Le mariage adoulaire marocain et le cas particulier de la ville de Meknès concernant les procédures au Maroc pour pouvoir se marier.
Vue les nombreux courriers reçu sur mon blog concernant la procédure du mariage adoulaire et plus particulierement à Meknès, je veux attirer votre attention sur certains points que vous ne rencontrerez qu’à Meknès, si votre mariage adoulaire a lieu dans cette ville
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Le tribunal des familles de Meknès vous demandera une échographie pour prouver que la conjointe n’est pas enceinte en plus du certificat médical classique.
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- C’est surprenant mais plusieurs personnes dépendant de Meknès me rapportent cette obligation.
- Il apparait aussi, comme fréquent, que le commissariat ou aura lieu l’enquête de police pour l’autorisation du procureur du roi cherche à vous soutirer 1000 dirhams pour obtenir leur feu vert.
- Plusieurs personnes m’ayant rapportés ces faits que je met “sous reserve” je tenais à vous informer en esperant que ces pratiques douteuses ne sont pas systematique.
Ci dessous vous trouverez les documents à fournir pour le mariage adoulaire marocain |
- Tout ressortissant de nationalité francaise doit obtenir l’autorisation du procureur du roi pour pouvoir faire le mariage adoulaire marocain.
- Les Bi-nationaux Franco-Marocain sont exemptés de cette autorisation et de l’enquête de police qui en découle (ils peuvent utiliser leur nationalité marocaine pour faire le mariage adoulaire).
La procédure marocaine du mariage adoulaire mettra environ 10 jours
(15 parfois)
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DOCUMENT DU MARIAGE ADOULAIRE A PRESENTER PAR LE CONJOINT FRANCAIS |
- Certificat de capacité à mariage (obtenue au consulat de France précédemment)
DOCUMENTS POUR L'OBTENTION DU CCM AU CONSULAT
- Copie integrale d'acte de naissance ;
- Certificat de résidence (une facture EDF à votre nom, bail locatif ou attestation d’hébergement feront l’affaire) ;
MODELE ATTESTATION D'HEBERGEMENT
- Demande écrite de mariage en arabe (l’adoul peut la faire ou vous en acheter une pré remplie dans une téléboutique près du tribunal) ;
- Un casier judiciaire français (à prendre sur le site internet du ministère français de la justice).
- Casier judiciaire marocain à prendre au Ministère de la Justice à RABAT
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Vous pouvez faire une procuration au futur conjoint marocain pour qu’il parte le chercher à Rabat pour vous (voir l’article a se sujet ci dessous)
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- Acte de conversion à l'islam si le conjoint français est un homme ou attestation sur l'honneur de religion si le conjoint français est une femme.
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(en islam, un homme musulman peut se marier avec une femme musulmane, juive ou chrétienne, par contre une femme musulmane ne peut se marier qu’avec un musulman)
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Justificatif de revenu
Surtout demandé si le conjoint français est un homme car en islam c’est le mari qui doit subvenir au besoin de son épouse
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- Certificat de nationalité francaise (certain tribunaux au maroc l’exige d’autres non, il faut donc aller demander au bureau des familles de votre tribunal) ;
- Photocopie légalisé de la CNI francaise (la faire légaliser à la moquataa qui est un peu comme une mairie locale ou à votre mairie en France) ;
- Photocopie du passeport français avec les pages tamponées d'entrée et sortie du maroc ;
- 1 certificat medical (A faire chez un médecin privé agrée par l'Etat, ou un hôpital public) ;
- 4 Photos ;
- Photocopie du jugement de divorce si mariage antérieur (avec mention de non appel du jugement).
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DOCUMENT A PRESENTER POUR LE CONJOINT MAROCAIN |
- Copie integrale d'acte de naissance ;
- Certificat administratif de célibat (A prendre à la moquataa) ;
- Certificat de fiançailles (A prendre à la moquataa) ;
- Photocopie légalisée de la carte d'identité nationale marocaine ;
- Certificat medical (dans le cas particulier de Meknès, une échographie serait demandée en plus) ;
- 4 Photos ;
- Photocopie du jugement de divorce si mariage antérieur (avec mention de non appel du jugement).
