FORMULAIRE DE DEMANDE DE CASIER JUDICIAIRE N° 3 FRANÇAIS
Voici le formulaire officiel de demande de casier judiciaire français numéro 3demandé par l'administration Marocaine dans le cadre d'un mariage Franco Marocain.
il s'agit du casier judiciaire Français numero 3, il faudra aussi sur place obtenir un casier judiciaire Marocain légalisé au ministère des affaires étrangère à Rabat prouvant que la partie francaise n'a pas de soucis judiciaire avec la justice Marocaine.
Selon votre lieu de naissance, 3 cas vont se présenter.
(voir ci dessous)
SI Vous êtes né(e) en France métropolitaine, dans un département d'Outre-Mer (sauf Mayotte), à Saint-Barthélémy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon
Vous pouvez obtenir votre casier judiciaire N° 3 directement en ligne sur le site internet du ministere de la justice.
FORMULAIRE DE DEMANDE DE CASIER JUDICIAIRE N° 3 FRANÇAIS par voie postal
Vous pouvez aussi envoyer par la poste une demande de casier judiciaire N°3
Cliquez ci dessous pour obtenir le formulaire à remplir et à envoyer par la poste.
Vous pouvez visualiser ou imprimerle formulaire officielle de demande de casier judiciaire N° 3ci dessous.
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La preuve absolue de la nationalité française est établie par le certificat de nationalité Française
Préambule:
Certaines démarches administratives nécessitent parfois, que la preuve de votre nationalité française soit au préalable apportée.
Le certificat de nationalité française est aussi connu sous l'abréviation: CNF.
Selon l’article 30 du code civil la charge de la preuve de la nationalité française incombe à celui qui s’en prévaut.
La preuve de votre nationalité francaise peut être démontrée de différentes manières :
Un certificat de nationalité française.
Une carte nationale d’identité française en cours de validité.
Une déclaration de nationalité française portant la mention d’enregistrement.
Une copie intégrale originale d’un acte de naissance français, lorsque celui-ci comporte une mention de délivrance d’un certificat de nationalité française, une mention de déclaration ou d’acquisition de nationalité française ou apporte la preuve d’une naissance en France d’un parent qui lui même y est né.
La copie d’un décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française.
IMPORTANT
Le passeport ne constitue pas en lui même une preuve de nationalité française. L’inscription au registre des français établis hors de France est admise sous toute réserve.
Le Certificat de Nationalité Française (C.N.F.) est le seul document permettant de faire la preuve absolue de la nationalité française.
Les documents tels que la carte nationale d’identité et le passeport ne constituent en effet que des éléments de possession d’état de Français.
Seul le greffier en chef du Tribunal d’instance compétent a qualité pour délivrer un C.N.F.( certificat de nationalité francaise)
Ce document indique la disposition légale en vertu de laquelle son détenteur est Français ainsi que la liste des documents qui ont permis de l’établir.
Le certificat de nationalité francaisepeut être délivré à un mineur.
En vertu de l’article 30 du code civil qui dispose que "la charge de la preuve en matière de nationalité incombe à celui dont la nationalité est en cause".
C’est donc le demandeur du certificat de nationalité française qui doit apporter tous les justificatifs nécessaires.
Durée de validité d'un certificat de nationalité française
Le C.N.F (Certificat de nationalité française) est valable sans limitation de durée.
Il peut toutefois être remis en cause lorsque la situation juridique de l’intéressé a évolué depuis son établissement (mariage, acquisition volontaire de la nationalité du pays de résidence etc.)
La délivrance du premier C.N.F implique depuis le 1er septembre 1998 l’apposition d’une mention en marge de l’acte de naissance de son détenteur afin de lui permettre de justifier ensuite plus aisément de sa nationalité française.
*
Concrètement, il sera ajouté à votre copie integrale de naissance la mention:
"certificat de nationalité française obtenue le: ..." ( la date d'obtention )
______________
IMPORTANT
Les délais de délivrance du C.N.F. peuvent être relativement longs (plusieurs mois) et les pièces justificatives demandées sont nombreuses.
Ce n’est donc qu’en cas de doute sérieux ou de difficulté à mettre en évidence la nationalité française de la personne qu’un C.N.F sera exigé.
Détermination du tribunal d’instance compétent.
Les personnes nées en France, même si elles résident à l’étranger, doivent adresser leur demande de C.N.Fdirectement au Tribunal d’instance du lieu de leur domicile.
Pour connaître le tribunal dont vous dépendez pour solliciter votre certificat de nationalité française veuillez cliquer ci-dessous
Les personnes nées à l’étranger et ayant résidé en France, même temporairement, peuvent adresser leur demande au Tribunal de Grande Instance de Paris (30, rue Château des Rentiers-75647 PARIS CEDEX 13) ou au Tribunal d’instance de leur dernier domicile en France.
Les personnes nées à l’étranger et n’ayant jamais résidé en France adressent leur demande au Tribunal d’instance de Paris - 11 rue du château des rentiers, 75647 Paris Cedex 13.
