Ci-dessous différents modèles de lettre de recours suite à refus de visa que vous adapterez selon votre situation.

En cas de refus de visa vous devez réagir rapidement et envoyer un courrier dans un premier temps de demande de recours gracieux auprès du consulat de France dont vous dépendez et ensuite au ministère à Nantes à la commission de recours.  

La lettre de recours gracieux suite à refus de visa long sejour conjoint de français est à adresser au Consul de France.

Vous allez donc en premier faire une lettre de demande de recours gracieux au consulat de France pour qu'il revienne sur leur décision de vous refuser votre visa long séjour conjoint de Français.

Pour appuyer votre requête auprès du consul de France de reconsidérer votre demande de visa de manière favorable, il vous faudra apporter des documents prouvant votre bonne foi et le sérieux de votre relation matrimoniale.

Modèle de lettre en cas de refus de visa à adresser au consulat de France:
 

 

Bon à savoir en cas de courrier notifiant un refus de visa

  En application de l’article L. 211–2 du Ceseda, les refus de visa opposés aux conjoints de Français doivent être motivés, c’est à dire que le consulat de France doit expliquer par écris les raisons du refus du visa long séjour conjoint de Français. (c'est une obligation légale)

 

Bien souvent, le consulat de France vous fait attendre en vous disant: "on vous rappellera", même si le délai d'appel est très long (bien souvent plusieurs mois), tant que vous avez pas un refus de visa écris du consulat cela implique que votre dossier est toujours à l’étude.

(Voir ci-dessous)
 

Ces délais d'étude de votre dossier long s'explique parfois par une enquête complémentaire en France et/ou en Europe Schengen (cas des demandeurs de visa ayant déjà séjourné en France)

Dans ce cas particulier, il faut attendre la réponse du consulat et de l'enquête Schengen.

Si vous avez malgré tout, un refus de visa, les motifs du refus seront la base pour contester la décision en apportant les documents nécessaire démontrant qu'il ne sont pas fondés.

Si le recours gracieux auprès du consul de France n'abouti pas positivement, vous avez à ce moment, un délai de 2 mois pour écrire à la commission de recours à Nantes pour leur demander d'intervenir en votre faveur.

Si la commission de recours ne réponds pas sous un délai de 2 mois, vous prenez un avocat et vous introduisez une procédure au tribunal administratif pour faire valoir vos droits.

Modèle de lettre suite à refus de visa à adresser à la commission de recours à Nantes.
 

Comme vous le constatez, il sera judicieux d'envoyer une lettre de recours gracieux en premier au consulat de France puis une autre lettre de recours à la commission de recours à Nantes si le consulat de France maintien son opposition à vous délivrer votre visa long séjour conjoint de Français.

Sachez cependant que les refus de visa concernant un conjoint de Français sont rare.

Le retard dans la délivrance du visa provient la plupart du temps d'une enquête complémentaire lié à la présence antérieur sur le sol francais du demandeur du visa (vérification administrative si OQTF ou pas et/ou si trouble à l'ordre public avéré)

Dans la majorité des cas, le consulat de France délivre le visa long sejour conjoint de Français même si l'attente à été longue.

Ces deux modèle de lettre de demande de recours suite à visa refusé peuvent aussi servir en cas de refus de visa touristique ou visite familial ou étudiant. (A adapter)

Modèle de lettre de recours en cas de visa refusé.

Modèle de courrier à adresser à la commission de recours à Nantes en cas de refus de visa.

Maroc: Nouvelle procédure de prise de rendez vous visa le 1er décembre 2018:

Adresse internet de France - Visa

Procédure TLS contact de prise de rendez vous visa.

C'est quoi France - Visa.
 

Comment se passe votre demande de visa et la prise de rendez vous?

Vous cliquez sur le premier onglet:  Avez vous besoin d'un visa?
Vous arriverez ici:

Vous arrivez sur cette page:

Vous passez ensuite à la dernière étape, le récapitulatif de votre demande, la tarification du visa demandé et la prise de rendez vous visa en ligne.

Vos recherches pour trouver comment préparer un dossier de demande de visa au Maroc et comment prendre rendez vous.

La plupart de mes visiteurs auront cherché: comment demander un visa pour la France au Maroc ou  Quels sont les documents à fournir pour obtenir un visa ? 

Certain auront simplement demandé; Consulat de France au Maroc ou "les papiers nécessaire pour un visa touristique France.

Dans tous les cas, mes visiteurs se demande comment préparer un dossier de demande de visa France, qu'il soit touristique, familial ou conjoint de français par exemple.
 

En quoi consiste une attestation de vie commune ?

