Mariage Mixte Franco-Marocain en France.
Je vais parler maintenant de la procédure pour se marier en France après avoir obtenue un visa touristique cours séjour Schengen. Le mariage avec un Français ou une française est possible mais il faudra bien sur fournir différents documents pour pouvoir célébrer le mariage à la mairie en France.
Au préalable, le conjoint français ira bien sur à sa mairie demander la liste des documents à préparer en précisant bien que son futur conjoint est étranger.
Cette procédure de mariage en France n'est pas vraiment la méthode légale car vous avez obtenu un visa touristique pour faire du tourisme et pas pour vous marier ; le mariage à la mairie en France est quand même possible et ne devrait poser aucun problème.
Document de mariage civil Français pour le conjoint français
- Document d'identité (CNI française).
- Justificatif de domicile ou de résidence de moins de 3 mois.
- Noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile des témoins, copie de leur CNI.
- Copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois.
Document de mariage civil Français pour le conjoint Marocain.
1 - La mairie va demander de fournir un certificat de capacité matrimoniale ou certificat de coutume. À prendre au consulat du Maroc. Ce document certifie que selon la coutume de votre pays vous pouvez vous marier.
Preuve d'adresse en France, attestation d’hébergement , réservation d’hôtel etc..... ça c'est pour pouvoir s'enregistrer au consulat du Maroc en France pour obtenir le certificat de coutume
2 - Il faudra aussi la copie du passeport du conjoint marocain avec son visa d'entrée en France même si un "sans papier" peut aussi se marier en France à la mairie de manière tout à fait légale. L’absence de papier en règle n'est pas une interdiction de mariage selon la loi française.
3 - Le conjoint marocain devra apporter aussi une copie intégrale de naissance en français ou si elle est uniquement en arabe, il faudra ajouter une traduction en français fait par un traducteur assermenté. La Moquâtaa au Maroc délivre tous les documents en français si on leur demande, cela évite de payer des frais de traducteurs.
4 - Apportez du Maroc un certificat de célibat en français avec éventuellement sa traduction en français par un traducteur assermenté si vous l'avez qu'en arabe.
5 - Certificat de résidence à apporter du Maroc aussi.
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Mariage en France avec visa court séjour Schengen touriste
Comment va se dérouler la procedure du Mariage en France à la mairie.
Vous déposer votre dossier de demande de mariage. La mairie vous fait passer une audition notamment pour verifier que vous consenté librement à vous marier comme l'exige la loi française.
Une date de mariage est aussi fixé.
La mairie peut demander l'avis du procureur si il y a un doute sur vos réelles motivations de mariage.
La mairie procède ensuite à la "publication des bans de mariage". les bans sont publié publiquement pendant 10 jours ce qu'impose la loi.
Si personne ne c'est manifesté pour formuler une opposition motivé par des motifs sérieux à ce mariage, le maire ou son adjoint peux célébrer le mariage civil.
Mes conseils pratiques pour votre mariage à la mairie Française.
- Soyez organisé et préparer bien vos documents avant de prendre votre visa touristique court séjour pour la France.
- Lisez bien votre copie intégrale de naissance pour vérifier si pas d'erreur ce qui est fréquent au maroc. Si c'est le cas il faudra corriger les erreurs avant de venir en France.
- Soyez "zen" il s'agit d'un mariage en France et la mairie c'est pas la police , sauf exception vous serez bien reçu.
- Ne dépassez pas le nombre de jours autorisés par votre visa court séjour touristique Schengen; cela vous évitera des problèmes administratif et juridique tel que recevoir une OQTF (obligation de quitter le territoire français) qui compliquera la procédure ensuite.
- Pensez dés maintenant à consulter la liste officielle des documents qui vous seront demandés à votre retour au Maroc pour demander un visa long séjour conjoint de français (voir ci-dessous)
Dans cette liste vous verrez une mention "si mariage en France"
Documents visa long séjour conjoint de Français aprés mariage en France.
Que faire aprés le mariage civil à la mairie française?
2 cas de figure possible:
1 - Vous rentrez au Maroc et vous demandez un visa long sejour conjoint de francais ( cas que je vous conseil vivement)
2 - Vous restez 6 mois en France en vie commune donc "sans papiers" et vous tenter une régularisation par mariage.
L’article L211-2-1 alinéa 6 du Code du séjour des étrangers et du droit d’asile dispose que:
"Lorsque la demande de visa de long séjour émane d'un étranger entré régulièrement en France, marié en France avec un ressortissant de nationalité française et que le demandeur séjourne en France depuis plus de six mois avec son conjoint, la demande de visa de long séjour est présentée à l'autorité administrative compétente pour la délivrance d'un titre de séjour".
3 conditions seront donc demandés pour pouvoir être régularisé "par mariage":
- Une entrée régulière en France sous couvert d’un visa même périmé.
- Un mariage en France avec un ressortissant français ;
- Preuves de 6 mois de vie commune en France avec son conjoint, quelque soit la date du mariage.
J'ai fais un article spécifique sur la procédure de régularisation par mariage à consulter ci-dessous:
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REGULARISATION PAR MARIAGE D'UN "SANS PAPIER"- PROCEDURE - Mariage Franco Marocain
La régularisation par mariage d'une personne en situation irrégulière est possible sous certaines conditions: Etre entrée en France avec un visa en règle (touriste ou autres).et donc avoir un ...
Mariage en France avec visa touristique et régularisation ensuite sans repartir au pays d'origine.
Une régularisation pour vie commune est donc possible mais je vous déconseille cette procédure qui est plus longue et qui vous oblige à rester en France sans papiers un certain temps avec tous les risques que cela comporte.
De plus, il faut penser a l'avenir et cette situation "sans papiers" pourra poser problème dans votre parcours administratif quand vous demanderez la nationalité francaise aprés 4 ans de mariage.
A vous donc de voir ce qui est le mieux pour vous.
Vos termes de recherches pour trouver mon article sur la procédure de mariage en France avec un visa touristique.
Beaucoup se demande si on peux se marier en France avec un visa touristique ou un visa Schengen ( c'est pareil). Peut on se marié en France à la mairie avec un visa expiré?.
Après un mariage civil en France à la mairie peut on obtenir un titre de sejour sans repartir au maroc?
Visa pour mariage en France - court séjour touristique