Les C.N.F délivrés par ces juridictions sont transmis aux intéressés par l’intermédiaire du Consulat.
Constitution du dossier de demande de certificat de nationalité française.
La démarche de demande de certificat de nationalité française doit être effectuée personnellement par le demandeur, qui adresse directement au tribunal compétent (sans passer par le consulat) son dossier.
Les documents en langue étrangère doivent faire l’objet d’une traduction assermentée en français.
Les principaux documents à présenter à l’appui d’une demande de C.N.F. sont les suivants (liste indicative et non exhaustive) :
Acte de mariage des parents.
Acte de naissance de l’intéressé indiquant sa filiation.
Acte naissance des parents.
Acte de mariage de l’intéressé.
Décret de naturalisation, déclaration etc.
Pièces attestant de la possession d’état de la nationalité française (copie des passeports, carte nationale d’identité, certificat de position militaire pour les hommes, certificat d’immatriculation consulaire, livret de famille etc.)
A voir aussi
Tous les documents nécessaire a un mariage Franco Marocain sont visible sur le sommaire de Mehdiblog du ccm au visa.
Sommaire de Mehdiblog classés par thèmes. Mon site est à jour à dater du 24 octobre 2018 (mise à jour tous les 15 jours sauf actualités importantes publiées au plus vite) Adresse des consula...
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Je vais parler ici des documents demandés pour une conversion à l’islam dans le cadre d’un mariage mixte Franco Marocain.
La conversion à l’islam est une procédure simple et rapide. Se convertir à l'islam est une obligation pour un homme dans le cadre d'un mariage mixte franco Marocain.
Les lois Marocaines sont différentes selon que l’on est un homme ou une femme en matière de conversion à l'islam.
Condition d'une conversion à l'islam.
Si c’est un homme Marocain qui se marie, sa future conjointe n’est pas obligée de se convertir à l’islam si elle est chrétienne ou juive.
Si c’est une femme marocaine qui se marie, la loi Marocaine impose que son futur mari se convertisse à l’islam.
Le problème de la conversion à l'islam va donc se poser uniquement à un homme qui veut épouser une femme Marocaine musulmane.
La conversion à l'islam est une obligation légale au Maroc et donc le choix ne se pose pas si l’on souhaite épouser une femme Marocaine.
Il sera délivré un certificat de conversion à l'islam en arabe qui sera ensuite demander pour se marier.
Documents conversion à l'islam.
Voici les documents qui seront demandés pour une conversion à l’islam au Maroc dans le cadre d'un mariage Franco Marocain.
La conversion à l'islam doit etre faite au Maroc pour le futur époux francais ou éventuellement au consulat du Maroc en France.
Les conversion à l'islam en France dans une mosquée ne sont pas acceptés au Maroc.
Copie integrale de naissance plus photocopie.
Carte d’identité francaise plus photocopie.
Passeport plus photocopie
4 photographies
Prix d'une conversion à l'islam.
Normalement une conversion à l'islam n’est jamais payante pour correspondre au principe fondateur de l’islam.
Cependant vous ne trouverez que très difficilement un Adoul (genre de notaire coutumier) qui accepte de vous convertir à l'islam sans payer.
Compter entre 300 et 500 dirhams pour une conversion (30 à 50 euros environ)
Déroulement de la procédure de conversion à l'islam.
La procédure de conversion à l'islam est rapide. L’adoul vous demandera qu’elles sont les 5 piliers de l’islam et vous demandera de réciter le premier pilier de l’islam qui est connu sous le nom de "chahada" (déclaration)
""Ach Hadou Ana la Ilaha Illa Allah wa Ach Adou Ana Mouhammad Rasoulou Allah."
( A apprendre par cœur)
Cela veut dire:
J'atteste qu'il n'y a de Dieu digne d'être adoré qu'Allah et j'atteste que Muhammad est son Messager".
Après avoir récité la "chahada" l’Adoul vous établira dans les 3 jours suivant une attestation officielle de conversion à l'islam en arabe avec votre photo qui sera exigé ultérieurement pour votre mariage adoulaire.
Pour information, la circoncision n'est pas obligatoire pour un adulte qui se converti à l'islam.
Si vous êtes une femme française, vous pouvez vous marier au Maroc avec un homme musulman sans vous convertir à l'islam. Une simple déclaration sur l'honneur que vous êtes chrétienne ou juive...
MARIAGE ADOULAIRE MAROCAIN 2015 Le mariage adoulaire est une procédure un peu longue avec quelques démarches à éffectuer sur place au Maroc. je vais aborder dans un premier temps la liste des ...
Vos recherches vous se convertir à l'islam par amour dans le cadre d'un mariage religieux marocain.
Papiers demandés pour une conversion à l'islam au Maroc.
CONVERSION A L'ISLAM POUR UN MARIAGE FRANCO MAROCAIN
Circoncision et conversion à l'islam.