Une attestation de vie commune dénommé aussi certificat de vie commune est un document "sur l'honneur" qui est parfois demandé par la prefecture dans le cadre d'une demande de titre de séjour ou de nationalité francaise.

Cette déclaration de communauté de vie que vous allez écrire de votre main engage votre honneur c'est à dire qu'on vous suppose de bonne foi. 

Je vous propose donc, ce jour, un modèle de lettre de témoignage de vie commune qui vous servira pour votre carte de séjour principalement.

En cas de fausse déclaration de vie commune , vous risquez donc des sanctions pénales (voir en bas de cette article les sanctions encourues)

Comment remplir votre attestation de vie commune.

Vous télécharger le modèle d'attestation de communauté de vie que je vous propose plus bas sur cet article, vous le compléter avec vos nom, prénoms et adresse puis vous l'imprimez.

Vous devrez joindre une copie de vos pièces d'identité respectives (Cni Française, passeport ou carte de séjour) et signer tous les deux votre déclaration de communauté de vie sur l'honneur.

Dans le cadre d'une renouvellement de titre de séjour, bien souvent votre préfecture vous demandera de remplir et signer ce certificat de vie commune dans leur locaux à la prefecture et en présence des deux conjoints.

Attestation de communauté de vie au format PDF.

Ici vous pouvez visualiser une attestation de communauté de vie en Pdf. Vous pouvez télécharger ou imprimer ce certificat de vie commune en cliquant en haut à droite de la visionneuse Pdf que je met à votre disposition.

Modèle d'attestation de vie commune à télécharger.

Ci-dessous, un modèle de certificat de communauté de vie que vous pouvez télécharger en cliquant sur le lien mis à votre disposition.

Que risque-t-on en cas de fausse attestation de vie commune ?

Une fausse déclaration de vie commune sur l'honneur est passible de 1 à 3 ans de prison et de 15 000 à 45000 euros d'amende.

Il est donc fortement déconseillé de produire une fausse attestation de communauté de vie à votre préfecture vu les risques encourus.

Vos recherches pour trouver un modèle d'attestation de vie commune.

Vous avez surement chercher sur google l'expression: "attestation de communauté de vie 2018 ou vous avez préciser que vous souhaiter un certificat de vie commune signé par le conjoint français.  Un modèle gratuit de certificat de communauté de vie a peut etre aussi été votre principal terme de recherche.

Dans tous les cas, vous pouvez consulter et imprimer sur mon article un justificatif de communauté de vie qui j’espère vous sera utile.

L'attestation de vie commune de mon article est un modèle gratuit.
 

Pour ceux recherchant aussi une attestation de non polygamie, allez voir ci-dessous:

visa long séjour conjoint de français 2018

Mise à jour de Novembre 2018 (voir procédure TLS contact en bas)   
______________________ 

  Je modifie la mise en page du  visa long séjour conjoint de français pour vous faciliter la compréhension de la procédure du  visa long séjour conjoint de français  et les documents et formulaire à fournir pour préparer votre dossier de demande de visa long séjour conjoint de Français.

Il vous faut demander le visa long séjour conjoint de français au consulat de France pour faire venir en France votre époux/épouse.

Pour cela vous devez préparer un dossier de demande de visa conjoint de Français long séjour et le déposer au centre TLS Contact qui gère les rendez vous pour une demande de visa.
 

 Centre TLS CONTACT au Maroc

(Cliquez sur la flèche en haut à droite du pdf des documents visa long séjour conjoint de français pour le télécharger)

COMMENT REMPLIR LE FORMULAIRE DE DEMANDE DE VISA LONG SÉJOUR  

Carte d’identité Nationale Marocaine  ( plus photocopie )   2 photos d’identité RÉCENTES tête nue et aux normes. (3,5 cm x 4,5cm couleur sur fond blanc)   ( IL NE FAUT PAS DE PHOTO AVEC UN VOILE POUR LE VISA BIOMETRIQUE QUI VOUS SERA DÉLIVRÉE  DANS LE CADRE D'UN VISA CONJOINT DE FRANCAIS LONG SEJOUR ) . Le consulat de France n'accepte que les photos "tête nue"   Un passeport marocain dont la validité est supérieure ou égale à 1 an et 3 mois et  comportant au moins 2 pages vierges (si vous avez déjà beaucoup voyagé,  vérifier la disponibilités de ces 2 pages vierges de tout visa sur votre passeport)

Liste officielle visa long sejour conjoint de francais:
 

ALLEZ VOIR CI DESSOUS LES QUESTIONS QUE VOUS VOUS POSEZ SUR LA PROCÉDURE DE DEMANDE DE VISA LONG SEJOUR QUI SONT UN CONDENSÉ DE CELLES QUE JE REÇOIS

