FORMALITES SECURITE SOCIALE APRES VISA LONG SEJOUR

(Mise à jour Fevrier 2016)

Je vais vous expliquer maintenant  les formalités d’inscription à la sécurité sociale française après votre arrivée en France.

• Vous venez d’obtenir votre visa long séjour conjoint de français et vous venez d’arriver sur le sol français.
   
• Vous devez en premier terminer la procédure OFII pour obtenir l’autocollant jaune dans votre passeport qui officialise votre visa conjoint de francais long sejour comme un titre de sejour de 1 an renouvellable.

 PROCEDURE OFII EN FRANCE

Pour mémoire, le visa long sejour conjoint de Francais remplace le titre de sejour que l'on obtenait  précédemement à la préfecture quand on arrivait en France
 

Ce type de visa "conjoint de Français" est donc bien une carte de sejour en règle et la première année de votre arrivée en France il est inutile de se déplacer à la prefecture.
 

C'est d'ailleurs écris tout en bas sur la notice d'information OFII.
 

Notice OFII

Il n'y a que la procédure OFII à terminer dès votre arrivée sur le sol francais

Allez voir ci dessous comment faire

PROCEDURE OFII A FAIRE EN FRANCE A VOTRE ARRIVEE

 

Nouveauté Janvier 2016:

Il y a un texte de loi qui est sorti et appliqué depuis janvier 2016 qui demande 3 mois minimum de présence sur le sol francais pour pouvoir s'inscrire à la sécurité sociale.

Vous ne pouvez donc plus vous inscrire à la sécurité sociale Française en attendant d’avoir l’autocollant jaune OFII dans votre passeport.

La condition de résidence peut être prouvée par tous moyens : visa expiré ou passeport avec le tampon de la dernière entrée en France, sinon notification de refus d'une demande d'asile, factures, quittance de loyer, inscription des enfants à l'école.....

En pratique, il est parfois difficile de réunir ces documents mais si l'étranger prouve sa résidence en France par un document datant de plus de trois mois à la date de la décision, la condition sera remplie : il n’aura donc pas à présenter un justificatif pour chaque mois de résidence en France.

Sécurité sociale francaise

Vous devez pour cela vous rendre à la sécurité sociale de votre région avec les documents suivants :

• 1/ original plus photocopie  de votre passeport ou est mentionné le visa.
   
• 2/ original plus photocopie de votre copie intégrale de naissance en Français.
   
• 3/ Original plus photocopie du livret de famille (les premières pages)

Ne tenez donc plus compte de la procédure ci-dessous qui est applicable seulement aprés 3 mois de résidence en France.

Inutile de faire légaliser vos photocopies.

COMMENT VA  SE PASSER L’ENTRETIEN A LA SECURITE SOCIALE ?

• Vous allez demander votre inscription en fournissant les documents cités plus haut.
   
• Il y a de forte chance pour que l’agent de la sécurité sociale vous dise qu’il faut attendre l’autocollant OFII pour pouvoir vous inscrire.
   
•  Moi-même, on m’a dis à l’époque qu’il fallait un année de territoire français pour pouvoir s’inscrire.

  Calmement vous expliquez que ce n’est pas un visa de travail que vous avez mais un visa long séjour conjoint de français.

• Que ce visa vaut depuis le 1^er juin 2009 carte de séjour avec tout les droits qui s’y rattache notamment la sécurité sociale puisque vous êtes marié avec un français ou une française.
   
• Vous demander à l’agent de la sécurité sociale d’inscrire provisoirement le conjoint Marocain sur votre carte vitale à vous le conjoint français en attendant l’autocollant ofii.
   
• On appelle ça une inscription en tant "qu'ayant droit" et normalement la sécurité sociale ne peut pas vous le refuser.

Allez lire ici

http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-professionnelle/vous-etes-sans-emploi/vous-etes-a-la-charge-d-8217-un-assure/etre-ayant-droit.php

 Je vous rassure, c’est possible, mon épouse est sous ma carte vitale actuellement.

 Cela veut dire quoi dans la pratique ?

• La carte vitale du conjoint français va être provisoirement au 2 noms, celui de l’époux et celui de l’épouse.
   
• Cela vous permettra d’utiliser la meme carte chez le médecin, dentiste, etc.....
   
