RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR

Procédure et documents à fournir pour Renouvellement carte de séjour

Pour les titulaires de visas dispensant d'un PREMIER titre de séjour en France (conjoints de Français, visiteurs, étudiants, salariés, travailleurs temporaires), la demande doit être présentée au cours des 2 derniers mois qui précèdent l'expiration du visa.

Il est délivré au demandeur un récépissé, dans l'attente de la décision prise sur son dossier.

Ce récépissé l'autorise à travailler s'il sollicite le renouvellement d'une carte permettant l'exercice d'une activité professionnelle.

• Un extrait d'acte de naissance ou un acte de naissance traduit en français par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français (original + photocopie) et éventuellement celui du conjoint français.  

• Un justificatif de domicile.

• Le contrat d'accueil et d'intégration et l'attestation nominative de suivi et de validation des formations remise par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII),

• Tout document prouvant sa connaissance suffisante de la langue française, notamment le diplôme initial de langue française (DILF).

• Votre passeport (photocopies des pages relatives à l'état civil et la durée de validité du passeport)

• les documents justifiant que vous êtes entré  ou que vous séjourné régulièrement en France (carte de séjour, ou visa d'entrée en France sauf pour les ressortissants des États dont les nationaux en sont dispensés, ou visa de long séjour pour les enfants et ascendants de Français),

•  Le certificat médical délivré par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) (sauf pour les étrangers demandant un titre en qualité d'ancien militaire ou de légionnaire),

•  3 photographies d'identité de face, tête nue, récentes et parfaitement ressemblantes.

•   Eventuellement avis d’imposition à votre nom.

  IMPORTANT :  La carte de séjour  ne vous sera délivrée que si vous justifiez  avoir passé la visite médicale  OFII obligatoire au moment de la premiere  délivrance de votre titre de séjour ou la validation de votre visa conjoint long sejour par l'OFII de votre lieu de résidence.

Un justificatif  de la visite medicale OFII vous sera demandé lors du dépôt de votre dossier de renouvellement.

Le préfet examine si les conditions pour le renouvellement de la carte (ou la 1ère délivrance de la carte pour le titulaire d'un visa dispensant d'un premier  titre de séjour) sont remplies et si aucun motif lié à l'ordre public ne s'oppose à ce renouvellement (ou à cette délivrance pour les visa long sejour conjoint de francais).

Lors du premier renouvellement de la carte de séjour (ou la première  délivrance de la carte pour le titulaire d'un visa  dispensant d'un premier  titre de séjour), le préfet tient compte du non respect manifeste par l'étranger des obligations du contrat d'accueil et d'intégration et, le cas échéant, du contrat d'accueil et d'intégration pour la famille (lorsqu'il appartient à une catégorie soumise à sa ou leur signature).

Ci dessous : CAS PARTICULIERS

Le préfet peut refuser au conjoint entré par la procédure de regroupement familial, pendant les 3 années qui suivent son autorisation de séjourner en France, le renouvellement de sa carte de séjour " vie privée et familiale" en cas de rupture de la vie commune (hors cas de décès).

Ce refus de titre de séjour ne peut pas s'appliquer si un ou plusieurs enfants sont nés de l'union maritale.




lorsque l'étranger est titulaire de la carte de résident et qu'il contribue effectivement, depuis leur naissance, à l'entretien et à l'éducation du ou des enfants.

En outre, lorsque la communauté de vie a été rompue en raison des violences conjugales commises par son conjoint, le préfet peut accorder le renouvellement de la carte de séjour temporaire à l'étranger entré par le regroupement familial.

Le renouvellement de la carte de séjour délivrée au conjoint d'un ressortissant français (ou la première  délivrance pour l'étranger titulaire d'un visa dispensant d'un premier  titre de séjour en France) est subordonné au fait que la communauté de vie entre les époux n'ait pas cessé.

La préfecture demandera donc des preuves de vie commune lors de la demande de renouvellement de titre de séjour

Bail locatif au 2 noms, facture EDF aux 2 noms, attestation sécurité sociale ou CAF etc.......