Tous les rendez vous pour déposer votre demande de visa long séjour conjoint de Français passe par TLS contact

Aller voir le site internet de votre consulat de France à la rubrique rendez vous visa

Site internet de TLS contact pour prendre rendez vous pour déposer votre demande de visa long séjour conjoint de Français:

https://www.tlscontact.com/matng2fr/login.php

La visite médicale se fait en France maintenant et l'attestation ofii est supprimé depuis fevrier 2019   TLS Contact reçoit les demandeurs du visa à tour de rôle.    Un agent vérifie tous les papiers, si il manque des photocopies ( soit vous retirez votre dossier et vous appeler le centre pour un 2  ème RDV , soit vous payer 10 dirhams par feuille),   Bien faire attention que vos photos soient aux normes comme stipulé sur le site du consulat de France, sinon TLS vous propose d'en refaire (prix: 50 dirhams).   L'agent de TLS contact met tous les documents nécessaires dans une enveloppe grand format fermé,    Vous allez à la caisse pour payer 269 dirhams de frais de dossier + les éventuels 50 dirhams de frais optionnels ( photographie si TLS vous en a refait).   L'agent de TLS prend ensuite vos empreintes digitale   Vous ressortez de TLS CONTACT  avec 2 fiches ( 1 récapitulatif du dossier) + 1 récépissé de caisse ,   TLS contact vous enverra dans un délai d'une semaine environ un sms pour vous dire de venir récupérer votre passeport (avec le visa dedans)   Vous recevrez aussi un sms pour vous donner rendez vous pour la visite médicale à l'ofii de Casablanca   Merci à l'internaute qui m'a détaillé la procédure qu'il vient de passer à TLS contact dans le cadre d'une demande de visa long séjour conjoint de Français.   Coordonnée de l'OFFI de Casablanca:   OFII: rue Rakib el Moussaoui BP 2000  20302 - Casablanca - Maroc  Tél.: 00 212 2 61 87 74 Fax: 00 212 2 261 87 75 Contact.caimaroc@ofii.fr (Pôle "immigration familiale")

Allez lire ci-dessous les documents demandés  et la procédure de renouvellement de votre carte de séjour. 

DOCUMENTS RENOUVELLEMENT CARTE DE SÉJOUR (Article récent)
 

RENOUVELLEMENT CARTE DE SÉJOUR A L’EXPIRATION DU VISA

Dans le cadre d'une demande de visa long séjour conjoint de français va se poser la question de savoir si on doit légaliser ou pas la lettre que le conjoint français doit écrire ou il demande un visa pour son conjoint marocain.

A savoir concernant la légalisation de la lettre  d’établissement du conjoint français.

Faisant suite à une directive administrative, la légalisation de documents n'est plus d'actualité dans les mairies française sauf si c'est à destination de l'étranger.

Beaucoup de mairie ne tiennent pas compte de cette restriction et refuse de légaliser donc ce type de lettre.

Les mairies en France et la légalisation de la lettre visa du conjoint français.
 

On peut cependant demander à sa mairie de légaliser sa signature, c'est à dire qu'on signe la lettre devant eux et il ajoute un tampon confirmant ainsi que c'est bien vous qui avez signé.

Cela donne ça une légalisation de signature:

En principe, le consulat de France ne demande pas de légaliser la lettre du conjoint français manifestant sa volonté de vie commune car ils sont informés de la difficulté de le faire en France.

La plupart des consulats de France au Maroc ne demanderont donc pas de légaliser la lettre d’établissement que dois écrire le conjoint francais dans le cadre d'une demande de visa long sejour.

Malheureusement 2 consulats de France au Maroc le demande parfois (Fès et Casablanca).
 

Par précaution, si votre mairie accepte, il est donc mieux de faire légaliser la lettre d’établissement du conjoint français pour éviter tous soucis ultérieurs.

 

Ci dessous, un modèle de lettre visa: 

Un autre modèle de lettre manuscrite de volonté de vivre ensemble à envoyer au Maroc au conjoint marocain pour sa demande de visa.

Vos recherches pour savoir si la lettre de demande de visa long sejour se légalise à la mairie ou pas?

Vous devrez en effet écrire une lettre au consulat pour demander un visa long séjour conjoint de français.  Ce document prouvera votre volonté de faire venir votre époux ou épouse vivre avec vous en France.  

Comment faire pour légaliser la lettre de demande de visa à ma mairie sera donc une de vos préoccupations dans la préparation de votre dossier de demande de visa long séjour conjoint de français au consulat de France.
 

Ma mairie ne veut pas légaliser ma lettre de motivation visa long sejour que faire?