Demande de HLM et certificat imposition au Maroc.

Pourquoi un avis d'imposition Marocain ?

Dans le cadre d'une demande de HLM en France, le bailleur social de votre ville va vous demander un avis d'imposition de votre conjoint marocain qui vient d'arriver en France.
 

Il faut aller au centre des impôts marocain aussi appelé Dar Dariba pour demander une attestation fiscale qui la plupart du temps dira que vous êtes non imposable.

Vous donnerez cette attestation à votre organisme HLM comme il le demande pour pouvoir vous attribuer un logement social.

Pour ceux qui compte demander un logement social HLM à leur arrivée en France, il sera donc important de penser à allez voir votre centre des impôts au Maroc (Dar Dariba) pour leur demander une attestation disant que vous êtes non imposable au Maroc.

Vos recherches sur l'avis d'imposition au maroc pour demande de HLM.

Vous avez "atterri" sur mon article parce que vous vous demandiez principalement où trouver une attestation d'imposition marocain. En effet, les HLM en France la demande maintenant pour vérifier votre situation fiscale au Maroc conformément aux accords franco-marocains en matière d'impôts.

Dans la plupart des situations il s'agira tout simplement d'un avis de non imposition Marocain qui permettra de confirmer votre éligibilité à l'obtention d'un logement hlm en France.

Avis d'imposition au Maroc pour demande de HLM en France

Comments

[Yasmine]

Salam aleykoum Mehdi,

mon mari est allé aux impôts (dar dariba) pour récupérer une attestation de non imposition mais ils ne savent pas ce que c'est, pour eux il n'y a que l'attestation de non imposition à la taxe d'habitation et à la taxe de services communaux (TH-TSC). Y a-t-il un nom spécifique pour le document sachant que mon mari n'a pas de revenus ? Merci d'avance

[Mehdi]

je connais pas le nom en arabe

[Bil]

salam Mehdi ça va,

j'ai une question, ma femme marocaine est arrivée en France, elle a fait tous ses rendez-vous d'intégration OFII, elle a fait tout ce qui faut niveau administratif, la elle est tranquille hamdoulah,

elle a un visa d valant titre de sejour entree multiple (la procédure classique que t'explique), et maintenant,

Est-ce qu'elle peut venir au Maroc et rester toute l'année jusqu'à la demande de la carte de séjour ou elle doit rester un minimum en France ? Genre 3 mois, 6 mois sur le sol français ?


Il y a une loi qui oblige ou c'est juste conseillé ?

Merci Mehdi,
Tu nous as vraiment aidé jusque-là

[Mehdi]

pour le renouvellement de son titre de séjour, elle doit prouver votre vie commune

elle ne doit pas dépasser 3 mois au maroc ( il verifierons avec son passeport)

[Amali]

Bonjour ,
Svp pour le dossier 1 pour-cent patronal ils m’ont demandé mes revenus au maroc en 2020 et 2021 et la dame m’a dit jn extrait de rôle sur ses revenus alors quand j’ai contacté le maroc m’ont donné juste une attestation de non-imposition a la taxe d’habitation…. Est ce que c’est bon prc m’a dit que t’es pas imposé est ce que c’est ca le document qu’il faut ou pas

[omar]

Je suis exactement dans le même cas. Votre attestation de non-imposition a la taxe d’habitation ils l'ont accepté ou pas SVP ??

[Mehdi]

la, je ne sais pas

a mon avis la taxe d'habitation ce n'est pas tes revenus. il faudrait un avis de non-imposition.

[belmehdi]

aleikoum salam mehdi

Merci pour ta réponse,
Tu connais un site ou je peux trouver un modele ?
Sur google je ne trouve que des exemplaires de demande de certificat et non de certificat de non imposition ?

[Mehdi]

si tu parle du certificat de non-imposition marocain, tu ne peut l'obtenir qu'au impôts au Maroc

[Karim999]

Salaam aleikoum tout le monde.
Mehdi, stp, peux tu m eclairer ?
On me demande pour un appart a fournir dans la semaine une notification de non imposition pour mon epouse arrivee en 2020.
Elle est bien presente dans ma declaration 2022 sur les revenus 2021 mais absente 2021 sur les revenus 2020.
1 ere question : puis je obtenir ce document au consulat ?
2 eme question : est ce que quelqu un a un modele que je pourrais copier car si je fourni pas ca dans la semaine l appartement sera donné a quelqun d autres et cela fait 30 mois que je l attend.

Merci d avance pour vos eclaircissement

[Mehdi]

bonjour,

ce document s'obtient aux impôts

[MOUSTAQUIM]

Bonjour Mehdi, j'ai une question par rapport à la demande de logement social en France. On nous demande la feuille d'imposition de mon mari 2021 sur les revenus de 2020. Il avait en 2020 un salaire de 500 euros par mois au Maroc , et il a acheté en crédit un appartement social à 25000 euros. Est ce que ça va bloquer pour notre demande ? Je te remercie d'avance.

[Mehdi]

là ,je ne sais pas trop quoi te dire

[mili]

Combien de temps faut il pour obtenir l'attestation de non imposition auprès de "dar dariba" .

est il possible qu'ils effectuent une attestation de non imposition pour les revenues sur 2019 ?

Nous avons un logement proposé mais à cause d'une seule feuille on est bloquée et en plus grossesse en cours....

Dans l'attente de votre retour.

[Mehdi]

bonjour,

normalement il le donne immédiatement

[Amale]

Bonjour,
J'ai pris avec moi mes attestations de revenu de mon entreprise au Maroc, le bailleur me demande de faire traduire ce doc et convertir le montant Mad en Euro - est ce que vous connaissez un organisme qui pourrait m'aider?
Merci d'avance

[Mehdi]

va voir une assistante sociale et un traducteur assermenté

[Siha]

Bonjour
Avez vous pu obtenir un avis de non imposition ? Si oui merci de montrer à quoi cela ressemble.merci

[Sou]

Slm me permets de t’écrire car j’ai fait la demande et on m’a donné l’attestation de revenu et les hlm me disent qu’il n’est pas recevable mercu de me répondre si qlq est dans le mm situation que moi