Lorsque la vie commune  a été rompue en raison de violences conjugales commises par son conjoint français, le préfet peut accorder le renouvellement de la carte de séjour à l'étranger victime (ou sa délivrance).

L'accès à la majorité (18 ans) d'un enfant français ne fait pas obstacle au renouvellement de la carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" délivrée à son père ou à sa mère, en cette qualité.

Le renouvellement du titre de séjour "étudiant" est subordonné à la justification de la poursuite des études et de l'existence de moyens d'existence suffisants, que le titre ait été délivré de plein droit ou pas.

Par ailleurs, à l'issue de la validité de leur 1ère carte de séjour temporaire, les étudiants et les scientifiques peuvent obtenir, sous certaines conditions, un titre de séjour d'une durée comprise entre 1 et 4 ans.

La carte de séjour temporaire "salarié" est renouvelée d'un an, si son titulaire se trouve involontairement privé d'emploi, à la date de sa première demande de renouvellement.

Les droits au séjour du titulaire d'un visa "salarié" dispensant d'un premier titre de séjour en France sont aussi, dans ce cas, prorogés.

Si, aux termes de ce délai d'1 an, l'étranger est toujours privé d'emploi, la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) statue sur sa demande au regard de ses droits à l'allocation chômage.

Son droit au travail et au séjour est alors prorogé le temps des droits à l'allocation de chômage restant à courir.

Le demandeur du titre de séjour doit présenter tout justificatif relatif à la cessation de son emploi et, éventuellement, à ses droits aux allocations chômage.

Depuis janvier 2009, le renouvellement des cartes de séjour donne lieu à la perception d'une taxe perçue au profit de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII, ex ANAEM - Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations).

En sont dispensés les bénéficiaires de la protection subsidiaire, titulaires d'une carte de séjour mention "vie privée et familiale".

Au premierJanvier 2012, il n'y a plus lieu d'utiliser des timbres fiscaux avec mention OFII ou OMI, de simple timbres fiscaux classique seront suffisant.

IMPORTANT:

Les timbres fiscaux sont à fournir au moment de l'accord sur la demande de renouvellement du titre de séjour  ou au moment de la remise de la carte de séjour.

La procédure de paiement varie selon les prefectures et il faut donc se renseigner à se sujet a votre préfecture en France

Le montant des taxes fiscales  varie suivant la mention de la carte.
 

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RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR 2012

VISA TOURISTIQUE MAROC-FRANCE

Voici  les conditions pour obtenir un visa touristique pour la France au départ du Maroc.

• il y a plusieurs situation possible pour obtenir un visa touristique (a voir sur le site du consulat) je vais uniquement aborder le cas d'un visa touristique sur le plan général.

• Un certain nombre de documents vous seront demandés pour monter un dossier de demande de visa touristique pour la France: (le détail sur le site de votre consulat en fonction de votre situation).

les conditions d'optention varie selon que vous ayez un emploi ou non, que vous soyez retraité ou non , étudiant etc.......

Les demandes de visa touristique ne peuvent pas être déposées plus de 3 mois avant le début du voyage prévu.

A  titre indicatif, il vous faudra:

• votre passeport en cours de validité avec le visa du consulat

• Des justificatifs des conditions de votre séjour en France :

• Pour un séjour touristique : réservation d’hôtel, inscription à un voyage organisé, attestation d'hébergement.

• Des justificatifs de vos moyens d’existence en France (très important)

• Argent liquide, chèques de voyage, carte de crédit internationale,.....

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Sur le site du consulat on ne vous  le précise pas mais il vous faut prouver en moyenne une somme de 50 euros/jours en fonction de la durée du visa demandé.

Exemple: si vous demandé un visa touristique pour 15 jours il vous faudra prouver la somme de 15 fois 50 euros soit 750 euros (8000 dirhams environ)

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• Des garanties de rapatriement sont aussi indispensable vers le pays de résidence (billet d’avion,assurance rapatriement...)

• Une attestation d’assurance souscrite au Maroc qui vous couvrira pour tout évènement qui pourrait survenir lors de votre séjour en France. (maladie, accident etc....)

