je vais parler ici des visas de long séjour valant titre de séjour et de la procedure OFII une fois arrivé en france.
Leurs titulaires n’ont donc pas à déposer de demande de carte de séjour en préfecture, lors de leur installation en France.
Les étrangers concernés par cette mesure de simplifications sont ceux titulaires d’un visa pour un séjour supérieur à 3 mois :
il s’agit des conjoints de ressortissants français ayant la mention "vie privée et familiale"
Ou encore des étrangers ayant la mention "visiteur", "étudiant", "salarié", ou "travailleur temporaire".
Les intéressés doivent néanmoins, dans les 3 mois de leur entrée en France, accomplir un certain nombre de démarches auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII, ex- Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations).
Les étrangers ont aussi à régler, lors de la convocation à l’OFII, la taxe prévue pour la délivrance d’un visa dispensant d’un premier titre de séjour.
Cette taxe varie suivant la mention du visa et s’ajoute au paiement des droits de visa exigés lors de sa délivrance.
Elle doit être règlée au moyen de timbres OFII (mention ANAEM ou OMI).
Le décret mettant en place ce nouveau dispositif avait été publié au Journal officiel du lundi 27 avril 2009.
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Formalités à accomplir |
L'intéressé doit, dans les 3 mois de son entrée en France, accomplir un certain nombre de démarches auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII, ex- Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations).
1/ - le formulaire de demande "d'attestation OFII", remis et visé par l'ambassade ou le consulat, après avoir complété les rubriques relatives au numéro de son visa, sa date d'entrée en France (ou dans l'espace Schengen) et son adresse en France,
2/ - la copie des pages de son passeport où figurent les informations sur son identité et le cachet attestant de son entrée en France (ou dans l'espace Schengen).
Dès réception de ces documents, la direction de l'OFII enregistre son dossier et lui adresse (par lettre simple) une attestation de dépôt de dossier à l'adresse qu'il a indiquée sur le formulaire.
L'étranger est ensuite convoqué (toujours par lettre simple) à la direction compétente de l'OFII afin de passer une visite médicale et une visite d'accueil s'il y a lieu, selon le motif de son séjour.
A l'occasion de cette convocation, il doit présenter :
- son passeport muni de son visa.
- un justificatif de son domicile en France.
- 1 photo (de face, tête nue)
- et, le cas échéant, le certificat attestant qu'il a déjà bénéficié dans son pays d'origine de la visite médicale auprès d'un médecin agréé de l'OFII.
L'étranger doit aussi régler, lors de sa convocation à l'OFII, la taxe prévue pour la délivrance d'un visa dispensant d'un premier titre de séjour.
Les travailleurs temporaires sont exonérés de cette taxe.
Cette taxe varie suivant la mention du visa. Elle s'ajoute au paiement des droits de visa exigés lors de sa délivrance.
Elle doit être règlée au moyen de timbres OFII (mention ANAEM ou OMI).
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Mention du visa |
Taxe due |
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"vie privée et familiale" délivré aux conjoints de français |
241 EUR |
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"visiteur" |
300 EUR |
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"étudiant" |
55 EUR |
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"salarié" |
70 EUR |
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Apposition d'une vignette sur le passeport de couleur jaune
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Si le dossier du demandeur est complet, c'est à dire s'il a produit les pièces qui lui étaient demandées, a passé les visites médicale et d'accueil si nécessaire et a réglé la taxe, une vignette et un cachet dateur sont apposés sur son passeport.
Ils attestent que l'ensemble des formalités a été accompli par l'étranger et qu'il séjourne régulièrement en France.