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COMMENT SE PASSE LA PROCEDURE |
La procédure du mariage Adoulaire Marocain est un long chemin et peut varier légèrement selon les villes au Maroc.
L’ordre de procédures est libre bien sur, je vous soumet juste une idée du parcourt à accomplir pour le mariage adoulaire au Maroc
1/ En premier, vous irez prendre votre casier judicaire marocain à Rabat
2/ Faire les certificat médicaux AU MAROC pour les 2 futurs époux (on demande parfois au conjoint français des analyses de sangs à faire dans un laboratoire privé)
3/ Faire des photocopies de TOUS vos documents en 3 exemplaires et aller les faire legaliser à la moquataa ou réside le conjoint marocain.
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Il faut 1 dossier complet en original pour le juge de la famille (bureau des mariages du tribunal)
Un dossier complet pour l’enquête de police ordonnée par le juge de la famille (photocopie légalisée par la Moquataa)
Un dossier complet pour l’Adoul qui procèdera au mariage adoulaire. (photocopie légalisée par la Moquataa) |
- Vous allez au tribunal d’instance voir le juge de la famille et vous déposez un dossier complet avec les originaux à son secrétariat.
- Le juge de la famille vous reçoit en entretien et vous remet une enveloppe à donner au policier pour l’enquete de la police marocaine.
- Vous allez au commissariat avec cette enveloppe et vous vous débrouillez pour obtenir un entretien immédiatement ou au pire un RDV pour le passer.
- vous remettez un dossier complet (photocopies légalisées à la moquataa) au policier et celui ci procède à votre audition.
Le policier va vous dire ensuite que le dossier sera chez le juge dans 3 jours.
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IMPORTANT
Si le policier vous demande si “vous dormez ensemble”, vous répondez “NON” bien sur, car c’est un motif de refus d’autorisation du procureur du roi.
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- Vous attendez ensuite 3 jours pour repartir au tribunal d’instance récupérer enfin l’autorisation du procureur du roi.
A CETTE ETAPE DU MARIAGE ADOULAIRE MAROCAIN, le plus dur est fait
- Vous pouvez faire maintenant votre mariage adoulaire sans oublier de donner à l’adoul un dossier complet aussi.
- L’acte adoulaire se fait très rapidement mais l’adoul vous fera attendre 2 ou 3 jours pour obtenir l’acte officiel écris en arabe et signé par 2 adouls.
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IMPORTANT
Vu les erreurs fréquentes, il est très important de vérifier l’exactitude de l’acte adoulaire écris en arabe
Il ne doit y avoir aucune erreur sur les noms, prénoms, adresses, date de naissance etc……
L’acte adoulaire doit, de plus, être enregistré avec le tampon du tribunal dessus plus un timbre à 20 dirhams
Vous ferez ensuite une photocopie de votre acte adoulaire en arabe et vous irez la faire légaliser à la moquataa avec un timbre à 10 dirhams dessus.
C'est cette photocopie légalisée que vous enverrez à Nantes pour votre demande de transcription |
- Ces vérifications sont importantes car si l’acte adoulaire comporte des erreurs, le traducteur assermentés traduira AVEC les erreurs et le ministère à Nantes ne pourra pas faire la transcription sans un acte rectificatif qui sera compliqué à obtenir.
VOUS POUVEZ ENSUITE PRENDRE RDV AVEC UN TRADUCTEUR ASSERMENTE DONT VOUS TROUVEREZ LA LISTE OFFICIELLE
CI-DESSOUS
TRADUCTEUR ASSERMENTEE A RABAT
TRADUCTEURS ASSERMENTES A FEZ - MEKNES -OUJDA-TAZA- KENITRA
TRADUCTEURS INTERPRETES ASSERMENTES A AGADIR
TRADUCTEURS ASSERMENTES A CASABLANCA ET TANGER
TRADUCTEURS INTERPRETES ASSERMENTES A MARRAKECH
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DOCUMENTS TRANSCRIPTION DU MARIAGE ADOULAIRE AVEC CCM
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES NANTES
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NOUS VOUS SOUHAITONS UN BON MARIAGE ADOULAIRE ET TOUS NOS VOEUX DE BONHEUR
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MARIAGE ADOULAIRE MAROCAIN 2011(MEKNES)
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