La plupart de mes visiteurs on cherché la procedure de conversion a l'islam au Maroc. certain pense qu'on peut se convertir a l'islam seul ou à la mosquée. la plupart bien sur veulent savoir le déroulement d'une conversion a l'islam dans le cadre d'un mariage mixte franco marocain. "se convertir a l'islam pour se marier" est aussi une expression de recherche fréquente de même tous ceux qui cherchent des témoignages sur une conversion à l'islam et comment cela se passe.
Voici maintenant, une liste de questions et réponses que vous vous posez concernant l’étape du mariage adoulaire au Maroc.
J’ai établi cette liste de questions et réponses de Mehdiblog suite aux nombreux émails que je reçois concernant la procédure marocaine du mariage Adoulaire.
Si vous ne trouvez pas de réponse à une question que vous vous posez, je vous répondrais en émail privé et je rajouterai ici le problème évoqué et sa résolution pour en faire profiter tout le monde.
Je vais classer les questions et réponses sur le mariage adoulaire en 3 catégories et 3 c
ouleurs:
1/ Je suis le conjoint Français
2/ Je suis le conjoint Marocain
3/ J’ai la double nationalité Française et Marocaine
QUESTIONS/ RÉPONSES LES PLUS FRÉQUENTES SUR LE MARIAGE ADOULAIRE AU MAROC:
COMBIEN DE TEMPS CELA PRENDS POUR FAIRE LE MARIAGE ADOULAIRE ?
Les délais sont variable mais on va dire que 10 jours est un minimum. Si vous connaissez l’Adoul ou avez des relations sur place, ces délais peuvent diminuer bien sur.
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JE SUIS LE CONJOINT FRANÇAIS, DOIS JE TRADUIRE LE CCM ET TOUS MES DOCUMENTS EN ARABE POUR LE MARIAGE ADOULAIRE ?
NON, il y a des accords Franco Marocains en matière de mariage. Vous pouvez vous marier au Maroc avec TOUS vos documents écris en français. Il n’y a pas besoin de les traduire en arabe.
Vous précisez à l'adoul que le tribunal d’instance au Maroc vous a dis que ce n’est pas nécessaire de traduire en arabe vos documents en français (CCM, copie de naissance etc...), si l’adoul insiste n’hésitez pas à changer d’adoul.
Vous pouvez vérifier par vous-même au tribunal d’instance au Maroc (bureau des familles) qui vous confirmera que vos papiers en Français sont acceptés.
Malheureusement, de plus en plus de tribunaux marocain demande la traduction des document fran çais en arabe.
Il faut donc verifier avec votre tribunal au Maroc en demandant a la secrétaire du juge (bureau des familles du tribunal)
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JE SUIS LE CONJOINT FRANÇAIS, J’HABITE CHEZ MES PARENTS ? EST-CE UN PROBLEME POUR LE MARIAGE ADOULAIRE ?
NON, on va vous demander une preuve d’adresse, vous demandez à vos parents de vous faire une attestation d’hébergement. Cela sera suffisant
JE SUIS LE CONJOINT FRANÇAIS, JE NE TRAVAIL PAS OU JE SUIS AU CHOMAGE, AU RSA OU J’AI DES REVENUS IRRÉGULIERS, EST-CE UN PROBLEME POUR LE MARIAGE ADOULAIRE ?
2 cas de figure vont se présenter :
1/ vous êtes une femme française
2/ vous êtes un homme français
En islam, c’est le mari qui doit subvenir au besoin de son épouse.
Si vous êtes une femme, meme sans revenu cela passera.
Si vous etes un homme, on vous demandera au minimum les Assedic ou le RSA. Il faudra apporter les attestations qui prouvent que vous toucher le chômage ou le RSA.
Si vous travaillez, pas de problème bien sur, vous apportez vos fiches de paie (3 dernières) et une attestation de votre employeur qui confirme que vous êtes son salarié.
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JE SUIS LE CONJOINT FRANÇAIS, dois je obligatoirement avoir un certificat de nationalité française pour pouvoir faire le mariage adoulaire,
NORMALEMENT OUI, cependant cela varie selon les tribunaux d’instance au Maroc, souvent il accepte votre CNI française comme preuve de votre nationalité.
Il faudra donc envoyer le futur conjoint marocain se renseigner à se sujet au tribunal d’instance dont vous dépendrez au Maroc. (Bureau des familles)
Il faudra négocier avec le secrétaire du juge pour qu'elle accepte la copie de la cni francaise à la place du certificat de nationalité francaise (CNF)
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JE SUIS LE CONJOINT FRANÇAIS, puis je faire le mariage adoulaire sans faire le ccm.
NON, sans CCM l’adoul refusera de faire le mariage adoulaire et le procureur du roi aussi.
Au Maroc, tout ce négocie, si vous réussissez à faire le mariage adoulaire sans le CCM, la transcription du mariage sera bloquée par le consulat et Nantes pour non respect de la procédure
Le CCM est OBLIGATOIRE pour un français y compris bi national désirant se marier eau Maroc et fait partie des accords Franco Marocains en matière de mariage.
