DELAI D'ATTENTE POUR OBTENIR LE CCM (certificat de capacité à mariage)

Le délai d'attente du ccm est en moyenne de 2 mois.

Le ccm (certificat de capacité à mariage) correspond à la publication des bans à la mairie française (10 jours), il y a donc un premier délai d'attente lié à la publication des bans,

En effet, la publication des bans se fait publiquement à la mairie du conjoint français et dure les 10 jours légaux obligatoire,

A l'issue de ces 10 jours, la mairie française envoie un CNO (certificat de non opposition au mariage) au consulat de France au Maroc.

Si on cumule le temps de la publication des bans plus les délais des différents courriers entre le consulat de France, la mairie française et le conjoint français on arrive en général à ce délai de 2 mois pour obtenir le ccm.

Le consulat de France annonce, lui, un délai 12 semaines au moment du dépôt du dossier de demande de ccm (certificat de capacité à mariage).

Vous pouvez gagner un délai 15 jours environ sur les délais d'obtention du ccm en demandant à récupérer celui ci vous même dans les locaux du consulat de France et pas par la poste à votre domicile en France.

Que faire en cas de dépassement du délai de 2 mois d'attente du ccm?

Si au bout de 2 mois ,vous êtes toujours en attente de votre ccm, vous pouvez envoyer un émail au service état civil du consulat de France pour les questionner sur votre dossier de ccm et en savoir plus sur les délais de son obtention.

Modèle d’émail pour savoir ou en est votre dossier de demande de ccm et obtenir des précisions sur les délais.

Objet : Demande d'information Certificat de Capacité à Mariage.

Madame, Monsieur,

Je suis Monsieur (ou Madame) …...........née le …........... à ….............

Ma futur épouse (ou époux)est Mademoiselle (Son nom + Prénom de naissance) née le …....................à …...............

Nous avons déposé en vos locaux du consulat de France de............. notre dossier de demande de ccm le......................,

Cela fait 2 mois maintenant que nous attendons notre ccm et en l'absence de réception de celui-ci, pouvez vous m’informer de l’état d’avancement de notre dossier.

Nous nous tenons, bien sur, à votre disposition pour tout renseignement complémentaires si nécessaire et vous prions de recevoir nos remerciement anticipés.

Cas particulier des dossiers ccm transmit à Nantes pour enquête.

Le consulat peut estimer lors de l'audition ccm qu'il y a un doute sur vos réelles motivations de mariage.


Dans ce cas particulier,le consulat de France transmet votre dossier de demande de certificat de capacité à mariage (ccm) au ministère à Nantes qui décide après enquête complémentaire .

Dans ce cas, le délai d'obtention du ccm devient très variable mais on peut compter en moyenne 4 à 5 mois lié à l’enquête ccm qui sera ordonné par le procureur à Nantes.

Délai pour obtenir le ccm pour les conjoints français résidant au Maroc.
 

Si le conjoint français réside au Maroc avec un titre de séjour marocain, les délais d'obtention du ccm sont plus rapide car c'est le consulat de France qui se substitue à la mairie pour la publication des bans.
 

Il faut compter dans ce cas particulier, un délai de un à 1 mois et demi maximum pour obtenir l'accord ccm .

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Vos recherche sur le net :

Délai du ccm.

Combien de temps pour obtenir le ccm au consulat de France.

Certificat de non opposition et délai pour recevoir le ccm à domicile.

Comments

[S.K]

Bonjour
Pour information sur les prises de rendez vous au consulat de Fes. Il faut suivre les instructions sur leur site internet. Pour ma part, en janvier, j’ai envoyé un mail à travers le site et ils m’ont répondu 10 jours après environ. Par mail ils demandent d’envoyer les documents et vos disponibilités pour prendre rendez vous et c’est GRATUIT.
À bientôt

[Frédéric]

Bonjour mehdi,
Je suis divorcé au maroc mes je n est pas pris l acte de. Divorce marocain.
Et ce que tuu sais ou je doit aller au maroc pour récupérer l acte de divorce.
Je ne trouve rien a ce sujet.

[Mehdi]

au tribunal qui a fait le jugement de divorce. Secrétaire du juge au bureau des familles

[Zouzou]

Bonsoir
J’ai eu le consulat par mail mon dit que le ccam est édité et que l on envoyer par services de la valise diplomatique
D ici combien de temps vais je y recevoir et aussi dans le délai des 2 mois l envoie compte?

