MARIAGE BI NATIONAL AU MAROC-PROCEDURE

Mariage au Maroc binational Franco Marocain.
 

Si vous êtes bi national Franco Marocain et possédez donc une double nationalité, la procédure du mariage adoulaire Marocain n'est pas la même que si vous êtes français à 100%.
 

En effet, le terme bi national signifie que vous avez la double nationalité française mais aussi la nationalité marocaine.

Dans le cadre d'un mariage au Maroc votre nationalité française vous oblige à faire un ccm au consulat de France (certificat de capacité à mariage).

 Par contre votre nationalité marocaine qui vous donne le titre de binational vous permet aussi de faire le mariage adoulaire marocain comme n'importe qu'elle marocain vu que vous en avez la nationalité.

En utilisant votre nationalité marocaine vu que vous êtes binational Franco Marocain, (double nationalité) vous allez gagner beaucoup de temps dans votre procédure de mariage au Maroc.

Il faudra bien sur prouver votre nationalité Marocaine par une cni Marocaine (carte d'identité marocaine).

Procédure  à suivre pour se marier au  Maroc quand on est bi national.

Vous aller donc en premier faire un ccm au consulat de France comme votre nationalité française vous y oblige (allez lire ci-dessous)

QUESTIONS / RÉPONSES SUR LE CCM ( certificat de capacité à mariage)
 

DOCUMENTS POUR L'OBTENTION DU CCM AU CONSULAT.
 

QUESTIONS DE L'AUDITION CCM

Une fois que vous avez obtenue votre ccm, vous pouvez vous marier au Maroc en allant voir directement un adoul grâce au fait d'être bi national.

Il n'y a pas d'autorisation du procureur du roi à demander, pas de casier judiciaire Marocain à fournir, pas de casier judiciaire français non plus et il n'y aura pas d'enquête de la police marocaine.

Cela vous fait gagner 10 à 15 jours de démarches dans le cadre d'un mariage Franco Marocain avec un ou une bi national.

Liste des documents à préparer pour votre mariage au Maroc en tant que BI NATIONAL Français et Marocain

Une copie intégrale de l'acte de naissance.

Certificat de fiançailles et de célibat (Ces documents n'existe pas en France, il faudra aller les demander au consulat du Maroc le plus prêt de votre domicile.)

 

Un certificat médical fait au Maroc  (l’Adoul n'acceptera pas un certificat médical fait en France)

Un certificat de résidence  (A prendre aussi au consulat du Maroc en France en apportant une facture EDF, bail locatif ou attestation d'hébergement si vous avez pas votre propre maison.

 

Une photocopie plus originale de votre cni marocaine.

La photocopie du CCM que vous avez précédemment obtenue au consulat de France.

La photocopie de votre passeport français et éventuellement de votre passeport marocain si vous en avez un.

2 photos.

(Ci-dessous adresse de tous les consulats du Maroc en France)
 

CONSULAT DU MAROC EN FRANCE   

CERTIFICAT DE CELIBAT AU CONSULAT DU MAROC EN FRANCE

Bon à savoir

Vous pouvez aussi vous domicilier au Maroc chez un membre de votre famille par exemple


  Dans ce cas vous pouvez récupérer un certificat de résidence, de célibat et de fiançaille directement à la moquataa de votre lieu de résidence Marocain.
 

Cela ne posera aucun probleme pour l'étape suivante de la demande de transcription de votre mariage car vous donnerez votre adresse en France à cet étape.

LISTE DES DOCUMENTS A PRÉPARER  POUR LE CONJOINT MAROCAIN

Copie intégrale de l'acte de naissance.

Certificat de fiançailles (à prendre à la Moquâtaa).

Certificat de célibat (à prendre à la Moquâtaa).

Certificat médical.

Certificat de résidence  (à prendre à la Moquâtaa).

Original plus photocopie de la CIN Marocaine.

2 photos.

IMPORTANT

Les documents à fournir pour le mariage adoulaire peuvent varier en fonction de l'adoul.

Tous les documents en francais devront être traduit en arabe.

DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE DU MARIAGE POUR UN BI NATIONAL FRANCO MAROCAIN.
 

Vous allez voir l'adoul avec vos documents et ceux du futur conjoint marocain

L’Adoul fait l'acte de mariage adoulaire.

Il faudra demander à l'adoul d'ajouter sur l'acte adoulaire écris en arabe la mention:

CCM au consulat de France de .... ( Nom du consulat )

Obtenue le: ( la date )

Cette mention n'est pas obligatoire mais facilitera la procédure de transcription que vous devrez faire ensuite.