• Quand vous aurez l’autocollant ofii qui officialise la carte de séjour du conjoint marocain, vous retournerez à la sécurité sociale et à ce moment, la sécurité sociale fera une carte vitale au nom du conjoint marocain sur votre demande.
   
• Il va falloir insister sans s’énerver car il y a de forte probabilité que la sécurité sociale vous dise que ce n’est pas possible tant que le conjoint marocain n’a pas obtenue l’autocollant ofii.
   
• Vous pouvez aussi montrer la mention droit a travailler" qui est écrite sur le visa.

Regarder l'article 3  ou il est écris que le visa long sejour  confère les mêmes droits notamment sociaux que la carte de sejour temporaire qu'il remplace

Télécharger et imprimer la circulaire ministèrielle concernant le visa long sejour conjoint de francais et surlignez au marqueur l'article 3

http://www.gisti.org/IMG/pdf/norimim0900067c.pdf

• Vous l’imprimer et surligner en jaune le passage concernant le fait que le visa conjoint de français vaut titre de séjour avec les droits sociaux s’y rattachant  (c'est-à-dire les mêmes droits qu’une carte de séjour classique)

• Si malgré cela la sécurité sociale refuse encore, contacter une assistante sociale  et demander son aide pour faciliter votre inscription sur la carte du conjoint français de manière provisoire en attendant d’avoir terminer la procédure OFII à faire en France et donc avoir l’autocollant jaune dans votre passeport.

Normalement si tout se passe bien, vous devriez obtenir comme je l’ai obtenue moi-même votre inscription à la sécurité sociale dès l’arrivée en France du conjoint français et avant d’avoir eu votre autocollant ofii  jaune  dans le passeport du conjoint étranger.

Pour vous inscrire à pole emploi cliquer ci-dessous

 INSCRIPTION A POLE EMPLOI.

Pour vous inscrire a la CAF (caisse allocation familiale c’est ci-dessous

FORMALITES POUR S’INSCRIRE A LA CAF APRES VOTRE VISA LONG SEJOUR.

Pour les formalités ofii à faire a votre arrivée en France c’est ci-dessous:

PROCEDURE OFII A FAIRE EN FRANCE A VOTRE ARRIVEE

Pour le texte officiel de la procédure ofii c’est ci-dessous

TEXTE OFFICIEL DE LA PROCEDURE OFII A FAIRE EN FRANCE.

Pour la  procédure pour changer votre permis de conduire Marocain en permis français c’est ici

ECHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE MAROCAIN EN PERMIS FRANCAIS

Et ici

EXPERIENCE VECUE DE CHANGEMENT DU PERMIS DE CONDUIRE

N'oubliez pas de vous inscrire à la newsletter de Mehdiblog pour recevoir les mises à jours administrative en priorité.

Inscription à la sécurité sociale en France, comment s'inscrire à la sécurité sociale en france, documents pour inscription à la sécurité sociale, peut on s'inscrire à la sécurité sociale avant d'avoir l'autocollant OFII jaune dans son passeport, documents pour inscription à la sécurité sociale, inscription provisoire du conjoint etranger à la sécurité sociale en france, carte vitale et inscription à la sécurité sociale en france, 

Formalités sécurité sociale aprés visa long séjour conjoint de français

Vous ne pouvez donc plus vous inscrire à la sécurité sociale Française en attendant d’avoir l’autocollant jaune OFII dans votre passeport.

Comments

[Aal]

Je suis en France depuis un mois pour un regroupement familial. Je souffre d'une maladie cardiaque nécessitant une opération urgente. N'ayant pas encore de carte de séjour, je suis dans l'urgence pour obtenir une carte vitale afin de subir cette opération dans les meilleurs délais.
Ya t-il une solution pour avoir la carte vitale ? Est ce que avec le recipissé je peux demande une carte vitale ?

[Mehdi]

Contact ta sécurité sociale

[Bird67]

Bonjour Mehdi ,

Je voudrais créer un compte de sécurité sociale et une carte vitale pour ma femme mais je le seul lien que l'on nous donne c'est celui ci : https://etudiant-etranger.ameli.fr et il faut des documents prouvant qu'elle est étudiante , du coup je voulais savoir si il y'a un site ou l'on peut s'inscrire directement sans cela pour éviter de se déplacer dans un centre de sécurité sociale.

Merci d'avance.

Cordialement.