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JE SUIS LE CONJOINT FRANÇAIS, est ce que je dois obligatoirement être converti à l’islam pour pouvoir me marier au Maroc ??
Si vous êtes un homme : OUI ; conversion à l’islam obligatoire
Allez voir ici comment faire.(cliquer sur le lien)
En effet, un homme musulman peut se marier avec une chrétienne ou une juive, par contre une femme musulmane doit obligatoirement se marier à un homme musulman.
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JE SUIS LE CONJOINT FRANÇAIS, c’est quoi l’enquête de la police marocaine ?
C’est une formalité obligatoire pour obtenir l’autorisation du procureur du roi.
Le policier marocain vous demandera quel est votre travail, celui de vos frères, sœurs, parents, il demandera bien sur à voir votre attestation de revenus.
Il demandera aussi parfois si vous dormez avec votre future épouse.(Vous répondez NON car relation avant mariage interdite en islam)
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JE SUIS LE CONJOINT FRANÇAIS, c’est quoi la dot ?
Dans la procédure du mariage adoulaire la DOT est obligatoire et elle est mentionnée dans l’acte de mariage adoulaire.
Il s’agit d’un montant libre que vous vous engagez à donner à votre épouse.
Ce montant peut être donné immédiatement et cela sera mentionné dans l’acte ou il peut être versé quand vous voulez et a ce moment l'adoul mettra dans l’acte que la dot n’a pas été versé
Si un jour votre épouse la perçoit, vous pourrez alors demander un acte rectificatif
L’adoul ne peut pas célébrer le mariage si il n’y a pas mention d’une dot dans l'acte de mariage.
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Je suis le conjoint Français, combien va l'adoul pour le mariage Adoulaire marocain?
Les prix sont souvent à la tête du client.
Le prix moyen est de 500 dirhams environ. Moi on m’a demandé 900 dirhams.
J’ai fait l’erreur de ne pas demander le prix AVANT à mon Adoul et celui-ci en a profiter.
En effet, vous le payer le jour de l’acte et il est difficile de négocier les prix à ce moment la.
Donc, je vous conseille de voir plusieurs Adoul, leur demander les prix et faire jouer la concurrence sinon vous pouvez être certain de vous faire arnaquer.
Vous êtes français et l’Adoul va considérer que vous pouvez payer.
Donc, règle de base : demander et négocier le prix avant le mariage adoulaire.
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JE SUIS LE CONJOINT FRANÇAIS, on me demande de faire 3 dossiers pour le mariage adoulaire, dois je avoir que des originaux des documents ou je dois faire légaliser et ou ??
Vous devez en effet déposer 1 jeu de documents au tribunal d’instance, 1 pour l’enquête de la police marocaine et 1 pour l’adoul
Vous ferez donc des photocopies de tous vos documents car vous ne pourrez pas donner des originaux à chaque fois.
La légalisation des photocopies se fera à la Moquâtaa.
Celle du lieu de résidence de votre future épouse où n’importe qu’elle Moquâtaa.(Il faut juste les tampons sur les photocopies)
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JE SUIS LE CONJOINT FRANÇAIS, puis je me marier directement au consulat de France au Maroc ?
NON, le mariage au consulat de France n’est possible que si les 2 futurs conjoints on la nationalité française.
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JE SUIS LE CONJOINT FRANÇAIS, est ce que peux faire la visite médicale demandé pour le mariage adoulaire en France ?
Normalement NON, la visite médicale doit être effectuée au Maroc. Certain tribunaux marocain accepte mais il vaut mieux ne pas prendre le risque.
De toute façon, la visite medicale est aussi pour le conjoint Marocain, autant les faire en même temps au Maroc.
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JE SUIS LE CONJOINT FRANÇAIS, dois je faire légaliser en France tout mes documents avant de partir au Maroc pour faire mon mariage adoulaire ?
NON, de toute façon les mairies en France ne légalisent plus les papiers administratifs.
Vos documents en originaux plus photocopie suffiront.
Vous légaliserez vos photocopies au Maroc à la MOQUATAA qui est une sorte de mairie locale.
(Le conjoint marocain connait bien) La Moquâtaa mettra des tampons sur vos photocopies.
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JE SUIS LE CONJOINT FRANÇAIS, quel seront les questions demandés par le juge des familles au tribunal d’instance pour avoir l’autorisation du procureur du roi ??
Le juge vous demandera si vous connaissez les 5 piliers de l’islam, éventuellement il peut demander aussi si vous dormez ensemble et il faut répondre NON bien sur.
C'est un motif de refus d’autorisation du procureur du roi si relation avant mariage
Ne reconnaissez même pas un simple baiser car toutes relations physique est interdite en islam avant mariage et cela sera un risque de refus d'autorisation du procureur du roi.
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JE SUIS LE CONJOINT FRANÇAIS, c’est quoi la lettre de demande de mariage que je dois écrire pour le procureur du roi ? Et puis je l’écrire en français ?
