MARIAGE EN FRANCE AVEC UN ETRANGER-DÉMARCHES

Conditions d'un mariage avec un étranger en France :

Les démarches de mariage avec un étranger en France ne sont pas si compliqué si on prépare un bon dossier de demande de mariage pour votre mairie.
 

Il y a 3 conditions principales pour se marier en France avec un étranger :

Le conjoint étranger doit être majeur, célibataire et le consentement des futurs époux doit être réel et sérieux sans contraintes.

L’audition à la mairie va permettre de valider ces 3 points.


Important :

Un étranger en France peut se marier même si il est en situation irrégulière (sans papiers)
 

Le droit au mariage avec un sans-papier est mentionné dans l’article 12 de la Convention européenne des droits de l’homme dont la France est signataire.


(Le mariage de deux etranger en France est aussi possible)
 

Pièces à fournir pour se marier avec un étranger à la mairie en France :

Un extrait de naissance
Carte d'identité
Justificatif de domicile
Liste des témoins avec leur identité et lieu de naissance
 

Documents spécifiques au conjoint étranger

Le conjoint étranger doit prouver qu'il est célibataire en demandant à son consulat un certificat de célibat.

Acte de naissance de moins de 6 mois traduit en français s’il est en langue étrangère.

Un certificat de coutume ou de capacité matrimoniale : Ce document se demande au consulat dont dépend le conjoint étranger. Il dit que selon la coutume de son pays, il n’y a rien qui s'oppose au mariage du ressortissant concerné.
 

Conséquence du mariage en France avec un étranger :

Deux situations possibles en fonction de la situation administrative du conjoint étranger en France :


1 - Le conjoint étranger est en situation régulière.  Il peut demander directement à sa préfecture un titre de séjour.
 

2 - Le conjoint étranger est en situation irrégulière (sans papiers)

Là encore il y a deux attitudes possibles.

La première, le conjoint étranger rentre dans son pays d'origine demander un visa long séjour conjoint de français

OÙ


S’il peut prouver une entrée en France régulière (visa touristique périmé par exemple) et prouver aussi 6 mois de vie commune. Le conjoint étranger peut demander une régularisation par mariage avec un Français conformément à la législation.


 

J'ai traité  du sujet d'un étranger se mariant en France plusieurs fois sur mon site.

Voir 3 articles spécifiques sur la régularisation d'un étranger par mariage, le mariage d'un étranger en France sans papiers et le mariage d'un étranger possédant un visa touristique.
 

REGULARISATION PAR MARIAGE D'UN "SANS PAPIER"- PROCEDURE - Mariage Franco Marocain

La régularisation par mariage d'une personne en situation irrégulière (sans papiers) est possible sous certaines conditions: Etre entrée en France avec un visa en règle (touriste ou autres).et...

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-regularisation-par-mariage-d-un-sans-papier-procedure-123854464.html

Mariage avec un sans papier en France: Procédure et documents demandés. - Mariage Franco Marocain

Ce que dit la loi concernant un mariage avec un sans papier. En France, il y a la liberté de mariage même pour un sans papiers. la notion juridique de titre de séjour obligatoire n'existe pas ...

http://www.mariage-franco-marocain.net/2018/10/mariage-avec-un-sans-papier-en-france-procedure-et-documents-demandes.html

Procédure d'un mariage avec un étranger en France avec un visa touristique.

Mariage en France avec visa court sejour touristique - Mariage Franco Marocain

Mariage Mixte Franco Marocain en France. Je vais parler maintenant de la procédure pour se marier en France après avoir obtenue un visa touristique cours séjour Schengen. Le mariage avec un fran...

http://www.mariage-franco-marocain.net/2018/08/mariage-en-france-avec-visa-court-sejour-touristique.html

Se marier avec un étranger en France.

Site officiel service public.fr qui parle des démarches suite au mariage d'un étranger en France.

Accueil - demarches.interieur.gouv.fr

Le portail officiel du ministère de l'Intérieur consacré aux démarches administratives : carte grise, immatriculation, carte d'identité, passeport, permis de conduire, accueil des étrangers ...