Surtout, vérifiez bien que l'adoul n'a pas fait d'erreur sur l’acte adoulaire écris en arabe et la traduction en français que vous devrez faire ensuite.

A vérifier ligne par ligne car si il y a des erreurs le ministère a Nantes ne peut pas faire la transcription du mariage en droit français pour obtenir un livret de famille Français.

L’acte de mariage adoulaire doit aussi être enregistré au tribunal de grande instance marocain avec un tampon du tribunal dessus et un timbre à 20 dirhams

Important:

Allez lire ci-dessous concernant les nom de famille qui doivent apparaître sur l'acte de mariage en arabe

Mariage adoulaire marocain, attention aux noms de famille sur l'acte de mariage - Mariage Franco Marocain

Acte de mariage arabe et problème du nom de famille des parents. Il y a un point important à contrôler au moment de l'acte de mariage adoulaire au Maroc: celui des noms de famille des parents des 2

http://www.mariage-franco-marocain.net/2018/08/mariage-adoulaire-marocain-attention-aux-noms-de-famille-sur-l-acte-de-mariage.html

BON MARIAGE ADOULAIRE A TOUS LES BINATIONAUX  SE MARIANT AU MAROC (Les autres aussi )

MARIAGE AU MAROC POUR UN BINATIONAL .  

Papiers à fournir pour un binational désireux de se marier au Maroc. 

Procédure du mariage marocain pour un binational franco marocain. le mariage binational et sa procédure. 

Autorisation du procureur du roi pour bi national non nécessaire.  Pas de casier judiciaire à donner  pour un bi national qui se marie au Maroc.

procédure du mariage marocain pour un bi national Franco Marocain

Comments

[Gharib]

Merci Mehdi pour autant de détails.
En regardant la liste officielle des documents demandés pour le mariage au Maorc en 2024, je ne vois pas de certificat de résidence sur aucun site, aucune vidéo youtube (uniquement copie intégrale, certificat médical, certificat de fiançailles, identité)
c'est une spécificité du mariage mixte? ou la liste a changé depuis ton article?

Merci

[Mehdi]

oui, à prendre au consulat du Maroc

[Gharib]

Merci :)
par prudence je vais rentrer avec un certificat d'immatriculation le jour J

[Mehdi]

l'adoul te le demandera c'est certain

[Gharib]

Super! Merci.
ma question portait sur cette phrase justement : "l'adoul te demandera un certificat de residence".

j'ai l'impression que sur internet, la liste officielle ne comprend pas ce document.
Le reste oui, mais pas le certificat de résidence (ou immatriculation).

[Mehdi]

si tu es binationale, c'est a dire francais et marocain. tu fera le mariage avec ta nationalité marociane aprés avoir fait un ccm au ocnsulat de france.

l'adoul te demandera un certificat de residence. soit tu le prend au ocnsulat du maroc ( l'imatriculation au ocnsulat fait ofiice de certificat de residence) ou te te domicilie au maroc et tu le prend a la Moaquataa.

procedure mariage ici :

https://ma.consulfrance.org/Services-aux-citoyens-Rendez-vous-sur-le-site-de-votre-consulat-general

tu sélectionnes en premier ton consulat de France au Maroc: puis :état civil puis "mariage".

au passage si tu a la nationalité marocaine et francaise, ce n'est pas un mariage mixte pour toi si tu épouses une marocaine.

[Amin]

Merci Mehdi pour tes réponses. Mais dans les demandes du consulat je ne trouve pas de mention pour faire une demande de certificat de fiançailles et de logement. Je dépends du consulat de Toulouse et ils sont vraiment fermé à la discussion 😡

[Mehdi]

ici aussi :

https://www.consulat.ma/fr

[Mehdi]

il faut se deplacer chez eux.

https://www.consulat.ma/fr/demande-de-rendez-vous

[Mehdi]

il f

[Amin]

Bonjour pour les bi nationalité tu dis qu'il faut un acte de naissance... C'est celui du Maroc ou le français merci

[Mehdi]

j'ai oublié de te preciser que pour l'etape cccm au ocnsulat de france, il te faut ton acte de naissance francais bien sur. ( voir liste ccm ici ) :

https://ma.consulfrance.org/Mariage-5027#Mariage-devant-les-autorites-locales

[Mehdi]

un acte de naissance marocain en arabe.

ni naissance au maroc, a ta moquataa de naissance

si naissance en france, c'est au consulat du maroc qu'il faut le prendre a condition bien sur que tes paretns ai declaré ta naissance.

il te faut aussi une cni marocaine, un certificat de fiancaille et de résidence a prendre au ocnsulat du maroc en france ou au maroc si tu y reside

[Karim]

Bonjour A tous,
grosse galère avec une exequatur, suite à un vieux divorce 100% français (jamais retranscrit au Maroc) par consentement mutuel avec une ex française.