La procédure du mariage adoulaire demande une lettre écrite en arabe ou vous demandez l’autorisation du procureur du roi pour vous marier
Soit l’adoul vous fait cette lettre, soit pour 40 dirhams vous pouvez en acheter une toute prête près du tribunal dans une téléboutique
Il n’y aura qu’à mettre la date et signer.
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JE SUIS LE CONJOINT FRANÇAIS, ou obtenir mon certificat de nationalité française ?
Vous pouvez obtenir votre certificat de nationalité française au greffe du tribunal de votre ville en France. Attention ce document est long a obtenir (3 mois) prenez y vous a l’avance.
C’est un document officiel que l’on ne donne qu’une seul fois dans la vie. Si vous le perdez il n’y a pas possibilité d’obtenir un duplicata.
Il faudra donc bien faire attention a ne jamais donner l'original de votre certificat de nationalité Française (CNF) y comprit au juge Marocain.
Quand vous obtenez votre certificat de nationalité française, c’est mentionné sur votre copie intégrale de naissance.
Certificat de nationalité française obtenue le : (et la date ensuite)
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JE SUIS LE CONJOINT FRANÇAIS, on m’a parlé de bakchich pour le mariage adoulaire, c’est quoi ?
La pratique du "pot de vin" appeler bakchich au Maroc est très fréquente et tout le monde trouve cela normal.
Vous n’avez pas besoin de le proposer. On vous fera comprendre subtilement que cela peut faire avancer votre dossier plus vite.
On peut même ne pas vous le demander directement mais si on vous fait passer devant tout le monde qui attends depuis des heures parfois, il est évident que la personne attends en retour une petite bonification.
Laisser le conjoint marocain négocier (il est habitué)
En moyenne, compter 50 à 100 dirhams de bakchich à presque toute les étapes de votre mariage adoulaire.
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JE SUIS LE CONJOINT FRANÇAIS, je viens de faire l’acte de mariage adoulaire, que dois-je faire maintenant ?
Très important
En premier, demander à une personne qui lit l’arabe de vérifier cligne par ligne que l’adoul ne c'est pas trompé sur les noms, prénoms, adresses, date de naissance etc.....sur l'acte de mariage écris en arabe.
Vérifiez aussi que l'acte est bien enregistré au tribunal marocain avec tampon plus timbre à 20 dirhams dessus
C’est important car si il y a erreur, le traducteur assermenté que vous irez voir pour traduire l’acte en français traduira avec les erreurs.
Vous avez en effet besoin maintenant de faire traduire l’acte de mariage adoulaire écris en arabe en français pour le dossier de transcription.
Vous passez donc maintenant à l’étape : Transcription du mariage adoulaire en droit français avec obtention d’un livret de famille français.
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JE SUIS LE CONJOINT FRANÇAIS, je suis divorcé en France, puis je me remarier sans problème au Maroc ?
OUI, il faudra apporter avec vous le jugement original de divorce avec mention d’absence d’appel du jugement. (certificat de non appel)
Si vous êtes binational, il faudra au préalable faire enregistrer votre divorce Francais au Maroc, on appel cela faire une exequatur
Passons maintenant au Conjoint Marocain et au papiers qu'il doit préparer pour le mariage Adoulaire.
JE SUIS LE CONJOINT MAROCAIN, c’est quoi un certificat de résidence et ou le prendre ?
C’est une attestation de résidence et il est à prendre à la Moquâtaa la plus proche de votre domicile au Maroc.
Il atteste que vous êtes en période de fiançailles avant de faire votre mariage adoulaire.
Que vous ayez réellement fait des fiançailles ou pas n’a aucune importance.
Ce qui est important c’est d’aller prendre ce document officiel à la Moquâtaa de votre lieu de résidence au Maroc.
Si vous êtes binational résident en France, vous pouvez l'obtenir au consulat du Maroc en France.
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JE SUIS LE CONJOINT MAROCAIN, c’est quoi un certificat de fiançailles et ou le prendre?
Le certificat de fiançailles est un document officiel à prendre à la Moquâtaa aussi.
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JE SUIS LE CONJOINT MAROCAIN, quelle sont les questions que on me posera a l’étape enquête de police pour l’autorisation du procureur du roi ?
On vous posera la meme question que pour le conjoint français. Ce que vous faite dans la vie, vos parents etc...(Voir plus haut)
Si vous portez le voile, le policier vous posera certainement des questions du genre : fréquentez-vous des groupes islamistes ? Etc..... vous direz non bien sur mais il vaut mieux être préparé car le policier se doutant bien de votre réponse s’intéressera surtout à votre réaction à sa question.
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JE SUIS LE CONJOINT MAROCAIN, c’est quoi un certificat de célibat et ou le prendre ?
Le certificat de Célibat est un document qui prouve que vous êtes célibataire. Il est aussi à prendre à la Moquâtaa de votre lieu de domicile au Maroc.
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JE SUIS LE CONJOINT MAROCAIN, la visite médicale, je l’a fait ou ? et est elle obligatoire pour mon mariage adoulaire au Maroc?