 Les assurances Schengen souscrites à compter du 1er janvier 2009, devront stipuler clairement les clauses suivantes :

Les principales garanties couvertes sont :

• le transport médical (par ambulance en urbain ou interurbain, avion sanitaire),
   
• les soins médicaux et hospitaliers d'urgence à l'étranger avec un plafond de 30.000 Euros par bénéficiaire,
   
• le rapatriement du bénéficiaire vers le Maroc
   
• Vérifiez aussi la validité de votre passeport avant de solliciter un visa.
   
• votre passeport doit être valable au minimum 3 mois après la date d’expiration du visa demandé.

Exemple : si vous demandez un visa de 6 mois, valable du 10/05/2005 au 09/11/2005, votre passeport doit être valable au moins jusqu’au 09/02/2006.

• Votre passeport devra contenir au moins 2 pages vierges de tout tampon entrée - sortie du Maroc

• les photos fournis pour votre demande de visa touristique devront être a un format réglementaires

INFORMATIONS GENERALES sur visa touristique pour la france

• Tout vos documents pour demander un visa touristique sont à fournir en format A4 non agrafées et non recto-verso

• Tous les frais de dossier de visa sont à régler en espèces à la caisse du service des visas. Les chèques et les cartes bancaires ne sont pas acceptés.

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ATTENTION: LE FAIT DE FOURNIR de l’intégralité des pièces justificatives n’entraîne pas OBLIGATOIREMENT la délivrance d'un visa touristique, le consulat reste seul juge de sa délivrance ou non.

• Ces listes de documents n’ont qu’une valeur indicative : d’autres justificatifs peuvent être demandés le cas échéant le consulat peut demander des pièces complémentaires.

IMPORTANT: Les frais de dossier de visa touristique ne sont pas remboursables même si votre visa est refusé.

le consulat peut refuser un visa touristique sans en précisez le motif de refus conformément au règle en vigueur.

Pour résumer, le plus important sera surtout de prouver vos moyens d'existence avec un minimum d'argent pour votre séjour touristique.

• Une bonne assurance

• une attestation d'hébergement faite en mairie française si vous aller chez des amis ou de la famille ou une réservation d'hôtel.

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VISA TOURISTIQUE MAROC-FRANCE

Paroles de la chanson de Francis lalanne:  "pense à moi comme je t'aime"

Cette magnifique chanson est un des plus grands succés de Francis Lalanne et la musique du film "le passage" avec Alain delon.

J'aime bien cette chanson du film "le passage" et je la publie donc sur mon blog comme un clin d'oeil à tous les amoureux qui visite Mehdiblog.

Ci-dessous les paroles de "pense à moi comme je t'aime"

Pense a moi comme je t'aime

Promets moi si tu me survis
D'être plus forte que jamais
Je serais toujours dans ta vie
Près de toi, je te promets
Et si la mort me programme
Sur son grand ordinateur
De ne pas en faire un drame
De ne pas en avoir peur

Pense à moi comme je t'aime
Et tu me délivrevras
Tu briseras l'anathème
Qui me tiens loin de tes bras
Pense à moi comme je t'aime
Rien ne nous sépareras
Même pas les chrysanthèmes
Tu verras on se retrouvera




N'oublie pas pas ce que je t'ai dis
L'amour est plus fort que tout
Ni l'enfer ni le paradis
Ne se mettront entre nous
Et si la mort me programme
Sur son grand ordinateur
Elle me prendra que mon âme
Mais elle n'aura pas mon coeur

Pense à moi comme je t'aime.

La video de "pense à moi comme je t'aime"

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Paroles et musique de pense à moi comme je t'aime de Francis lalanne.

 

Chanson Francis Lalanne mp3

 

 

 

Vidéo musique film "le passage".

 

 

 

Pense à moi comme je t'aime.

 

 

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Liste des jours fériés en France en 2013

Il y aura  donc 19 jours fériés en France pour l'année 2013 et le mois de Mai est le mois qui compte le plus de jours fériés en France.

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Liste des jours fériés français.

Retrouvez la date des jours fériés en France pour 2013.

Jours fériés en mai 2013.