Ma CCAM est en cours.

L'Adoul et les employés du tribunal m'informent tous que je dois traduire mon acte notarié, monter une requête d'exequatur avec des délais longs, me faire représenter via une procuration au moins (présence obligatoire).
Le juge peut facilement rejeter la demande car ils sont pas habitués aux divorces extra judiciaires.
Malgré une circulaire du ministre de l'intérieur au 18/02/2019.

Je suis né au Maroc mais j'ai la nationalité française aussi, et malgré le choix d'un mariage mixte 100% français de mon côté, il faut faire tout ça quand même selon TOUS.

Je ne les vois pas demander les mêmes documents à un français non binational, et c'est là que je vois que ça me dessert d'être binational.

Un ami dans la même situation dans une autre ville, a fourni l'acte notarié de divorce, sans traduction, le jour de son mariage adoulaire, et c'est passé sans problème.

Qqn a eu les mêmes soucis?
Peut-on faire la même démarche au consulat marocain en France? Au moins je serais présent?


Merci

[Mehdi]

tu es binational:

donc tu dois suivre la procedure francaise du ccm etc.....

mais tu dois suivre la procédure marocaine pour l'étape mariage adoulaire vu que tu a la nationalité marocaine

tu a pas le choix

[Azfg]

Salam A3likoum
Pour le conjoint bi-national qui est né en France ,pour le mariage au Maroc chez l’adoul,il lui faut un acte de naissance français ? Ou l’acte de naissance qu’on recupére au consulat du Maroc en France.
Merci

[Mehdi]

acte de naissance marocain en arabe ( a prendre au ocnsulat du maroc avec le certificat de residence)

[Bakou]

Salam Mehdi, je viens de recevoir mon CCAM, j'ai plusieurs questions pour le mariage Adoulaire si tu veux bien :

1) Le CCAM il faut le donner sans le traduire en arabe je pense c'est ça ?
2) Tout les autres documents hormis le CCAM doit être en arabe (Certificat de residence, immatriculation, acte de naissance en arabe) c'est ça ?
3) C'est l'adoul qui l'envoi au tribunal c'est pas nous n'est-ce pas ? Nous de notre côté on a plus qu'a attendre l'acte de mariage marocain pour le faire traduire c'est ça ?

4) Et enfin, imaginons que l'acte de mariage met du temps pour le recevoir, et que je dois revenir en France entre deux, est-ce qu'on peut me l'envoyer de la bas vers la France ou bien je dois absolument être présent la bas pour le récupérer moi même ?


Merci d'avance pour tes réponses, je sais ça fait beaucoup mais au moins ça sera complètement clair de ce côté pour moi

[Mehdi]

normalement, toute la procédure se fait en 3 jours. c'est rapide.

il faut verifier que l'adoul a bien mis les nom et prenom de chaque parent sur l'acte car mohamed fils de mohamed ,on sait pas qui et
mohamed (il y a pas de nom de famille)

il faut donc relire ligne par ligne l'acte de mariage car les adouls sont incompétent au maroc.

[Bakou]

Merci beaucoup,

Pour le point 3, ça dépend des endroits, on m'a dit certains font exprès de retarder pour leur donner plus d'argent (on verra bien)

Et pour le point 4, tu me conseille de revenir avec l'acte c'est ça ?
Si c'est le cas j'espère que ça sera bien rapide car j'aurais que 2 semaines pour tout faire

Merci en tout cas

[Mehdi]

bonjour,

1 - cela dépend des juges et des adouls. normalement on ne traduit pas le ccm maiss sur des villes comme meknes il le demande souvent. a voir donc avec ton adoul.

2 - oui c'est ça

3 - comme vous etes tous les 2 marocain, c'est l'adoul qui gere. le mariage peut etre rapide (en 3 jours tout sera réglé)

4 - tu dois surtout être présent a la signature de l'acte adoulaire. je te conseille de revenir en france avec éviter toute suspicion de mariage "par procuration" qui est illégal en france.

