DOCUMENTS POUR LA TRANSCRIPTION DU MARIAGE MAROCAIN AU CONSULAT DE FRANCE AU MAROC

TRANSCRIPTION MARIAGE FRANCO MAROCAIN AU MAROC

NOUVELLE ARTICLE A JOUR SUR LA TRANSCRIPTION  D'UN MARIAGE( Aout 2016) (cliquer sur le lien ci dessous)

TRANSCRIPTION MARIAGE AVEC certificat de capacité a mariage
 

  QUESTIONS ET REPONSES SUR LA TRANSCRIPTION D'UN MARIAGE A L'ETRANGER 

TRANSCRIRE A NANTES MARIAGE ADOULAIRE SANS CCM

Voici la liste des documents demandés par le ministère des affaires étrangères à NANTES en vue de la transcription d'un mariage Adoulaire Marocain en droit Francais et l'inscription dans le registre de l'état civil francais permettant ainsi l'obtention d'un livret de famille Francais.
 

ENVOIE A NANTES DEMANDE DE TRANSCRIPTION MARIAGE.

Les dossiers de demande de transcriptions sont à envoyer à Nantes directement et donc ce ne sont plus les consulats de france  qui traiteront les dossiers que cela soit avec CCM ou sans CCM

cliquer ci dessous pour avoir l'adresse du ministere pour envoyer votre demande de transcription de mariage

ETAT CIVIL NANTES

2 Possibilités de transcription de votre Mariage Adoulaire:

1/  Demande de transcription mariage sans etape CCM

2/ Demande de transcription mariage avec etape CCM (conseillé)


 

 

1/ SI DEMANDE DE TRANSCRIPTION MARIAGE SANS CCM,

POUR VOIR LE DOSSIER A ENVOYER AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERE A NANTES ET LE FORMULAIRE DE DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'UN MARIAGE ADOULAIRE EN DROIT FRANCAIS.

CLIQUER ICI
 

Vous pouvez aussi consulter l'article de Mehdiblog consacré à la transcription d'un mariage adoulaire sans etre passée par l'etape CCM. (cliquer sur le lien)
 

• la transcription d'un mariage adoulaire sans etre passé par l'étape CCM est possible mais la procedure sera plus longue.

• Le consulat de france considère en effet les dossiers sans CCM comme non prioritaire pour non respect de la procédure.

ci dessus, vous trouverez la liste des documents demandés pour une transcription sans ccm d'un mariage adoulaire Marocain ainsi que le formulaire de demande de trancription.

• la procedure sera plus longue mais la transcription du mariage peut être effectuée.

Compter 6 mois d'attente minimum car le consulat fait passer les dossier de transcription avec CCM en priorité.

CAS DE TRANSCRIPTION MARIAGE LE PLUS FREQUENT CI DESSOUS

2/ DEMANDE DE TRANSCRIPTION AVEC CCM (conseillé)
 

VOUS POUVEZ AUSSI VISUALISER LA LISTE DES PAPIERS NECESSAIRE POUR UNE TRANSCRIPTION DE MARIAGE EN DROIT FRANCAIS (ET AINSI OBTENIR VOTRE LIVRET DE FAMILLE FRANCAIS)  DANS LE LECTEUR PDF CI DESSOUS
 

LE FORMULAIRE de demande de transcription QUE VOUS AVEZ RECU AVEC VOTRE CCM

PS: Ne pas oublier de joindre une enveloppe timbrée à votre adresse en france au moment du dépot du dossier de demande de transcription

Nouveauté 2013

En 2013, Nantes ne demande plus de photos avec le dossier de demande de transcription.

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Document pour la transcription d'un mariage au Maroc en 2015.

transcription mariage, Maroc transcrire mariage.

liste des papiers pour transcription mariage 2015, papiers officiel pour transcrire mariage Franco Marocain.

Documents à fournir pour transcription mariage.

Transcription mariage maroc 2015.