La visite médicale est obligatoire pour le mariage adoulaire pour le conjoint Marocain comme pour le conjoint français.
Vous pouvez la faire soit à l’hôpital soit chez un médecin privé ou dans un dispensaire.
Quelle sont les documents que l’on va me demander pour mon mariage adoulaire?
Allez voir l’article de Mehdiblog qui vous liste les documents à fournir pour le mariage adoulaire et la procédure
Passons maintenant au cas particulier des Binationaux Français et Marocain:
JE SUIS BI NATIONAL FRANÇAIS ET MAROCAIN, est ce que je peux faire le mariage adoulaire sans faire le CCM avant au consulat de France ?
OUI et NON, vous pouvez utiliser votre nationalité Marocaine pour faire le mariage Adoulaire.
Cependant vous avez aussi la nationalité française et le CCM est donc obligatoire à faire en tant que français
Si vous faite votre mariage adoulaire sans passer par l’étape CCM, Nantes bloquera votre demande de transcription pour procédure CCM non respecté.
Cela va durer 6 mois minimum mais souvent plus pour avoir la transcription
Le CCM que vous n’avez pas fait sera effectué de manière indirecte par une enquête de police en France et aussi pour le conjoint Marocain.
La transcription peut être refusée par le procureur a Nantes et le consulat sera moins clément ensuite que si vous avez respecté les règles.
En fait, certain croit au départ gagner du temps en ne faisant pas le CCM mais on en perd en fait beaucoup.
De plus, vous êtes repérer au consulat qui ne vous fera pas de cadeau au moment de la transcription et du visa.
Je conseille donc de faire absolument le CCM avant le mariage adoulaire meme si vous êtes bi national.
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JE SUIS BI NATIONAL FRANÇAIS ET MAROCAIN, est ce que j’ai besoin de l’autorisation du procureur du roi pour mon mariage adoulaire au Maroc ??
NON, c’est le principal avantage d’être bi national.
Pas d’autorisation du procureur du roi et donc pas d’enquête de police.
Pas de casier judiciaire francais à fournir ni de casier judiciaire Marocain.
Bien sur, pas de certificat de nationalité francaise à fournir non plus vu que vous vous marierez avec votre cni marocaine.
L’adoul mentionnera quand meme sur l’acte adoulaire que vous avez eu le CCM et il en mettra le numéro d’enregistrement. (Cela facilitera les démarches pour la transcription)
Vous direz à l'adoul d'ajouter sur l'acte de mariage en arabe:
ccm au consulat de France de: ...(nom du consulat) obtenue le: (la date)
Cette mention n'est pas une obligation mais c'est mieux de la mettre sur votre acte de mariage adoulaire
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JE SUIS BI NATIONAL FRANÇAIS ET MAROCAIN, est ce que je dois passer moi aussi une enquête de police ?
NON, comme mentionné sur questions précédente, il n’y aura pas d’enquête de police.
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JE SUIS BI NATIONAL FRANÇAIS ET MAROCAIN, je veux utiliser ma nationalité marocaine pour faire le mariage, on me demande un certificat de célibat, je le prends ou ?
Vous demandez un certificat de célibat au consulat du Maroc en France le plus près de votre domicile.
Si vous êtes divorcé c’est mentionné aussi avec la date du divorce.
Si vous êtes né au Maroc, vous pouvez aussi demander directement un acte de naissance à la Moquataa de votre ville de naissance.
JE SUIS BI NATIONAL FRANÇAIS ET MAROCAIN, est ce que je peux faire un certificat médical en France ?
VOS QUESTIONS SUR LE MARIAGE ADOULAIRE, liste de questions et réponses sur le mariage adoulaire marocain, toutes les questions /réponses du mariage au maroc, Vos questions sur le mariage adoulaire ainsi que les réponses de Mehdiblog. Le maraige adoulaire en questions/réponses.
Le mariage adoulaire est une procédure un peu longue avec quelques démarches à effectuer sur place au Maroc.
Je vais aborder dans un premier temps la liste des papiers à fournir pour le mariage adoulaire par la partie Française et Marocaine et je parlerai ensuite en bas de page de la procédure sur place au maroc.
Papiers demandés pour le conjoint Francais pour le mariage adoulaire Marocain
Acte de conversion à l’islam ( rapide à obtenir, coût 30 euros environ)
Certificat de nationalitéFrançaise (CNF) délivré par le tribunal d'instance du lieu de résidence en France (le delai est assez long pour l'obtenir)
Certain tribunaux d'instance le demande au Maroc , d'autre non. il vaut donc mieux l'avoir ou se renseigner sur place si le tribunal concerné le demande ou pas.
Astuce importante à savoir
Le juge Marocain peut accepter une copie légalisé au consulat de France de la CNI Française du conjoint Français en remplacement du CNF parfois long à obtenir.
Vous devez vous déplacer au tribunal voir la secrétaire du juge (bureau des familles) et lui demander si elle accepte copie de la CNi francaise en remplacement du CNF
(Papiers du conjoint français (suite)
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Acte de naissance (copie integrale , pas un extrait)
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Certificat médical fait au Maroc.