[Samir]

Bonjour, Merci pour ce blog riche d'information. Voila, je suis d'origine marocaine et de nationalité Française. je peux me marrier avec ma femme chez le Adoul qu'en étant de nationalité Française? Ou bien, je dois faire la carte nationale marrocaine? Merci de ta réponse

[Mehdi]

tu es binationale, donc tu es francais

comme tu es francais, avant de faire le mariage adoulaire il te faut passer par le consulat de France au maroc dont dépend ta fiancée pour faire un ccm ( certificat de capacité a mariage)

procedure mariage ici :

https://ma.consulfrance.org/Mariage-2549#Mariage-devant-les-autorites-locales

delai d'obtention du ccm : 2 mopis environ souventun peu plus

pour le consulat de france, il te faudra préparer pas mal de document et ta fiancée aussi

__________________

quand tu aura le ccm dans ta main, tu pourra faire le mariage adoulaire


come tu a la nationalité marociane e il te faudra les meme papiers qu'un marocian au maroc qui se marie

cni marocaine, copie de naissance marocaine en arabe, certificat de célibat et de résidence

va lire ici :

https://www.mariage-franco-marocain.net/article-mariage-bi-national-au-maroc-procedure-101776373.html

________________________

quand tu aura fait le mariage adoulaire, il faudra demander au ministère des Affaires étrangères a Nantes la transcription du mariage adoulaire pour qu'il soit reconnu en france. ( sans transcription, pour la france tu es pas marié)

tu obtiendras avec ta transcription, un livret de famille français qui te permettra de faire venir madame en france

elle demandera un visa long sejour conjoint de francais ( la transcription permet de la reconnaitre comme "marié à un francais" )

__________________________

du ccm au visa la procédure mettra 6 a 8 mois

consulte le lien vers le consulat de france que je t'ai mis, tu y trouveras tout

[Sam]

Salam Mehdi,
Avant tout merci pour ce blog qui est riche en informations !!
Je me permets de te demander si tu avais à ta connaissance les formalités pour etablir un contrat de mariage avec separation de bien. En effet, par defaut, au maroc, c'est le cas mais pas en france. Par consequent de ce que j'ai compris, est qu'il fallait faire un contrat de mariage au maroc.
Aurais tu des informations complementaires sur les demarches à realiser pour mettre en place ce contrat de mariage ?
Merci par avance

[Mehdi]

il faut aller voir un notaire

tu peux aussi appeler le consulat a ce sujet

[Hassen]

Assalam aleikom
J’ai deux questions merci a vous:
La premiere: combien de temps entre lle mariage adoulaire et l’obtention du visa de l’epouse marocaine environ pour un binationa. Franco marocain et une marocaine.

Deuxieme question:

Sur ma cni marocaine il ya une erreur jusye sur mon année de naissance(72 et sur ma cni francaise 71) dois je faire rectifier avant ou bien pas grave?

Merci pour votre blog

[Mehdi]

super

c'etait en effet super important de faire le ccm avant le mariage adoulaire

[Hassen]

Oui sur conseil du adoul je suis passé par l’ambassade d’abords pour une demande de certificat à capacité de mariage. il m’a dit sinon ils peuvent carrément refuser ou te faire galerer. il m’a meme dit qu’il a du faire divorcer certains pour qu’il refasse toutes leurs démarches en passant par le ccam. A leurs demandes bien sur. Donc j’ai bien compris qu’il valait mieux passer par le certificat de capacité a mariage.

[Mehdi]

bonsoir,

de 4 a 6 mois d'attente

actuellement, tu es marié pour le maroc mais tu l'es pas encore pour la france. ton epouse n'est donc pas encore "conjointe de francais"

il faut demander la transcrition du mariage marocain au ministère a nantes pour obtenir un acte de mariage francais et un livret de famille francais

delai de la transcription : 2 a 4 mois d'attente

quand tu aura la transcription, elel pourra demander un visa long sejour "conjoint de francais"

a tu fait un ccm au consulat de france AVANT le mariage adoulaire vu que tu es francais ?

pour ta cni marocaine, je pense que cela devrait passer comme ça mais si tu peux ,modifie car cela seraitm ieux que ta date de naissance soit identique a tes copie de naissance marocaine et francaise.

[MAROC20]

Salem ailaykum

j'ai reçu mon CCAM

Pour le mariage marocain en temps que marocaine j'ai pris une semaine de vacances pour effectuer l'acte et la traduction c'est suffisant ?

j'ai pris rdv pour demander au consulat de france me documents marocain et puis avoir que la visite a faire au maroc

pour après faire traduire mon acte marocain sais-tu s'il i ya des traducteur assermentis à Berkane ou faut'il allera Oujda ?

[MAROC20]

Oui c'est ça pardon le consulat du Maroc en France

D'accord Merci beaucoup

[Mehdi]

Le consulat de France ne donne pas de documents marocain il y a que le consulat du Maroc en France qui donne des documents marocains

Au Maroc une semaine sera suffisant pour le mariage à douleur vu que tu es marocaine
Pour les traducteurs là je sais pas il faut voir sur place normalement il y en a partout