DOCUMENTS 2012 POUR LA TRANSCRIPTION DU MARIAGE MAROCAIN AU CONSULAT DE FRANCE AU MAROC

TRANSCRIPTION DU MARIAGE MAROCAIN.

ENVOYER DEMANDE DE TRANSCRIPTION AU MINISTERE A  NANTES

Etat civil nantes et demande de transcirption mariage en 2015

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Comments

[Mohamed]

Bonjour merci pour ton blog :
J’ai mon acte adoulaire qui est apostille, je dois quand même légaliser la photocopie ?
J’ai l’acte de naissance marrocain , je dois aussi le faire légaliser la photocopie ?
Merci de ton aide

[Mehdi]

oui...la moquataa confirme ainsi que c'est bien une copie d'un original

l'apostille sert a rien

[Amine54]

Salut Mehdi et merci pour toutes les infos.
J'ai essayé de trouver seul mais je n'ai pas trouvé l'info.

Tu sais ou tu as déjà vu des commentaires ici de mariage franco-marocain à qui, au moment de la transcription, on a accordé le statut de séparation des biens en France juste avec le mention explicite de l'article 49 sur l'acte adoulaire marocain avec son contenu (qqch comme : en application de l'article 49 stipulant....)

J'ai essayé avec certains adouls et certains notaires, ils sont pas habitués, ils ne savent pas comment le faire vu que c'est un acquis au maroc.

Merci

[Mehdi]

un contrat de mariage en séparation de bien peut se faire après le mariage maiil faudra passer par un notaire en france et c'est payant.

par contre, il y a pas dé délai si tu tu fait ton contrat de mariage ne separation de bien avant le mariage adoulaire.

techniquement parlant, l'adoul ce n'est pas un notaire.

la date officielle du mariage, c'est la date du mariage adoulaire. la transcription aura une date différente obligatoirement, mais tu seras bien marié pour le Maroc et pour la France a la date du mariage adoulaire.

sur l'acte de mariage français tu lira : mariage célébré le : (date du mariage adoulaire)... transcrit le.... date de la transcription.

[Amine54]

Je sais bien.
Ca c'est la voie officielle. et c'est ca que les notaires ne sont pas habitués à faire. Même l'adoul ne sait pas comment ajouter un contrat à l'acte pour dire :)

Mais une dame d'un bureau de traduction, m'a sorti ca (le mention qui passerait à la transcription comme un contrat) la dernière fois que j'étais au maroc. j'étais surpris.
je sais qu'au maroc on a tendance à avancer des hypothèses comme des vérités :D c'est pour ca que je demandais si tu n'avais pas vu passer des commentaires qui allait dans ce sens.

Le recours, si ca ne marche pas c'est d'en faire un chez le notaire ici à l'arrivée, mais je me perds dans les lois, entre le faire "avant 2 ans de mariage" ou l'inverse càd "uniquement après 2 ans du mariage".

D'ailleurs, je ne sais pas quelle date représente la date officielle du mariage en France, celle de la transcription ou celle du mariage marocain? ce qu'on appelle la date opposable (depuis 2007 les impots fonctionnent avec la date de la transcription, mais en 2016 il y a eu un précédent en justice qui valide la date de l'acte étranger)
d'où ma question : qu'est ce qui figure sur l'acte d'état civil français suite à la transcription? ou sur le livret. je pense que c'est plus fiable que de se perdre sur google.

Merci pour toutes les infos :)

[Mehdi]

demande au consulat de france au Maroc. il me semble qu'i faut faire un acte notarié avant le mariage adoulaire.

la séparation de biens est le régime légal au Maroc mais pas en france. donc sans contrat le stipulant après transcription, tu es en communauté de bien en france vu que c'est le régime légal français ( hors contrat specifique).

[Elattari]

Salam Mehdi je viens de recevoir ma transcription de mon mariage pour la demande de visa est ce que le livret de famille est obligatoire je vais déposer la demande auprès de TLS contact de Oujda

[Mehdi]

procedure visa ici :

https://ma.consulfrance.org/Demander-un-visa-pour-la-France-au-Maroc-3959


en premier, allez sur "france visa maroc"


il demande que la transcription. pas besoin du livret de fmaille.