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Casier judiciaire numéro 3 Français à demander à Nantes.
Casier judiciaire principal marocain délivré par le ministère de la justice à Rabat.
il vous faudra aller a Rabat au ministere de la justice Marocain prendre un casier judiciaire marocain pour verifier que la partie francaise est "clair" sur le sol marocain.
On peut maintenant demander un casier judiciaire Marocain "en ligne ici
il faudra donc 2 casiers judiciaires pour la partie francaise, 1 francais et 1 marocain.
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Attestation de travail et de revenus
les fiches de paie sont demandé pour l’enquête de police au Maroc en vue d'obtenir l'autorisation du procureur du roi.
les Assedic peuvent passer ou une attestation RSA.
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Photocopie du passeport avec page d'entrée au Maroc
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Photocopie du jugement de divorce en cas de divorce antérieur, plus bien sur la mention "divorcé" sur la copie intégrale de naissance Française.
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Certificat de résidence (photocopie de la carte d’identité légalisé au consulat de France) ou facture EDF, Téléphone....... ou attestation d’hébergement si le conjoint Français ne possède pas de logement à son nom.
il s'agit d'une lettre écrite en arabe ou vous demandez l'autorisation du procureur du roi pour vous marier.
l'Adoul fourni généralement cette lettre écrite en arabe ou vous pouvez aussi trouver dans une téléboutique près du tribunal un modèle qu'il faudra juste signer.
PAPIERS A FOURNIR PAR LA PARTIE MAROCAINE POUR LE MARIAGE ADOULAIRE MAROCAIN
Extrait de naissance original (avec timbre)
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Certificat médical
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Photocopie du jugement de divorce si c’est le cas
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Certificat de résidence (aller le chercher à la "Moquataa" - sorte de mairie locale)
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Extrait de casier judiciaire (fiche anthropométrique à prendre à la Moquataa ou casier judiciaire Marocain à prendre au tribunal)
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Certificat de travail (si la personne à un emploi)
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Certificat de fiançailles ( A prendre aussi à la Moquataa)
Il faut compter un delai de 10 à 15 jours pour toute la procedure Marocaine du mariage qui est longue.
Le mariage adoulaire est rapide mais se sont tous les papiers à réunir qui prennent du temps.
Mise à jour Novembre 2018:
Liste officielle mariage adoulaire Marocain en provenance du service public Marocain pour le mariage adoulaire .
Cas d'un homme marocain se mariant à une étrangère
Cas d'une femme marocaine se mariant à un étranger.
Comment va se passer votre mariage Adoulaire au Maroc
La procédure du mariage Adoulaire Marocain va se passer à peu près de cette manière :
Vous aller chercher à Rabat votre casier judiciaire Marocain pour le conjoint français.
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Vous faites les 2 certificats médicaux pour vous et votre future épouse.
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- Vous aller faire des photocopies légalisées de TOUS vos papiers à la « MOQUATAA » du lieu de résidence de votre épouse ou n’importe qu’elle Moquâtaa.
(Faire plusieurs exemplaires)
Il faudra 1 dossier pour le juge de la famille
(tribunal d'instance - Bureau des mariages)
1 dossier pour l’enquête de police
(photocopie légalisés par la Moquataa)
1 dossier pour l’Adoul qui fera le mariage.
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Vous n’oublier pas bien sur la demande de mariage écrite en arabe pour le dossier à remettre au juge des familles.
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- Vous déposer 1 des 3 dossiers au tribunal d’instance dont dépends votre futur conjoint marocain.(les originaux)
Le juge des familles vous reçoit et vous donne une enveloppe à remettre à la police pour l’enquête.
(Vous n’ouvrez pas l’enveloppe bien sur)
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- Vous aller au commissariat avec cette enveloppe et soit vous êtes reçu de suite, soit on vous fait revenir.
(Insister sur place pour avoir un rendez vous )
Une fois que vous avez eu l’entretien avec l’enquêteur de police, il vous dira que le dossier va repartir au tribunal d’instance au juge de la famille dans 3 jours.
(il vous demanderons eux aussi un dossier (photocopies légalisé)
( il est évident mais je le précise au cas ou, que vous avez pas eu de relations physique avant mariage, même un simple baiser si l’enquêteur vous le demande.....sinon........risque de refus ou de retard d'autorisation du procureur du roi...)
En effet, en islam, toute relations physiques avant mariage est interdite. Il ne faut pas oublier que le mariage adoulaire Marocain est un mariage religieux islamique
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Au bout de 3 jours, vous repartez au tribunal d’instance chercher l’autorisation du procureur du roi.
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Vous pouvez à ce moment faire le mariage adoulaire quand vous voulez. (En donnant bien sur un dossier complet à l’adoul)
Quand le mariage adoulaire sera fait, il y aura un acte de mariage en arabe signé par 2 adouls.
Penser à faire authentifier la signature de l’adoul auprès du tribunal de grande instance.
