RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR
A partir de la date d'émission de votre visa long séjour conjoint de français, vous avez 10 mois pour procéder au renouvellement de votre titre de séjour.
Sur certaine région comme à Paris ,il faut faire la demande de renouvellement 3 mois avant l'expiration du visa.
Il faut consulter le site internet de votre prefecture à la rubrique: "Renouvellement titre de sejour" car chaque prefecture a sa procedure (rdv ou pas) et sa liste de documents a fournir.
- Le renouvellement de votre titre de séjour de 1 an représenté par votre visa conjoint de français long séjour doit se faire 2 mois avant l’expiration du visa sur la plupart des départements.
- Il faudra vous déplacer à votre préfecture en France pour obtenir le renouvellement de votre carte de séjour qui cette fois sera une carte indépendante ressemblant à une carte d’identité.
- Cela sera donc votre deuxième titre de séjour.(Votre visa conjoint de français étant le premier après validation de l'OFII en france)
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liste des Documents à apporter à la prefecture pour le renouvellement de votre carte de séjour.
Ci dessous une liste plus detaillées de ce que vous devez prendre comme documents avec vous.
C'est ce que on m'a demandé à la prefecture de NICE (06)
Votre extrait d'acte de naissance ou un acte de naissance traduit en Français par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français (original + photocopie)
Et éventuellement celui du conjoint français.
Un justificatif de domicile, (facture EDF au 2 noms ou attestation d’hébergement fait par le conjoint français.)
Télécharger un modèle d’attestation de domicile ci dessous
Ou une attestation d'hebergement
http://www.mariage-franco-marocain.net/article-modele-d-attestation-d-hebergement-39097286.html
Le contrat d'accueil et d'intégration et l'attestation nominative de suivi et de validation des formations remise par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII),
Tout document prouvant sa connaissance suffisante de la langue française, notamment le diplôme initial de langue française (DILF).
Vous remettrez une photocopie de l’attestation ofii de réussite au test de français que vous avez reçu au Maroc sans oublier d’apporter l’original avec vous.
Vous apporter aussi toute les attestations OFII que vous avez avec vous plus photocopies.
Votre passeport (photocopies des pages relatives à l'état civil et la durée de validité du passeport)
Vous n’oublier pas, bien sur, de photocopier l’autocollant jaune OFII
L’attestation OFII qui prouve que vous avez passé la visite médicale
3 photographies d'identité de face, tête nue récentes pour vous mais aussi pour le conjoint français
Il faudra donc apporter à la prefecture 3 photos de vous qui êtes le demandeur du renouvellement de votre titre de séjour et 3 photos aussi du conjoint français.
Eventuellement avis d’imposition à votre nom.
Le conjoint français devra apporter ses 3 derniers bulletins de salaire ou une attestation CAF au 2 noms si vous êtes au RSA
JUSTIFICATIF DE LA NATIONALITE DU CONJOINT FRANÇAIS (CNI ou certificat de nationalité française (original plus photocopie)
JUSTIFICATIF DE VOTRE SITUATION MATRIMONIAL
Vous apporter original plus photocopie de votre livret de famille et de l’acte de transcription.
JUSTIFICATIF QUI PROUVE QUE VOUS ETES EN VIE COMMUNE
La prefecture vous demandera au moins un document prouvant la vie commune. Sur NICE on m’en a demandé 3
Exemple de documents à fournir
- 1/ facture EDF aux 2 noms ou au nom de M et Mme.
- 2/ Penser à faire votre déclaration d’impôt, vous recevrez ainsi un avis d’imposition au nom de M et Mme.
- 3/ Mettez votre compte Bancaire aux 2 noms et pas seulement une procuration.
- 4/ Si vous percevez des prestations de la CAF (RSA, allocation familiale ou aide au logement), garder les attestations établi aux 2 noms ou a M et Mme.
- 5/ Si vous êtes en location, éventuellement mettre le bail locatif aux 2 noms
- 6/ Si vous avez un téléphone fixe, mettre la facture télécom aux 2 noms.
- 7/ Pareil pour les factures d’eau, à mettre aux 2 noms.
- 8/ Si vous acheter de l’électroménager ou autres produits pensez à mettre les factures aux 2 noms.
Il est préférable d’apporter une preuve de vie commune ou il y a écris les 2 noms de naissance et pas Mr et madame.
Par exemple une attestation de sécurité sociale ou de la caf ou il y a bien votre nom de naissance et celui de votre conjoint français
NE PAS OUBLIER AUSSI D’APPORTER 2 ENVELOPPES TIMBREES AVEC L’ADRESSE DE VOTRE DOMICILE DESSUS
COMBIEN COUTE LE RENOUVELLEMENT D'UNE CARTE DE SEJOUR
Depuis janvier 2009, le renouvellement des cartes de séjour donne lieu à la perception d'une taxe perçue au profit de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII, ex ANAEM - Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations).