[Elattari]

Merci a toi Mehdi mais a ton avis est ce que je peux les appeler ou bien j'attends un peu

[Elattari]

Merci pour ton retour

[Mehdi]

tu peux tenter. tu tombes sur leur serveur vocal, ensuite je crois que c'est la touche 7 pour obtenir un operateur

[Elattari]

Bonsoir mon dossier pour la transcription de mon mariage, à été ouvert le 2 janvier à la date d'aujourd'hui je n'ai plus aucun retour est ce qu'il y a un numéro de téléphone afin de les contacter directement

[Mehdi]

bonsoir,

va lire ici :

https://medhi.over-blog.com/2019/09/telephone-serveur-vocale-du-ministere-des-affaires-etrangeres-a-nantes.html

delai : 2 a 4 mois d'attente.

[Anytteb]

Bonjour , pour la retranscription,
-il demande " toutes les pages écrites du livret de famille étranger" ( - que nous avons ) - Mais il est mi-français-mi arabe, doit-on le faire traduire en français en totalité ? ( sachant qu'il 1 phrase qui dit qu'on est marié en arabe)
- C'est quoi cette histoire d'enveloppe prétimbrée - il me le demande pas sur le PDF remis au consulat pour la retranscription ?

[Mehdi]

bonjour,

1 - il ne demande plus de lettre pré afranchie ( voir liste transcription sur le site du ocnsulat de france ici )

https://ma.consulfrance.org/Mariage-4553#Formalites-APRES-la-celebration-du-mariage

pour le livret de famille marocain, il faudrait qu'il soit traduit en francais.

[FOUAD]

Ok merci Mehdi. Dans la demande en ligne ils me demandent pourquoi je fais cette démarche , je coche titre de séjour/ visa ou je coche autres et j'écris demande de livret de famille ?
Lah ykhalik

[Mehdi]

"pour demander un visa"

en ligne tu ne peux pas demander le livret de famille vu que c'est TA mairie qui le reçoit

[FOUAD]

Salam Mehdi merci d'avance pour ta réponse. Tu nous as dis qu'on recevrai une lettre ou un mail nous informant que notre livret de famille est disant qu'il est disponible à la mairie. Aujourd'hui j'ai reçu un mail disant que la transcription de l'acte de mariage a été fait hamdullah et que si je veux un acte dématérialisé je devais me connecté sur le site.
Problème quand je me connecte ils me parlent de copie intégrale, d'extrait plurilingue,etc j'ai rien compris
Je dois aller à la mairie ou faire cette demande d'extrait , copie... ?
Lah ykhalik

[Mehdi]

bonjour

c'est ça. comme il te l'ont dit tu demande ton acte de transcription (acte de mariage francais) en ligne.

pour le livret, il arrivera a ta mairie.

tu demandes " en ligne" une copie intégrale de mariage qui est en fait ta transcription

[FOUAD]

Salam Mehdi merci pour ta réponse. Ça fait 3 mois que j'attends pourtant j'ai fait le CCM .Je comprends pas?
Est- ce-que c'est parce que j'ai pas de travail qu'ils me font galérer ?
Merci lah yhafdk

[Mehdi]

dela normaux

il annonce de 2 à 4 mois d'attente

consulte tes emails et aussi tes "spams"

[FOUAD]

Salam mehdi j'ai déposé mon dossier de transcription avec AR. J'ai reçu le mail disant qu'ils allait s'occuper du dossier le 14 novembre. Depuis plus rien et je viens de me rendre compte que je n'ai pas mis d'enveloppe timbrée pour qu'ils m'envoyent la lettre disant que mon livret de famille est à la mairie.
Est-ce-qu'ils vont quand même m'envoyer la lettre ?
Merci pour tous ce que tu fais avec ton équipe . J'attends de tes nouvelles .
Lah ykhalik

[Mehdi]

il t'enverrons un email. pas grave si tu a pas envoyé de lettre avec ta demande