[Mehdi]

va lire en bas de page ici :

https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/principes/numero-securite-sociale


tu dois prendre rdv avec ta secu pour deposer une demande

[dabens]

Bonjour Mehdi,

ma femme arrivera bientot ( visa long séjour conjoint) et la sécu me dit qu'il faudra qu'elle patiente 3 mois avant d'avoir un numéro de sécu. Popurtant il y a un article de loi qui dit le contraire (Article D160-2) mais la sécu ne le prend pas en compte ..
Est-ce que t'as déjà eu des retours sur ce point ?

[Mehdi]

Oui c'est la galère soit tu attends 3 mois soit tu leur montre l'article quand tu vas à la sécu. Je te confirme que les conjoint de français ne sont pas concerné par cette histoire de délai

[Kk]

Bonsoi mehdi est ce qu on peu voyager avec lz premier récépissé ( en attendant la carte de sejour)
Merci d avance

[Mehdi]

Si c'est un récépissé de renouvellement de carte de séjour tu peux voyager si c'est pour un premier titre de séjour tu peux pas voyager

[Hindelbssibissi@gmail.com]

Bonjpur mehdi je peux leeeurs donner que la copie d copie intégrale ? Merci d avance . Et aussi je peux aller voir cpam pr leurs demander les papier qu il faut pr avoir ma carte vital ?

[Mehdi]

oui, une photocopie suffira, mais il peuvent te demander aussi de leur montrer l'original (peu probable)

prend rdv et va les voir

tu peux aussi consulter leur site : ameli.fr

[Jean et Amal]

Bonsoir, nous avons adressé à la Caisse d'assurance maladie les documents nécessaires afin qu'Amal puisse obtenir son N° de sécu et sa carte Vitale. Amal termine sa 1ere année de visa conjointe de français. La sécu me demande par courrier un complément de pièces, soit une copie intégrale der l'acte de naissance original. ça veut dire quoi? c'est une copie ou un original? la copie, je la leur ai déjà fournie. Ils n'ont pas le droit de me demander des originaux? Ces pièces ont déjà été visées par l'état français aux diverses étapes de la procédure? qu'en penses tu s'il te plait?

[Mehdi]

normalement oui ça passe, mais parfois il peuve demander a voir l'original et ne prendre que sa copie.

[Jean et Amal]

Bonjour. Avec la copie, ça doit passer, les originaux sont restés au Maroc. je te remercie.

[Mehdi]

1 - ton épouse a un acte de naissance marocain, il en veule une copie.

va les voir sur place

[Aa]

Bonjour,
Mon mari est en France depuis le 3 avril. Il travaille depuis le 15 mai mais aucune banque ne veut lui ouvrir un compte sachant qu'il a des chèques qui attendent. J'aimerais savoir si vous avez déjà eu des cas similaires ? Comment faire ?

[Mehdi]

essaye a la banque postale ou fait un compte joint au nom de Mr et madame

[yanis]

salam j'ai mes beau parent qui sont venu nous voir en france avec visa touriste/ famille de 3 mois. j'ai mon beau pere qui est actuellement malade . je souhaite l'envoyer au urgence d'un chr mais je ne sais pas s'il sera pris en charge et s'il doit payer des frais ou autres .
merci d'avance pour ta réponse

[Mehdi]

a voir avec l'hôpital. Normalement il a une assurance voyage qui est censé payer les frais d'hospitalisation durant son sejour en france

[Jounayd]

Et tant que je n’y suis j’ai ma femme qui a son visa qui fini en novembre 2023 1an je fais quoi après je demande sa carte de séjour 3 mois avant l’expiration ?

[Mehdi]

oui, tu peux consulter dés maintenant la liste renouvellement titre de sejour sur le site internet de TA prefecture.

il faudra bien conserver le contrat d'integration signé a l'ofii ainsi que la visite medicale et les attestation de suivi des formation ofii

[Jounayd]

Selem m’on frère j’ai valider le visa long séjour conjoint de français en ligne mais j’ai fais une erreur dans le motif j’ai mis franco russe j’ai envoyer un e-mail à ceux qui s’occupent de sa et ils bon le modifier mais ils m’on dit qu’aucuns remboursement sera fait ? Sa veut dire que je doit le re valider ou c’est bon ?

[Mehdi]

a voir avec eux. tu a payer 200 euros ?