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/l-epoux-etranger-francais-peut-il-sejourner-france

Mariage en France avec un étranger : pièces à fournir a été votre principale requête pour trouver mon article sur un mariage en France avec un étranger.

Beaucoup se demande aussi si un étranger sans papier peut se marier en France et dans ce cas quelles sont les papiers à préparer.
 

J’espère que mon article vous à faciliter vos démarches de mariage à votre mairie en France. À défaut de pouvoir déposer un dossier de mariage en ligne vous avez mon site qui vous aide et je vous invite à me laisser un message si vous avez des interrogations sur votre futur mariage en France avec un étranger qu'il soit en règle en France ou sans papier.

 

Comments

[Ilyas]

J’ai divorcé en France

[Mehdi]

ok.....

il n'y a aucun risque pour ton titre de séjour.

actuellement, tu es en règle et rien ne t'interdit de divorcer

[Ilyas]

Salam Mehdi j’étais marié avec une française en 2013 j’ai divorcé en 2020 j’ai pas encore fait la déclaration de divorce à la préfecture c’est grave ou pas car mon titre séjour va expirer en 2026 j’ai une carte de résidence 10 an ? Est-ce que ils vont le renouveler ou pas ? J’ai pas d enfants avec

[Mehdi]

tu a divorcé ou ? en france ? au maroc ?

pas de risque pour ton titre de sejour

[Khadija]

Salam Mehdi j’ai fait une demande de titre de séjour premier demande motif salarié depuis 2023 et j’ai vu que j’ai pas reçu une réponse alors j’ai contacté la préfecture par e-mail il m’a répondu ( Vous nous avez sollicités afin de connaître l'état d'avancement de votre demande de titre de séjour.
Je vous informe que votre dossier a été classé sans suite par nos services pour domiciliation hors Paris.) c’est quoi le soulation Alah ibarak fik Cordialement.

[Mehdi]

tu dois demander a la préfecture de ton lieu de résidence

si tu reside hors de paris, renseigne-toi sur le nom de la préfecture duquel tu dépends et refais une demande

[Chnou]

Bonjour
A votre avis une carte de 10 que était retiré, si on gagne le procédure ils réactive ou il fabrique une autre. Merci

[Mehdi]

il fabrique une autre je pense mais je n'en suis pas sûr.

[Zakaria]

Bonjour Mehdi,
Je suis marocain avec une carte résident de 10 ans en france. Je vais me marié le mois prochain au maroc. J’aimerais savoir qu’est-ce que je dois faire comme déclaration a mon retour en france et pendant que serait au maroc est-ce que je dois profiter pour amener des papiers avec moi ?

Merci pour votre aide.

[Mehdi]

tu fais la demande de RF a ta prefecture

consulte deja les papiers qu'il demande

[Zakaria]

Bonjour,
Merci pour votre réponse Mehdi.

Du coup dès que je reviens en France je fais la déclaration de mon mariage a l’OFII pour commencer les démarches ? Ou je commence directement la procédure RF à la préfecture ?

Merci.

[Mehdi]

Bonjour,

tu es marocain, tu va te marier au maroc, il te faut donc les papiers pour te marier comme n'importe quelle marocain ( certificat de fiancaille, cni marocaine, certificat de residence).

au retour en france, soit tu declare rien , soit tu te declare marié dans les administrations
__________________

pour faire venir ta femme en france, il te faudra faire une demande de regroupement familial a TA prefecture

la procedure RF met 1 an environ. il te faudra prouver 12 mois de salaire et un logement a ton nom.

[Linda]

Bonjour,
J’aurais une question svp, je suis de nationalité espagnole j’habite en France j’ai grandi ici et fais mes études et maintenant je travaille. Je veux me marier avec une personne qui est au Maroc. Les démarches à entreprendre sont-elles les mêmes? Et la durée que cela peut prendre (cad est que ça peut prendre 2 ans voir plus avant d’être enfin ensemble)

Merci

[Mehdi]

oui, c'est ça. a conditio bien sur que tu possede uniquement la nationalité espagnol.

a mon avis 6 a 8 mois de procedure


ccm comme en france, mariage adoulaire, transcription en Espagne pour obtenir un livret de famille espagnol.

ensuite il pourra demander un visa au consulat de france

[Linda]

D’accord merci
Donc si j’ai bien compris,
je fais tout au niveau du consulat espagnole au Maroc et ensuite je passe par un visa long séjour conjoint ressortissant EU pour qu’il puisse me rejoindre en france.
Et la durée de toutes ses démarches, est-ce que vous avez une idée de combien sa peut durer ?

