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LE CCM (Certificat de capacité à mariage) est demandé par la législation francaise pour tout mariage mixte unissant un ressortissant du Maroc à un ressortissant Français y compris si la personne est binational.IMPORTANT Le CCM doit être obtenue AVANT le Mariage Adoulaire.
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Ci dessous liste officielle 2018 des documents à préparer pour le ccm (certificat de capacité à mariage)
(Vous pouvez télécharger le formulaire ccm en cliquant sur la flèche en haut à droite du pdf)
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Il vous faut prendre un rendez vous au consulat de France pour pouvoir déposer votre dossier de demande de CCM. Ci dessous adresse et numéro de téléphone des Consulats de France au Maroc. |
Vous trouverez ci dessous la liste des documents demandés pour le CCM (certificat de capacité à mariage) par le consulat de France au Maroc.
Penser à faire des photocopies de toutes les pièces demandés. Le consulat ne prendra que les photocopies mais il demandera parfois à voir les originaux
Mariage devant les autorités locales : 1 - Formalités AVANT la célébration du mariage : Publication des bans et délivrance du certificat de capacité à mariage La publication des bans est une...
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Il y a une convention entre la France et le Maroc concernant les procédure d'un mariage Franco-Marocain qui parle entre autre du certificat de capacité à mariage (ccm)
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Par ailleurs, les nouvelles dispositions de la loi n°2006-1376 du 14 novembre 2006, renforcent l’obligation d’obtenir un certificat de capacité à mariage,préalablement à l’union matrimoniale, si les époux envisagent de se marier devant les autorités étrangères. La délivrance de ce certificat est liée à la constitution d’un dossier administratif, à l’audition des époux et à la publication obligatoire des bans auprès de la mairie du domicile du conjoint français (article 63 du code civil). A l’issue du délai de publication (8 semaines pour les français résidant en France, 3 semaines pour les français résidant au Maroc), le certificat de capacité à mariage est remis au conjoint français qui devra ensuite se présenter devant les adouls pour la célébration du mariage.
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Un certificat de capacité à mariage c'est quoi en fait?
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LE CCM (certificat de capacité a mariage) est en fait une audition pour valider qu'il ne s'agit pas d'un mariage "blanc" ou à but migratoire.
Le consulat peut vous accordez le CCM directement sur dossier ou vous faire passer un entretien individuel, chaque consulat décide au cas par cas.
Le CCM correspond en fait à la publication des bans à la mairie de votre ville en France. le Consulat de France au Maroc envoie votre dossier à votre mairie en France. Celle ci publie les bans pendant 10 jours et renvoi au consulat de France au Maroc ce qu'on appelle un CNO (certificat de non opposition)
Le consulat de France après reception du certificat de non opposition vous envoie à votre domicile en France un document officiel d'accord CCM.
Si vous le précisez au moment de l'audition ccm, Vous pouvez récupérer le document d'accord du certificat de capacité à mariage directement au consulat de France qui donc ne vous l'enverra pas à votre domicile en France.
AVEC LE CCM, VOUS POUVEZ ENFIN PASSEZ A L'ETAPE SUIVANTE DU MARIAGE ADOULAIRE AU MAROC. VOUS POUVEZ APPELEZ VOTRE MAIRIE DE TEMPS EN TEMPS POUR VÉRIFIER SI LA PUBLICATION DES BANS EST AFFICHÉ.
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Délai d'obtention du ccm:
Avec votre ccm, sera joint les documents à fournir pour la demande de transcription de votre mariage..
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Ici les questions possible de votre audition ccm
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QUESTION CCM (capacité en vue d'un mariage mixte) - Mariage Franco Marocain
QUESTIONS CCM Voici ci-dessous une liste des questions susceptibles d'être demandées lors de l'entretien au consulat de France au maroc en vue de l'obtention du CCM (certificat de capacité au ...
http://www.mariage-franco-marocain.net/article-23760292.html
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Mes conseils pour bien réussir votre ccm au consulat de France.
Je vous conseil principalement de vous rendre à votre audition ccm l'esprit détendu. Vous êtes la pour vous marier, c'est donc un jour heureux et le consulat de France c'est pas la police.
L'agent consulaire va essayer d'évaluer si vous vous marié par amour ou par intérêt divers.
L'audition CCM est facile si on y va comme deux amoureux qui ont envie de se marier.
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