Depuis le premier janvier 2012, il n'y a plus de timbre OFII ou OMI, il s'agit de timbres fiscaux ordinaire
Le montant des taxes a augmenté le 1er janvier 2012
il est de 106 euros maintenant. (1 timbres fiscal de 87 euros plus un de 19 euros)
vous pouvez en acheter directement au trésor public ( la trésorerie de votre ville en france) ou dans un bureau de tabac
COMMENT VA SE PASSER VOTRE RENOUVELLEMENT DE CARTE DE SEJOUR
- Vous allez sans rendez vous directement à la prefecture de votre lieu de résidence en France. (CERTAINE PREFECTURE DEMANDE UN RENDEZ VOUS)
- Allez-y tôt le matin car il y a beaucoup de monde. La prefecture ouvre à 9 heures.
- Vous faite la queue et on va vous donner ensuite un ticket avec un numéro pour attendre votre tour.
- Quand arrive votre tour vous vous asseyez face à un agent de la prefecture qui va analyser votre dossier de demande de renouvellement de carte de séjour avec vous.
- Il ne prendra que les photocopies mais il demandera à chaque fois de voir l’original.
Vous faite donc 2 dossiers, 1 avec les originaux et l’autre avec les photocopies.
IMPORTANT : LA PRESENCE DU CONJOINT FRANÇAIS EST OBLIGATOIRE
- L’agent de la prefecture après analyse de votre dossier en votre présence vérifie s’il ne manque aucuns documents.
- L’agent de la prefecture fera signer au 2 conjoints aussi en sa présence un document ou vous reconnaissez être en vie commune et pour vous le demandeur du renouvellement un document ou vous vous engagez à respecter les valeurs de la république française.
L’agent préfectoral vous établi ensuite ce qu’on appelle un récépissé.
- Cela ressemble à une carte grise de voiture avec votre photo dessus.
- Le récépissé est valable 3 mois et cela laisse le temps à la prefecture de fabriquer votre carte de séjour qui va ressembler à une carte d’identité.
- La prefecture vous enverra à votre domicile un avis par la poste avec l’enveloppe timbré que vous avez remis.
- Le délai annoncé est de 6 semaines pour recevoir votre nouvelle carte de séjour
Dans ce courrier, la prefecture vous dira de vous présenter à votre mairie pour retirer votre carte de séjour de 1 an renouvelable.
(Cela sera donc votre deuxième titre de séjour car votre visa était aussi un titre de séjour de 1 an renouvelable.)
- L’année suivante, vous devrez suivre la meme procédure pour votre troisième titre de séjour de 1 an renouvelable.
- En fin d’année 3 vous aurez enfin un titre de séjour de 10 ans renouvelable
- A partir de la quatrième année passée en France en étant marié à un français ou une française, vous pouvez demander la nationalité française par déclaration.
Aller voir ci-dessous la procédure pour acquérir la nationalité française par mariage et plus d’informations sur ce que veut dire « récépissé »
NATIONALITE FRANCAISE PAR MARIAGE
RECEPISSE DE TITRE DE SEJOUR - DEFINITIONS
IMPORTANT : INFORMATIONS UTILES DIVERSES
- 1/ Certaine prefecture demande une seule enveloppe timbré à votre adresse d’autre 2. Il vaut mieux en apporter 2 par prévoyance.
- 2/ Ne pas oublier de faire des photos pour le conjoint français aussi.
- Si vous faite 4 photos dans un photomaton ou chez un photographe, ne les découpez pas.
- L’agent de la prefecture le fera pour vous et vous éviterez tous risque que l’on vous dise que vous les avez mal découpé.
- 3/ Le récépissé vous permet de travailler et aussi de voyager en attendant votre carte de séjour dans la limite de sa durée de validité.
- 4/ ne perdez pas les attestations OFII que vous avez avec vous, elles seront demandés à chaque renouvellement de votre carte de séjour.
- 5/ l’agent de la préfecture veut voir chaque original mais il ne prend que les photocopies, ne lui laissez donc pas de documents en original vous en aurez besoin l’année suivante.
- 6/ il est important d’avoir au moins un document prouvant votre vie commune. Un document ou apparaitra votre nom de naissance et celui de votre conjoint comme une attestation sécurité sociale ou caf.
- 7/ Si votre mari ne travaille pas, pas d’affolement, une attestation de droit de la caf à vos 2 noms suffira si vous êtes au RSA
- 8/ le seul cas de figure possible ou vous pouvez espérer un renouvellement de votre titre de séjour meme si vous êtes séparé du conjoint français ou en divorce est si vous apporter des documents prouvant que vous avez subi des violences conjugales.
- Dans ce cas particulier, le préfet étudie votre dossier et vous pouvez avoir une chance d’obtenir votre titre de séjour meme si vous êtes séparé de votre conjoint français.
- (Certificat médical, témoignage daté et signé avec copie de pièces d’identité des témoins, copie du procès verbal d’audition si une plainte pour coup et blessure a été déposé etc..........)
- Je pense ne rien a voir oublier pour que vous réussissiez à obtenir votre deuxième carte de séjour en règle après avoir obtenu votre visa conjoint de français long séjour.
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Bonne semaine à tous
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