Vous avez surement entendu parler du terme
" Récépissé de carte de séjour "
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et vous vous demandez en quoi consiste ce document établi par votre préfecture en France.
Je vais essayer de vous expliquer le plus clairement possible ce qu’est un récépissé de carte de séjour.
Qui délivre un récépissé de demande de titre de séjour.
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En tant qu'étranger vous êtes autorisé à déposer une première demande de carte de séjour ou une demande de renouvellement de votre carte de séjour existante, la prefecture qui traite cette demande de carte de sejour vous donne un document provisoire de séjour, appelé "récépissé".
- Ce "Récépissé", dont la durée de validité est au minimum d'un mois vous permettra de résider en France en situation régulière pendant l'etude du dossier de votre demande de carte de séjour par la préfecture.
- Quand vous aller à la prefecture renouveller votre titre de séjour, la prefecture va vous demander bien sur des documents mais elle ne pourra pas vous donner le jour meme une carte de séjour en règle d'ou la délivrance du récépissé qui vous permettra d'attendre votre carte de sejour en etant en règle vis à vis de la legislation Francaise.
Durée de validité d'un récépissé de demande de carte de séjour.
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- Ce récépissé est normalement valable 3 mois et il correspond à peu près aux délais demandés par la prefecture pour étudier votre dossier de renouvellement ou de première demande et éditer votre carte de séjour qui ressemblera à une carte d’identité française mais de couleur à dominante rouge.
Le Récépissé peut aussi, si necessaire, être renouvelé une ou plusieurs fois ce qui arrive souvent sur certaine préfecture comme en région parisienne vu l'encombrement des dosisers de demande de titre de séjour.
Le récépissé n'autorise pas, en principe, son titulaire à exercer une activité professionnelle sauf si c'est mentionné dessus.
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Des exceptions sont toutefois prévues pour certaines demandes de première délivrance ou de renouvellement de carte de séjour.
- Il s'agit des premières délivrances de cartes de séjour temporaire portant la mention: "scientifique", "vie privée et familiale","profession artistique et culturelle", "salarié", "travailleur temporaire" ou "saisonnier" ou "salarié en mission", dès lors que le demandeur peut présenter un contrat de travail visé par l'administration ou une autorisation de travail
Les premières délivrances de carte de résident octroyées :
- De plein droit,aux conjoints de Français et aux membres de famille dans le cadre du regroupement familial,et, sous certaines conditions, aux victimes de proxénétisme ou de traite des être humains.
- Des renouvellements de titre de séjour autorisant l'exercice d'une activité professionnelle.
Vous pouvez voyager avec votre récépissé de renouvellement de carte de séjour à condition de présenter aussi votre visa long séjour qui est inscrit dans votre passeport avec la vignette jaune OFII. (pour les personnes entrée en france avec un visa long sejour )
- La préfecture vous enverra ensuite un courrier à votre domicile pour vous dire que votre carte de séjour vous attend en mairie.
- Vous devez vous déplacer vous-même à la mairie récupérer votre titre de séjour car la mairie n’accepte pas de procuration pour retirer une carte de séjour.
CAS PARTICULIER DES RÉCÉPISSÉS DES RESSORTISSANT ALGERIENS.
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Cette procédure de récépissé est aussi valable pour les algériens qui eux, peuvent demander directement un titre de séjour sans passer par une demande de visa long séjour au préalable vu les accords Franco Algériens en matière de séjour en France.
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RECEPISSE DE TITRE DE SEJOUR - EXPLICATION
Durée de validité d'un récépissé de demande de carte de séjour.
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