L’attestation de non polygamie est demandée au moment du renouvellement du titre de séjour pour les étrangers ressortissants d’un état dont la loi autorise la polygamie.
L'attestation de non polygamie s'adresse surtout au homme car concernant les femmes ont parle à ce moment la de "polyandrie".
Comment rédiger une declaration de non polygamie.
En France, une simple déclaration sur l'honneur suffit pour attester que le demandeur du titre de sejour est non polygame.
il n'y a pas de document officiel attestant de la non polygamie, c'est le demandeur du titre de sejour qui fait sa declaration par écrit sur son honneur.
Modèle d'attestation de non polygamie format pdf (A télécharger)
Ci dessous un modèle de déclaration de non polygamie que vous pouvez télécharger ou imprimer.
Autre exemple d'attestation de non polygamie.
Vous pouvez aussi écrire directement votre déclaration de non polygamie en suivant le modèle ci-dessous:
Je soussigné(e), Madame/Mademoiselle/Monsieur ……..…(nom, prénom)………….., né(e) le …………(date)………….. à ……………(lieu de naissance)……….. et demeurant au ……………….(adresse complète)…………….., atteste sur l'honneur ne pas vivre en état de polygamie.
Je suis parfaitement conscient que cette attestation peut-être produite en justice et que toute fausse déclaration m'exposerait à des sanctions pénales.
Fait le : ................................................
A: .................................
Fait pour servir et valoir ce que de droit
Signature : ..........................................
Vos recherches:
Attestation de non polygamie sur papier libre.
declaration de non polygamie pour titre de sejour.
