci mon ami

[Mehdi]

bizarre, elle aurait pas dû. la visite medicale concerne que le regroupement familial ( le mari et l'épouse sont uniquement marocains

[Mrmoi]

Merci mehdi
Mais lors de la première démarche pour le visa elle a du faire une visite medical a Casablanca alors que je suis français

[Mehdi]

refaire une demande de visa long séjour conjoint de Français

tu es francais, il y a pas de visite medicale a passer pour elle

https://ma.diplomatie.gouv.fr/fr/demander-un-visa

[Dd]

Salam Mehdi jspr que tu vas bien.
Je voulais savoir une chose
Je suis franco marocain né en france et je me suis marié avec une marocaine il ya 7 ans avec qui jai eu des enfants . Jai fais la procédure ccm ... ensuite mon epouse et venu en france avec titre de séjour vie familiale pluriannuel a renouveler tout les 2 ans. Cela fait 1 ans que je suis venu vivre au maroc.
Je souhaite divorcé car elle est très agressive.
Mes enfant son né en france et on la carte d'identité française ils vivent actuellement au maroc avec moi et leur mère.
Je compte divorcer et rentrer seul en france.
Peut elle venir en France en demandant un visa et par la suite un titre de séjour pour rester en france .
Peut elle revenir en france car mes enfants on la nationalité française ? Est ce que la nationalité française de mes enfants va aidé mon ex a venir en France dans les démarche administrative visa titre de séjour ?
Merci

[Mehdi]

ça, cela sera difficile . Un divorce est pas un motif suffisant.

[Dd]

Merci Mehdi
Je voulais savoir aussi comment faire pour la bloquer administrativement en la signalant a la préfecture ou au consulat français ?
Car elle mavai dis "je me suis marié avec toi car tas une maison" elle fait les yeux doux aux hommes a cahqur fois dans la rue
Jai peur quel me face un coup pour les papiers.
Comment la bloquer et la signaler ?
Quel genre de motif son grave pour quune personne soit bloquer administrativement ?
Merci

[Mehdi]

Normalement, non elle ne peut pas. sa carte de séjour ne sera plus valide.

concernant vos enfant, je ne pense pas que leur nationalité française aidera a avoir un visa mais j'en suis pas certain a 100 %

[Moh]

Bonjour Mehdi
Merci pour le travail que tu fais et que dieu te récompense pour toute ces réponse à ces questions.

J’ai une question la procédure pour le CCAM a changer maintenant il faut envoyer le dossier complet au consulat par lettre ou bien le déposer directement et il te réponde uniquement sur dossier complet.
Ma question et combien de temp pour avoir une réponse pour un rendez-vous ?
Merci à toi !

[Mehdi]

la, je ne sais pas trop. j'ai pas reçu de retour d'informations actuellement

sur leur site internet, il annonce que c'est toi qui doit prendre un rdv en ligne. (tu selectionne en premier en haut ton consulat au maroc)

https://ma.consulfrance.org/Mariage-5027#Mariage-devant-les-autorites-locales-marocaines

[Mohamed]

Salut Mehdi

voici 6 questions. Peut tu repondre au 6 questions stp:

1. Dans le cadre d'une procédure d'exequatur pour faire reconnaître un jugement de divorce français au Maroc, le traducteur assermenté demande l'ortopgraphe en arabe du nom et prénom de l'ex-conjoint.
Est-ce que mal orthographier le nom et prénom de l'ex-conjoint en arabe peut entraîner des complications par la suite ?

2. Le consulat marocain en France dit qu'une procédure d'exequatur n'est pas necessaire pour faire reconnaître un jugement de divorce au Maroc. ID'apres eux, cela peut être fait directement au consulat en France. Quelqu'un a-t-il une expérience similaire ou des informations supplémentaires à ce sujet ? J'ai deja lu que quelqu'un avait fait cette procedure et a eu de sprobleme par la suite, car divorce non reconnu au maroc.

3. Si un mariage n'a pas été reconnu au consulat marocain lors de sa célébration, et que le divorce a été prononcé et géré uniquement en France (avec tous les documents nécessaires tels que l'acte de mariage, jugement de divorce, certificat de non-pourvoi), est-ce que cela pourrait poser des problèmes pour l'obtention du CCM (Certificat de Capacité à Mariage) et pour les démarches qui suivent ? Il faut recoonaitre le mariage + l'excequature du divorce, ou seul l'exequature suffit.

4. Pour la demande de CCM, concernant les documents marocains, est-il nécessaire de traduire tous les documents en français ou seulement la copie intégrale de l’acte de naissance récente comme spécifié par le consulat ?

5. Dans le cadre d'une demande de CCM auprès du consulat de Fès, est-il nécessaire de fournir une photocopie simple ou certifiée conforme de la carte nationale d’identité marocaine ?

6. Pour la photocopie du passeport dans le cadre de la demande de CCM, est-il nécessaire de photocopier toutes les pages du passeport ? Et faut-il que ces photocopies soient certifiées conformes ?

meci pour ton temps.

