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Comment obtenir un passeport Marocain pour la première fois, son renouvellement ou sa prorogation auprès des Ambassades et Consulats du Maroc en France ?
Quelles sont les documents administratifs demandées ?
- Un formulaire de demande de passeport à remplir par le demandeur du passeport.
- Deux copies de la carte d'identité nationale marocaine dont une qui doit etre certifiée conforme à l'original.
- Une copie de la carte professionnelle si la personne travaille ou toute attestation indiquant la fonction exercée ou les études poursuivies .
- Une copie de la carte de résidence ou toute attestation indiquant le lieu de résidence du demandeur du passeport.
- Six photos d'identité récentes.
Dans le cas d'une demande de prorogation, il faudra en plus présenter le passeport original.
En cas de renouvellement, il faudra présenter l'ancien passeport ou la déclaration de perte ou de vol délivrée par les autorités compétentes.
Ou doit on deposer la demande de passeport ?
Le service compétent de l’Ambassade ou du Consulat du maroc ayant reçu la demande.
L’intéressé dépose son dossier auprès du service compétent relevant de l’Ambassade ou du Consulat du maroc dont dépend son lieu de résidence en france.
Quel est le délai pour obtenir son passeport?
le delai est variable et dependra des consulats du maroc.
Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?
600 dhs.
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Le service compétent relevant de l’Ambassade ou du Consulat du Maroc dont dépend le lieu de résidence du demandeur du passeport.
Quelle est l'administration chargée de la procédure?
Le Ministère de l'Intérieur marocain.
Quelles sont les fondements juridiques de la procédure ?
- Dahir n° 1-92-280 du 4 rajab 1413 du 29 décembre 1992 portant loi de finances au titre de l’année 1993.
- Le décret n° 2-94-732 du 28 rajab 1415 du 31 décembre 1994 modifiant le décret n° 2-70-646 du 23 kaada 1392 du 30 décembre 1972 relatif aux Taxes consulaires tel qu’il été modifié et complété.
- La circulaire conjointe du Ministère de l’Intérieur et du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération n° 21 du 27 septembre 1979 relative à la Procédure d’octroi du passeport par les Ambassades et les Consulats.
Obtention d'un passeport pour la première fois, son renouvellement ou sa prorogation auprès des préfectures et provinces pour les marocains résidant au Maroc
Quelles sont les pièces demandées ?
- Une fiche d'information remplie par l'intéressé et disponible dans certains points de vente pour un prix de 3.5 dhs ;
- Quatre photos d'identité récentes en couleur de format 4x5 cm ;
- Une copie conforme de la carte d'identité nationale ;
- Un extrait d'acte de naissance ne dépassant pas trois mois ;
- Une attestation de travail ou d'études, selon le cas ;
- En cas de prorogation ou de renouvellement :
- Présentation de l'ancien passeport ou de la déclaration de perte ou de vol.
- Dans le cas d'une demande de passeport pour la première fois :
- Présentation d'une déclaration certifiée indiquant que l'intéressé n'a jamais possédé de passeport.
Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
Le service compétent de la préfecture ou de la province.
- Dans certaines préfectures et provinces, le passeport est présenté au caïdat ou à l’annexe administrative du lieu de résidence de l’intéressé.
L’intéressé ou le tuteur légal dépose son dossier à l’arrondissement ou au caïdat du lieu de sa résidence, il lui est remis un accusé de réception signé par les autorités locales.
Quel est le délai de traitement?
Un mois environ . Mais,l’exécution de la procédure peut nécessiter parfois plus de temps.
Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?
Un timbre de 100 dhs et un timbre de 300 dhs.
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Le dossier de demande d’obtention du passeport doit être envoyé aux services de la préfecture ou de la province du demandeur.
Quelle est l'administration chargée de la procédure?
Le Ministère de l'Intérieur et le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération.
Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?