[Mehdi]

c'est un délai trés aproximatif. cela peut etre un mois ou 4.

[Assya]

Salem aleykoum ladelai de 2 mois que la dame m’a indiqué au consulat savez-vous si l’envoi est compte dans le délai ?

[Mehdi]

je dirais un bon mois d'attente

de quel delai de 2 mois parles-tu ?

[Mohamed]

Salem Mehdi,
J'aurai une question s'il te plaît concernant une cousine à moi. En fait son mari qui est marocain habite en France et n'a pas la nationalité française et elle est Marocaine et habite au Maroc.
Ils sont déjà marié donc on effectue l'acte de mariage au Maroc mais non pas fait le CCM... est-ce que cela est problématique pour l'obtention du Visa...
Le CCM est il nécessaire que pour les personnes de nationalité Française ou bien obligatoire pour tout le monde?

[Mehdi]

Le CCF de concert de plus de personnes de nationalité française comme ils sont étrangers tous les deux le mari en France doit faire une demande de regroupement familial

[MAROC20]

Bjr

CCAM reçue le 12/10
dossier déposer le 10/08
publication des bans le 11/08

[MAROC20]

PENDANT LA PREMIERE AUDITIONS

[MAROC20]

j'etais avec mon futur mari lors de la premiere audition des que j'ai deposer le dossier de demande de capacite

[MAROC20]

Merci beaucoup pour ton aide allah i jaziik bikhir inchallah o sahal 3lik !!

[Mehdi]

comme tu es binational, tu fera le mariage marocain en tant que marocain

va lire ici :

https://www.mariage-franco-marocain.net/article-mariage-bi-national-au-maroc-procedure-101776373.html

le delai sera rapide 3 a 4 jours vu qu'il y a pas d'autorisation du procureur du roi à demander et pas d'enquete de la police marocaine

[MAROC20]

parfait et une fois la capacite eux en terme de délais pour l'acte marocain et sa traduction sachant que je binational c'est apeu t pres combien sachant que je dois prendre des congés pour aller au maroc

[Mehdi]

pas grave. tes bans etant publié c'est plutot bon signe

[MAROC20]

d'accord merci beaucoup pour ton aide et desoler des erreurs d'expression

[Mehdi]

a mon avis, il y en aura pas

[MAROC20]

S'il y a eu la publication des bans a mairie est-possible due il n'en ai pas pas de deuxième audition

[Mehdi]

normalement il y a qu'une seul audition

si il en demande une autre c'est qu'il ont un doute sur vos réelle motivation de mariage ( suspicion de mariage blanc, arrangé ou a but migratoire)

[MAROC20]

pardon pour l'expression j'eai signer une feuille qui m'indique au'il pourrait avoir une autre audition separer a ses frais

[Mehdi]

tu a signer cette feuille ou ? pour quelle procédure ? etait tu seul ?

[MAROC20]

Pen dant l'audition que j'ai effectuer a daux l'ors du rdv ccm j'ai signer une feulle pour un posssible entretien

[Mehdi]

j'ai âs comprit ta question

tu a signé une feuille, quelle feuille, donner par qui ?

cela veut dire quoi: " j'ai effectué a daux "

[MAROC20]

Salem ailaykum le delais pour la capacite de mariage a t'il augmentre pour le consulat de fes de 2 mois a 3 mois ?

[Mehdi]

c'est ça. c'est de 2 a 4 mois d'attente


donc, juste attendre

[MAROC20]

Cela fait 2 mois aujourd'hui et je n'ai pas reçu encore de CCM
J'ai envoye un mail à Fes, leur réponse:

Bonjour,



Comme il vous a été indiqué le jour du dépôt de votre dossier, l’instruction de celui-ci prend environ 3 mois.



Cdt,

je pense que les delais ont augmenter et sont tres variables

[Mehdi]

il faut compter au total 2 mois a partir de la date de l'audition ccm

[MAROC20]

Salem ailaykum je voulias savoir apres la publications des bans cobien de temps faut t'il attendre

[MAROC20]

pour lobtention desole je m suis mal exprimer

[Mehdi]

delai pour quoi ? prendre rdv ? l'obtenir ?