[Mehdi]

il faut consulter le consulat d'espagne au maroc. a priori c'est la meme procédure mais comme tu es espagnol, tout est à faire au consulat d'espagne au maroc.

en fin de procedure, il te faudra demander au CONSULAT DE FRANCE au Maroc un visa long sejour conjoint de ressortissant européen (toi).

[nadia]

Salam khoya mehdi 3afak tzad 3andna waliyd orajli 3ando titre de séjour vie privée et famill conjoint Français wach darori déclaration de naissance sur l'Anef ou no ? merci d'avance

[Mehdi]

tu a déclaré ton enfant a la mairie, il n'y a rien de plus à faire.

[nadia]

J’ai déclarer sur la mairie, la caf, sécurité sociale, impôts, mutuelle,
J’ai vu dans le site anef changement situation : naissance d’un enfant.
Merc d’avance

[Mehdi]

consulte le site internet de TA préfecture

si ti viens d'avoir un enfant, il se déclare a ta mairie

[Lina]

Salem. Svp j'ai un soucis
Je le suis mariée à la mairie avec visa touriste, je suis retournée au maroc j'ai deposé mon dossier visa conjoint français, après 10jrs le consulat me demande des documents complémentaire qui ne sont pas demandé ou cité dans liste lors de depot de dossier. (Lettre de votre conjoint autorisant à vous établir en france à son domicile - extrait de casier judicière - justificatifs de domicile à son nom- circonstances de votre rencontre - justificatifs communauté de vie)
Est ce que mon conjoint doit ecrire une lettre explicative? Ou y a des formulaire à remplir?
Est ce que Casier judiciaire pour conjoint ou pour moi au maroc.
N.B : Le jours de depot dossier l'agent tls a demandé copie de passport de conjoint mais lui n'a pas de passeport j'ai mis sa cin et j'ai fait une lettre explicative
Merci

[Mehdi]

ok...il explique ça dans sa lettre. que tu es venu plusieurs fois en france etc.....

[Lina]

On s'est rencontré plusieurs fois et rester avec lui entre
1 et 3 semaines à chaque fois quand je part le visiter en france on s'est entedu et s'est marié.

[Mehdi]

donc, tu t'es marié sans jamais l'avoir rencontré.

[Lina]

Mon mari n'est jamais venu au maroc

[Lina]

Bonjour mehdi.
Donc casier judiciere pour moi ? Car j'ai beaucoup des tompon entré/sortie dans mon passport que j'ai respcté.
Pour la lettre de mon conjoint on a un model a rediger et aussi pour circonstance de rencontre? On doit raconter comment on s'est rencontré justificatif de communauté de vie? Ç est quoi?
Est ce que mon conjoit ecrit ces lettres et les scan et les m'envoie ou me les envoyer par courrier? Ca doit être légalisé à la mairie? Pour prouver que c lui qui les a ecris ?
Merci

[Mehdi]

bonjour,

tu mari ecris un courrier avec les autres documents demandés

a mon avis le casier judiciaire c'est le tien vu que c'est toi qui demandes un visa

il ont demandé à voir le passeport de ton mari pour vérifier s'il est déjà venu au Maroc avant de vous marier.

[Lya]

Sinon si on arrive pas à le faire avant et ça sera après 2 ou 3 mois de mariage ça risque de faire la transcription?

[Mehdi]

ton mari doit etre musulman au moment de votre mariage

[Lya]

Salam mehdi j'espère que tu vas bien
Svp pour le certificat de conversion a l'islam dois se faire avant la célibration de mariage civil pour faire valider mon mariage au consulat du maroc ou ça peut être faire après mariage.
Est ce que le consulat exige de faire le certificat de conversion avant? Je vais me.marier avec visa tourist.

[Mehdi]

à faire AVANT le mariage au consulat du maroc.