RÉCÉPISSÉ DE CARTE DE SÉJOUR-DÉFINITION ET PROCÉDURE

Vous avez surement entendu parler du terme

" Récépissé de carte de séjour "
 

et vous vous demandez en quoi consiste ce document établi par votre préfecture en France.

Je vais essayer de vous expliquer le plus clairement possible ce qu’est un récépissé de carte de séjour.

Qui délivre un récépissé de demande de titre de séjour.

En tant qu'étranger vous êtes autorisé à déposer une première demande de carte de séjour ou une demande de renouvellement de votre carte de séjour existante, la prefecture qui traite cette demande de carte de sejour vous donne un document provisoire de séjour, appelé "récépissé".

• Ce "Récépissé", dont la durée de validité est au minimum d'un mois vous permettra de résider en France en situation régulière pendant l'etude du dossier de votre demande de carte de séjour  par la préfecture.

• Quand vous aller à la prefecture renouveller votre titre de séjour, la prefecture va vous demander bien sur des documents mais elle ne pourra pas vous donner le jour meme une carte de séjour en règle d'ou la délivrance du récépissé  qui vous permettra d'attendre votre carte de sejour en etant en règle vis à vis de la legislation Francaise.

Durée de validité d'un récépissé de demande de carte de séjour.
 

• Ce récépissé est normalement valable 3 mois et il correspond à peu près aux délais demandés par la prefecture pour étudier votre dossier de renouvellement ou de première demande  et éditer votre carte de séjour qui  ressemblera à une carte d’identité française mais de couleur à dominante rouge.

Le Récépissé peut aussi, si necessaire, être renouvelé une ou plusieurs fois ce qui arrive souvent sur certaine préfecture comme en région parisienne vu l'encombrement des dosisers de demande de titre de séjour.
 

Le récépissé n'autorise pas, en principe, son titulaire à exercer une activité professionnelle sauf si c'est mentionné dessus.
 

Des exceptions sont toutefois prévues pour certaines demandes de première délivrance ou de renouvellement de carte de séjour.

• Il s'agit des premières délivrances de cartes de séjour temporaire portant la mention: "scientifique", "vie privée et familiale","profession artistique et culturelle",  "salarié", "travailleur temporaire" ou "saisonnier" ou "salarié en mission", dès lors que le demandeur peut présenter un contrat de travail visé par l'administration ou une autorisation de travail

Les premières délivrances de carte de résident octroyées : 

• De plein droit,aux conjoints de Français et aux membres de famille dans le cadre du regroupement familial,et, sous certaines conditions, aux victimes de proxénétisme ou de traite des être humains.

• Des renouvellements de titre de séjour autorisant l'exercice d'une activité professionnelle.

IMPORTANT:

Vous pouvez voyager avec votre récépissé de renouvellement de carte de séjour à condition de présenter aussi votre visa long séjour qui est inscrit dans votre passeport avec la vignette jaune OFII. (pour les personnes entrée en france avec un visa long sejour )

• La préfecture vous enverra ensuite un courrier à votre domicile pour vous dire que votre carte de séjour vous attend en mairie.

• Vous devez vous déplacer vous-même à la mairie récupérer votre titre de séjour car la mairie n’accepte pas de procuration pour retirer une carte de séjour.

CAS PARTICULIER  DES RÉCÉPISSÉS DES RESSORTISSANT ALGERIENS.

Cette procédure de récépissé est aussi valable pour les algériens qui eux, peuvent demander directement un titre de séjour sans passer par une demande de visa long séjour au préalable vu les accords Franco Algériens en matière de séjour en France.

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RECEPISSE DE TITRE DE SEJOUR - EXPLICATION

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Durée de validité d'un récépissé de demande de carte de séjour.
 

Comments

[Rben]

Salam je suis en France depuis 2018 (conjoint français)j’avais toujours des carte de séjour pluriannuel . Je me suis orienté ver la procédure de la carte de résident il y’a une semaine ,voyage au Maroc prévu pour le mois de juin d’ici là probablement j’aurais que le récépissé est ce que je pourrai faire un aller/retour sans problème ?sachant que je vais rester 2 mois Est ce que c’est considéré comme première demande même si j’avais déjà des carte de séjour auparavant ?

[Mehdi]

bonjour,

1 - c'est un renouvellement d sejour

2 - tu peux voyager avec ton récépissé + t carte de 2 ans même périmé tant qu'il est valide

[Benseghir]

Bonjour Mr Mehdi
J’ai une ami qui a été mariée avec un conjoin français mais ça s’est passé trés mal aujourd’hui elle a reçu l’annonce de son divorce par faute, le probleme elle a une demande de carte de séjour en cours (c’est sa deuxieme carte de séjour) est ce qu elle risque de se faire annuler sa demande ou de se faire retirer sa carte
Merci beaucoup pour votre aide

[Mehdi]

il y a un risque en effet

[Soraya]

Bonjour

J’ai divorcé au Maroc et je vais commencer la procédure en France , j’ai la carte de séjour de 2 ans et il va s’exprimer au mois d’avril , et j’aimerais bien rester en France est ce que je peux renouveler ou bien changer mon titre de sejour à l’étudiant ?
Ou bien je dois trouver un travail cdi (n’importe quel travail) ?
J’ai besoin de votre conseil.
Merci pour votre retour.