(C’est obligatoire de vérifier que l’adoul est bien enregistré et que c’est donc bien un vrai Adoul.)
(Il y a un timbre de 20 dirhams à payer, parfois le tribunal a pas de timbres, c'est pas grave du moment qu'il y a bien le tampon du tribunal sur l'acte de mariage en arabe qui valide que le mariage est bien enregistré sur les registres de l’état civil Marocain.)
- Prendre rendez vous ensuite avec un traducteur assermenté par le consulat de France dont vous dépendez pour traduire en français votre acte de mariage adoulaire Marocain
Faire traduire l’acte de mariage adoulaire écris en arabe en français.
Mes conseils pour que votre mariage adoulaire se passe au mieux.
Bien vérifier l'acte écris en arabe ligne par ligne et aussi la traduction pour verifier qu'elle est correcte.
Il faut contrôler les noms, prénoms, adresse des 2 conjoints, date de l'acte adoulaire et date de l'enregistrement de l'acte qui doit êtresultérieur à l'acte adoulaire bien sur, on se marie en premier on enregistre après)
(important de verifier car l'adoul fait souvent des erreurs et cela bloque la transcription au consulat)
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A toutes les étapes de la procédure du mariage adoulaire vous serez sollicité pour donner un bakchich pour faire avancer le dossier. (Pratique normale au Maroc)
Vous n’aurez pas à le proposer, ON vous le fera comprendre de manière très subtile et parfois directement.
La partie marocaine est en général habitué et vous laisserez donc le conjoint marocain négocier.
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Envoyer ensuite au minitère à Nantes votre dossier de demande de transcription pour obtenir ultérieurement en France votre livret de famille français et donc transcrire votre mariage adoulaire Marocain en droit Français.
IMPORTANT:
Vous devez faire attention au nom de vos parents inscrit par l'adoul sur l'acte de mariage adoulaire Marocain en arabe et donc sur sa traduction aussi.
Article de mon site qui vous explique en détails quoi faire.
Acte de mariage arabe et problème du nom de famille des parents. Il y a un point important à contrôler au moment de l'acte de mariage adoulaire au Maroc: celui des noms de famille des parents des 2
SI VOUS ETES BI NATIONAL ( DOUBLE NATIONALITE FRANCAISE ET MAROCAINE), j'ai fais un article spécifique concernant le mariage adoulaire qui sera different pour vous..
Mariage adoulaire marocain, formalités mariage au maroc, mariage adoulaire, se marier au maroc, adoul et mariage, papiers pour mariage adoulaire,mariage adoulaire marocain.
Papiers pour mariage adoulaire au maroc en 2015. Document pour le mariage adoulaire marocain.
Liste d'adouls à Agadir au Maroc, vous trouverez ci dessous les noms, prénoms , téléphone et adresse des adouls sur la ville d'Agadir.
LISTE DES ADOULS A AGADIR
NOM ET PRENOM
ADRESSE
TELEPHONE
Benfakihe El Hassane
10, Rue Meknés , 1°ét.
05 28 82 39 24
Echtioui El Makki
Bloc 12 n°41 bis q.i.
06 61 33 73 58
El Mourtaki Ahmed
Rue de Fès, q.i.
06 61 33 73 58
El Ouasia Tahar
125, rue Essaouira bloc 4 q.i.
05 28 82 57 75
Haji El Bachir
7, rue Marrakech, bloc 3 q.i.
06 61 46 61 36
Mokkarram Ahmed
29 Bis, Rue Massa Quartier Industriel
05 28 82 50 17
Sefiane Driss
124 Bis, rue Meknes , q.i.
05 28 82 49 20
Zaoui Lhafid
44, rue de Fes , q.i.
05 28 84 07 07
Adoul a AGADIR, adresse et numéro de telephone d'un adoul sur la ville d'agadir au Maroc, liste des adouls d'Agadir, mariage à agadir - trouver un adoul, adresse adoul à agadir,
Le certificat de nationalité Française est remis en main proprepar le greffier du tribunal d'instance . Vous ne le recevrez donc pas par courrier à votre domicile.
DELAI MOYEN POUR OBTENIR VOTRE CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANCAISE
Concernant les délais de délivrance du CNF, Il n'y a pas de délai fixe officiel.
Chaque tribunal en France est plus ou moins long à délivrer le certificat de nationalité Française.
En moyenne sur la majorité des tribunaux, il faut compter 1 mois de délai.
Certain tribunaux le donne en une semaine et d'autre annonce un an voir plus de délai.
Il faut donc se renseigner sur place pour savoir combien de temps pour obtenir le certificat de nationalité francaise.
ASTUCE CNF
Précisez bien au greffier en chef que vous avez besoin du certificat de nationalité Francaise pour vous marier à l'etranger.
Dans la majorité des cas, le greffier activera la procédure d'obtention de votre certificat de nationalité francaise.
vos recherches:
Délais pour obtenir le certificat de nationlité française;
ou demander le certificat de nationaité francaise.
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