[Mehdi]

- au maroc, il vont te demander de traduire en arabe, donc tu fait traduire

le traducteur traduit, pas besoin de contacter l'ex

[Mohamed]

Merci pour les réponses
concernant la reponse n°1
1 - cela peut poser problème si ultérieurement on te demande le divorce marocain vu que les nom et prenoms ne seront pas les meme.

Les nom et prenom seront les meme, mais c'est uniquement l'ortograph qui poura etrre differente, Est-c que cela posera probleme car le plus important est le nom et prenom de celui qui se presente ou bien?, c'est moi qui veux enregistrer mon divorce. Donc le plus important est que mon nom et prenom soit correctement ortographier ou bien?

Mais comment on fais les autres? Donc il faut obligatoirement reprendre contact avec l'ex pour avoir l'ortograph exacte de son nom et prenom en arabe.?

[Mehdi]

liste ccm ici

https://ma.consulfrance.org/IMG/pdf/liste_et_formulaires_ccam_-_20240724.pdf?6444/e5192ab4c3e1954444314e107504cbb42955d005

[Mehdi]

Bonjour,

1 - cela peut poser problème si ultérieurement on te demande le divorce marocain vu que les nom et prenoms ne seront pas les meme.

2- ils t'ont raconté n'importe quoi. Le consulat de france décide pour la France, pas pour le Maroc. seul un juge marocain peut reconnaitre le divorce français au maroc.

3 - si tu es francais et si ton divorce est officile, tu peut te remarier et donc faire un ccm au consulat de france au maroc

par contre, si tu es binational, c'est-à-dire que tu possèdes aussi la nationalité marocine, a l'étape du mariage adoulaire il te demanderont d'enregistrer ton divorce français au Maroc même si ton ex epouse a jamais mis un pîed au maroc. ( c'est lié a ta nationalité marocaine)

4 - si tu a un document uniquement en arabe, il faut traduire en francais. en général si né au maroc la moquataa de naissance donne lacte de naissance en français sur ta demande.

5 - si tu une donne une photocopie, elle doit être légalisée par la moquataa confirmant ainsi que la photocopie a été vérifié par son original

6 - tu photocopies les pages avec le nom et celles avec les tampons et tu montres l'original a l'agent du consulat

[Mohamed]

Salut

[Mehdi]

salut

[Salma]

Bonjour Mr mehdi je voulais juste savoir qui concernant le ccm pour le conjoint époux francais est divorcé on a deja un rendez-vous prise par consulat et il est rentré au maroc la deja mais j'ai un peu de soucis qui concerne l'acte de divorce de lui est ce que c suffisant d'avoirs un acte de naissance intégrale mention de divorce et le livret de famille ou obligé une papier d'acte de divorce pour passe le ccm
Reste pas bcc de temps pour notre rendez-vous et j'ai un peu peur de refus dossier a cause ca
J'attends une reponse de votre part et merci d'avance

[Mehdi]

copie des billets d'avions par exemple.

photos de vous ensemble

c'est important car sinon, le consulat en déduit que vous voulez vous marier sans jamais vous etes rencontré et donc suspicion de mariage arrangé ou à but migratoire.

[Salma]

Bonjour Mr mehdi
merci infiniment pour votre souplesse pour répondre a nos questions j'ai une autre questions pour son passeport qui concernant les rentes et les sortie , on se moments qu'on a décidait de faire le ccm il est dans un situation de renouvellement de son passeport depuis mars et la mairies a garde l'ancienne qui a les cachés vue qui 'il étais au maroc juste en janvier passe
comment prouver au consulat qu'il rentre régulières au maroc
Est ce que ca pose un problème

[Mehdi]

Bonjour,

liste ccm ici:

https://ma.consulfrance.org/-Le-consulat-general-

tu selectionne votre consulat

puis "service aux citoyen

puis etat civil

puis mariage

______________________

normalement sa copie de naissance francaise avec mention du divorce suffira a prouver qu'il est divorcé

[Zak]

Bonjour Mehdi
Je voulais savoir concernant le CCM si il est envoyé en lettre simple ou en lettre recommandée
Merci d’avance

[Mehdi]

lettre simple

[Anass]

Bonjour , j aurai une question concernant la periode d attente pour avoir le ccam , est ce que je pourrai faire mon act adoulaire en attendant de recevoir le certificat ? est ce que ça peut poser probleme au niveau des dates pour la trabscription par la suite ?
Merci

[Mehdi]

non, si tu le fait; le mariage sera sans ccm et c'est la galère ensuite pour obtenir la transcription

[ALAMIN]

Bonjour Mehdi, J'espère que tu vas bien et Bon Ramadan à toi. Est-ce que je peux rattacher ma femme (qui est sans activités et sans ressources ) à ma sécurité sociale ?

Merci d'avance

[Mehdi]

non

elle a obligatoirement son propre numéro même si elle ne travaille pas.

va l'inscrire a la Sécurité sociale. elle aura une carte vitale pour son nom comme toi