[Mehdi]

Pour le moment, tu es marié pour la france.

le prefet decide au cas par cas

[Fadwa ben]

Bonjour

Mon mari a décidé de rester au maroc et de faire son projet au Gabon il veut plus retourner en France m’avait dis peut être dans 3 ans on retourne en France et moi je suis contre de sa décision puisque j’ai un enfant de 18 mois avec lui ( enfant français) et je ne veux pas prendre le risque j’ai une titre de séjour de 10 ans , il m’as proposé de me payer une école au Maroc pour étudier et je suis perplexe à propos de sa proposition .
Est ce que je risque de perdre mon titre de séjour de 10 si j’étudierai au Maroc ???
NB: on a plus d’adresse en France.

Merci Mehdi .

[Mehdi]

tu va le bperdre en effet ou plutot tu aura du mal à le renouveler si tu vie a l'etranger

[BOUT]

Bonjour ,

Ma femme as un Visa Long séjour vie privée et familiale qui va bientôt expiré. On est entrain de prendre le rendez-vous sauf que dans la liste des documents on nous demande " le contrat d'intégration républicaine et preuves de l'assiduité du suivi des formations dispensées par l'OFII".
On a jamais reçu de convocation de l'OFII pour suivre cette formation.
Je précise que c'est la préfécture de BOBIGNY, je me dis peut être ils sont surchargés et n'ont pas convoqué ma femme vue qu'elle à un niveau de diplôme supérieur.
Esque cela peut poser problème lors du dépot du dossier? Esque quelqu'un parmis la communauté de ce blog a été dans le même cas de figure et le c'est quoi le REX?
Esque c'est à nous de prendre contact avec l'OFII?

Merci pour votre retour,

Bien à tous.

[Mehdi]

sans la validation ofii ,les formation et le contrat d'intégration, la prefecture ne renouvellera pas le titre sejour

contacter votre ofii au plus vite

[Lll]

Bonjour
Svp je veux voyager au maroc mais j'ai que le récépissé de renouvellement de titre de séjour ( visa conjoint de français) et meme le visa est déjà expiré
Ma question est ce que vue que le visa est expiré meme avec le récépissé j'aurai pas le droit de retourner en france ?

[Mehdi]

oui du moment qu'il est valide ( vérifie sa date d'expiration)

[Lll]

Merci pour votre réponse donc au maroc ils reconnaissent le recepissé comme document de voyage

[Mehdi]

tu peux voyager avec ton visa expiré et le récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour tant qu'il est valide

[Mouna]

Salam Mehdi,

J’ai deux questions à te poser s’il te plaît.

Mon mari est marocain et a un visa long séjour conjoint de français qui a expiré le 07/07/22 et on a rdv à la préfecture la semaine prochaine pour déposer le dossier pour avoir une carte séjour.

1) Quand on est en possession d’un visa long séjour, est-ce que c’est un renouvellement ? Ou une première demande de titre de séjour ?

2) Est-ce qu’il pourra voyager au Maroc avec le récépissé qu’on va lui donner ?

Merci beaucoup

[Mehdi]

1 - c'est un renouvellement. Son visa validé par l'ofii est son premier titre de séjour

2 - oui, il peut voyager avec le récépissé

[Raja]

Bonjour, mon mari vient de demose sa premiere demande de titre de sejour. Il a un récépissé, peut il voyager au maroc avec ce so document. Merci

[Mehdi]

il faut qu'il y ai écrit "renouvellement de titre de séjour " sur le récépissé

si c'est une première demande, il peut pas voyager

[Malak]

Bonjour, svp mon récépissé de 6 mois va expiré bientôt, je veux savoir pour le renouveler est ce que il faut se présenter directe a la préfecture ou il faut un rdv comme le 1er jour de la depot

[Mehdi]

va les revoir

[Malak]

Bonjour, je suis partis aujourd'hui le policier a la porte ma dit je dois faire le renouvellement de mon récépissé sur le site et ils vont l envoyer par poste, et quand je suis aller sur le site de préfecture il n y a aucune rubrique pour cette demarche. Je suis perdue là

[Mehdi]

tu va directement a ta prefecture

[Karim]

Ils ont pris juste une photo pr le récépissé et ils nous disent t'attendre le sms pr la remise de la carte alors quils ont aucune photo ??!

[Karim]

Oui mais cest celle quils obt lis sur le récépissé

[Mehdi]

il en ont une deja