- Le Dahir n° 1-92-280 du 4 rajab 1413 du 29 décembre 1992) portant loi de finances au titre de l’année 1993.
- L’article 49 du Dahir n° 1-02-297 du 25 rajab 1423 (3 octobre 2002) pris en application de la loi n° 78-00 relative à la Charte Communale ;
- Le décret n° 2-58-1151 du 12 joumada II 1378 (24 décembre 1958) portant Code d’enregistrement et de timbre tel qu’il a été modifié et complété ;
- La circulaire du Ministre de l’Intérieur n° 3035 du 5 avril 1990 (en français) ;
- La circulaire du Ministre de l’Intérieur n° 7342 du 15 décembre 2004 relative à la Procédure d’octroi et de prorogation du passeport ;
- La circulaire du Ministre de l’Intérieur n° 1004 du 28 février 2005 relative à la Procédure d’octroi et de prorogation du passeport.
IMPORTANT:
- La durée de validité du passeport est de cinq ans, renouvelable une seule foi
- Le passeport est remis à l'intéressé.
- Ajout de l'identité d'un mineur (moins de 16 ans) sur le passeport d'un des parents ou des deux auprès des préfectures et provinces
Quelles sont les pièces demandées ?
- Une fiche d'information remplie par le père, la mère ou le tuteur légal.
- Deux copies de la carte d'identité nationale du père ou de la mère ou du tuteur légal toutes conformes à l'original.
- L'autorisation du père si c'est la mère qui présente elle-même la demande.
- Une copie de l'acte de mariage conforme à l'original.
- L'autorisation du juge dans le cas où le père est absent ou s'il refuse de donner l'autorisation précitée.
- Quatre photos d'identité de l'enfant .
- Un extrait d'acte de naissance de l'enfant ne dépassant pas trois mois.
- Une attestation de travail ou de scolarité .
- Le passeport du demandeur.
Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
Les services compétents au sein des préfectures et provinces.
Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la prestation demandée?
L’intéressé dépose son dossier à l’arrondissement administratif ou au caïdat du lieu de sa résidence, contre un accusé de réception signé par les autorités locales.
Quel est le délai de traitement?
Non déterminé.
Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?
Néant.
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Le dossier de demande d’obtention du passeport doit être envoyé aux services de la préfecture ou de la province pour examen et traitement.
Quelle est l'administration chargée de la procédure?
Le Ministère de l'Intérieur.
Renouvellement ou prorogation
(passeports périmés ou détériorés)
- Passeport + 2 photocopies des trois premières pages.
- Permis de séjour + photocopie recto verso.
- CIN + 2 photocopies recto verso.
- 3 photos d'identité.
Demande de duplicata (passeports perdus ou volés)
- Déclaration de perte ou de vol établie auprès de la police ou la gendarmerie française
- Extrait d'acte de naissance ou photocopie du passeport perdu.
- CIN + 3 photocopies recto verso.
- Permis de séjour + photocopie recto verso.
- Déclaration sur l'honneur légalisée par le Consulat.
- 3 photos d'identité.
NB : En cas de perte ou de vol de passeport, les autorités marocaines sont saisies pour avis de délivrance d'un duplicata.
Établissement de passeport pour mineurs
- Autorisation paternelle ou tutélaire (présence du père ou du tuteur obligatoire).
- Original de l’acte de la kafala pour les enfants sous tutelle
- 3 photos d'identité.
- Permis de séjour des parents + photocopie
- Livret de famille marocain du père ou extrait d'acte de naissance de l’enfant.
- Passeports des deux parents.
- CIN du père ou du tuteur.
- Carte de circulation pour mineur.
- Certificat de scolarité récente.
La validité des passeports des mineurs est limitée à l’âge de 18 ans. Leur renouvellement est subordonné, au delà de cet âge, à la présentation de la carte d’identité nationale.
2 - Pour toute opération de passeport, la présence de l'intéressé est obligatoire.
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