Pourquoi un avis d'imposition Marocain ?
Dans le cadre d'une demande de HLM en France, le bailleur social de votre ville va vous demander un avis d'imposition de votre conjoint marocain qui vient d'arriver en France.
Il faut aller au centre des impôts marocain aussi appelé Dar Dariba pour demander une attestation fiscale qui la plupart du temps dira que vous êtes non imposable.
Vous donnerez cette attestation à votre organisme HLM comme il le demande pour pouvoir vous attribuer un logement social.
Pour ceux qui compte demander un logement social HLM à leur arrivée en France, il sera donc important de penser à allez voir votre centre des impôts au Maroc (Dar Dariba) pour leur demander une attestation disant que vous êtes non imposable au Maroc.
Vos recherches sur l'avis d'imposition au maroc pour demande de HLM.
Vous avez "atterri" sur mon article parce que vous vous demandiez principalement où trouver une attestation d'imposition marocain. En effet, les HLM en France la demande maintenant pour vérifier votre situation fiscale au Maroc conformément aux accords franco-marocains en matière d'impôts.
Dans la plupart des situations il s'agira tout simplement d'un avis de non imposition Marocain qui permettra de confirmer votre éligibilité à l'obtention d'un logement hlm en France.
Avis d'imposition au Maroc pour demande de HLM en France
