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Le certificat de capacité à mariage (ccm) a une durée de validité de 1 an à compter de la date de la fin de publication des bans en mairie Francaise.
La délivrance du CCM est subordonnée à la publication des bans en mairie francaise.
- Ce que dit l’article 65 du Code Civil:
"Si le mariage n’a pas été célébré dans l’année,suivant l’expiration du délai de publication des bans, le mariage civil ne pourra être célébré qu’après une nouvelle publication.
Vous avez donc un an pour célébrer votre mariage adoulaire marocain aprés avoir obtenue votre ccm (certificat de capacité à mariage).
- Attention, il faudra bien faire attention que la date de validité du CCM prise en compte est la date de sa délivrance et non la date ou vous avez reçu le courrier à votre domicile ou si le ccm a été remis en main propre par le consulat de France.
Que se passe t'il si le délai du ccm est dépassé et donc sa durée de validité?
Il vous faudra repartir au consulat de france, déposer un nouveau dossier de demande de ccm , la mairie en france publiera de nouveaux les bans et vous pourrez ensuite reprendre le cours normal de votre procédure de mariage Franco Marocain au Maroc.
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