Je vais parler ici d’une transcription d'un mariage Adoulaire Marocain sans être passé par l’étape obligatoire du CCM au consulat de France.
CCM: certificat de capacité à Mariage.
Conformément aux accords Franco marocains en matière de mariage, Il est obligatoire de passer un entretien CCM (certificat de capacité à mariage) avant de faire un mariage adoulaire au Maroc si un des conjoints possède la nationalité Française.
Souvent, les bi nationaux utilisent leur nationalité Marocaine pour faire directement un mariage adoulaire sans passer par l’étape CCM.
Le mariage adoulaire au Maroc est possible SANS CCMmais les problèmes commencent quand il s’agit de transcrire le mariage adoulaire marocain pour obtenir ainsi un livret de famille français.
Sans livret de famille français, il n’y a pas possibilités d’obtenir un visa conjoint de français long séjour.
La transcription du mariage adoulaire sans ccm reste possible et je vous donne ci-dessous la liste des documents à préparer et à envoyer au ministère à Nantes.
La demande de transcription sans ccm se fait en recommandé avec accusé de réception pour avoir une trace de votre envoi.
Il faut savoir que comme la procédure CCM n’a pas été respecté, le consulat va retarder beaucoup la transcription car les demande de transcription sans ccm sont considérés comme non prioritaire.
Délai d'une transcription sans ccm.
Le délai moyen pour une transcription de mariage adoulaire sans CCM est de 6 mois minimum mais il n’est pas rare que la procédure de transcription mette un an ou plus.
Le ccm n’ayant pas été effectué, le procureur au ministère des affaires étrangères à Nantes va ordonner une enquête pour remplacer le ccm non effectué.
Vous serez donc convoqué à une audition pour remplacer le ccm non effectué.
Apres enquête seul le procureur peut décider si il accepte la transcription ou pas.
Les questions seront globalement les même que pour le ccm.
transcription mariage sans ccm, transcrire mariage adoulaire sans ccm, transcription sans ccm,dossier pour transcription sans CCM, pas de CCM comment faire la transcription?.
TRANSCRIPTION MARIAGE SANS CCM
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Bonjour,<br />
Marié sans CCM on a eu la transcription + livret de famille. Que faire après ? <br />
Sachant que ma femme est déjà en France car titulaire d'un titre long séjour espagnol. Peut-on commencer certaines démarches ? <br />
Merci
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demande un visa long sejour a ta prefecture<br />
M
Moi
05/03/2024 17:40
Bonjour,<br />
Jaurais une question à vous poser si vous voulez bien me répondre s'il vous plaît. <br />
J'ai reçu un rdv pour une convocation d'audition à la mairie de ma ville apres avoir fait une demande de ccam au Maroc. S'ils refusent comment puis-je faire pour faire valoire mon mariage et faire entrée mon époux?
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comme pour le ccm. vos projet, etc... <br />
M
Moi
07/03/2024 19:06
Savez vous les questions qu'ils posent a l'audition a la mairie ?
M
Mehdi
07/03/2024 17:35
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ca va, l'écart d'age est raisonnable<br />
M
Moi
07/03/2024 15:53
Mon mari a 34 et moi 38
M
Mehdi
07/03/2024 13:49
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ton mari peut etre convoqué lui aussi mais la plupart du temps il ne convoque que le conjoint francais.<br />
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il soupsonne un mariage pour obtenir des papiers.<br />
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quel age a ton mari et toi ?<br />
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M
Moi
07/03/2024 07:40
Je vous embête encore un peu. mon mari sera t'il convoqué aussi car il n'a rien reçu ?
M
Mehdi
07/03/2024 02:42
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delai variable, je dirai un mois environ<br />
M
Moi
06/03/2024 22:20
Merci, combien de temps apres l'audition cela met de temps à avoir la réponse ?
M
Mehdi
06/03/2024 00:28
bonsoir,<br />
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- deja un refus est rare<br />
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- si cela arrive, il faut contester au tribunal administratif en prenant un avocat<br />
Bonjour monsieur, <br />
Merci de m'informer pour ma situation, car j'ai célébrer mon mariage sans ccam au maroc car j'étais mal formé, j'ai envoyé ma demande depuis le mois octobre et là ma femme elle est enceinte et j'ai renvoyé le programme de grossesse est ce que ça peut faire pour le délais,j'ai la nationalité française <br />
Merci
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enceinte ou pas, cela influence pas le delai.<br />
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sans ccm, le temps d'attente est long et il y aura aussi surement des auditions pour remplacer le ccm non effectué.<br />
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non, il demande que l'acte de transcription (acte de mariage francais)<br />
I
Ismael
15/01/2024 16:10
Merci pour tes réponses et une fois la transcription effectué est ce qu'ils envoient un livret de famille ou bien comment ça se passe pour la demande du visa
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tu recois un courrier ou il te demande de faire la demande de ta transcription "en ligne"<br />
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pour le livret de faille, il arrive a ta mairie<br />
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pour la procedure visa c'est ici :<br />
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https://ma.consulfrance.org/Demander-un-visa-pour-la-France-au-Maroc-3959<br />
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ton épouse demandera un visa long sejour "conjoint de francais"<br />
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<br />
I
Ismael
15/01/2024 10:57
J'ai reçu un mail comme quoi le dossier est ouvert le 2 janvier avec une référence de dossier
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avec ccm il annonce de 2 a 4 mois d'attente. les délais sont variable mais 2 mois est un minimum<br />
I
Ismael
15/01/2024 02:59
Est ce que c'est possible que ça soit traité en deux mois quand j'envoie un mail pour savoir où est ce qu'il en est le dossier il ne donne aucune réponse précise , merci vos réponses
